Frontière photo pro et amateur : question!

Démarré par Fab35, Juillet 18, 2018, 21:21:44

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Fab35

Juillet 18, 2018, 21:21:44
Bonjour,

Suite à une discussion récente avec des gens faisant du drone et/ou souhaitant peut-être passer pro à court terme, je me pose la question connexe et peut-être naïve suivante :

- Est-ce qu'un photographe professionnel* qui ne pratique pas le drone à titre pro (donc pas de licence et de déclaration de cette activité), peut utiliser/vendre une photo qu'il a prise en tant qu'activité loisir, par exemple un paysage sans la moindre notion de mission commandée ? En gros, le gars fait du drone le weekend en pur amateur, et au coup par coup il voudrait utiliser des photos qu'il a réalisées pour les vendre ensuite par ce qu'elles le valent bien ! Je sais que c'est ambigu ou tordu mais je me demande quelle est la législation dans ce cas ?  ;D
(* par ex je sais pas moi, portraitiste, "mariagiste", "reporter", photographe de sport, bref, un photographe pro qui fait tout sauf du drone pro quoi !)

Merci par avance ;)

Charlie47

#1
Juillet 18, 2018, 21:26:41
La réponse sera non, parce que justement dans l'activité Loisirs il est bien précisé que la prise de vue est possible mais sans finalité et utilisation commerciale...
Il faut donc le statut "pro" et tout ce qui va avec...

ART 3 :

La prise de vues aériennes est possible en aéromodélisme au cours d'un vol dont l'objectif reste le loisir ou la compétition et lorsque les vues réalisées ne sont pas exploitées à titre commercial.

Fab35

#2
Juillet 18, 2018, 21:41:45
Citation de: Charlie47 le Juillet 18, 2018, 21:26:41
La réponse sera non, parce que justement dans l'activité Loisirs il est bien précisé que la prise de vue est possible mais sans finalité et utilisation commerciale...
Il faut donc le statut "pro" et tout ce qui va avec...

ART 3 :

La prise de vues aériennes est possible en aéromodélisme au cours d'un vol dont l'objectif reste le loisir ou la compétition et lorsque les vues réalisées ne sont pas exploitées à titre commercial.
merci

C'est là que c'est quand même bizarre, car la photo est la même qu'elle soit prise en amateur ou en pro (= un paysage quelconque mais joli disons !), même si je conçois bien la notion commerciale.

Donc un amateur qui prend des photos au drone, qui passerait pro plus tard, n'a pas le droit de piocher dans son ancien stock "amateur" de photos pour les vendre plus tard en tant que pro ?
Car dans une zone de vol "normale", sans restriction particulière (pas en couleur sur géoportail si j'ai bien compris), le pro n'a pas non plus à demander d'autorisation de prise de vue, si ?

La législation transforme donc une photo amateur en photo pro alors que c'est strictement la même dans les 2 cas...

Au sol, ça reviendrait un peu à interdire de vente une photo faite le weekend "en amateur" par un photographe pro au repos, avouons que c'est capillotracté quand même !

Charlie47

#3
Juillet 18, 2018, 21:51:52
Bien d'accord avec toi sur l'ambiguïté, mais les règles sont assez précises...

Il faut quand même savoir que jusqu'aux textes récents qui ont "libéralisé" la photo ou vidéo aériennes avec un drone, les prises aériennes quelles qu'elles soient (avion, ULM, etc) étaient (en théorie, parce qu'en pratique ça n'a jamais été appliqué) soumises à des conditions strictes et déclarations préalables.

Fab35

#4
Juillet 18, 2018, 21:59:19
hé oui, je sais bien, la législation avant tout et c'est somme toute normal.
Je suis content que tu notes aussi le côté tordu de ces lois tout de même, chuis pô seul !  ;D

Bon ben merci à toi pour tes réponses ! ;)

photodrone33.com

#5
Juillet 19, 2018, 02:22:29
Sans ces restrictions, bonjour les dérives !

dioptre

#6
Juillet 19, 2018, 08:35:09
Citation de: Charlie47 le Juillet 18, 2018, 21:51:52
Bien d'accord avec toi sur l'ambiguïté, mais les règles sont assez précises...

Il faut quand même savoir que jusqu'aux textes récents qui ont "libéralisé" la photo ou vidéo aériennes avec un drone, les prises aériennes quelles qu'elles soient (avion, ULM, etc) étaient (en théorie, parce qu'en pratique ça n'a jamais été appliqué) soumises à des conditions strictes et déclarations préalables.

Ah ?
Je suis invité par l'aéro-club du coin à faire un tour en avion.
J'emporte mon appareil photo.
Je dois faire une déclaration préalable aux autorités ? ?

Charlie47

#7
Juillet 19, 2018, 08:40:38
Théoriquement, oui.... En pratique, il y a bien longtemps qu'on n'en parle plus, d'autant plus avec l'arrivée des drones, le texte a été "adouci par celui de 2016"..

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006177220&cidTexte=LEGITEXT000006074234

Bon, le texte comporte quand même une porte de sortie : ;D

Est dispensée de la déclaration mentionnée au septième alinéa la prise de vues photographiques ou cinématographiques effectuée à titre occasionnel et à finalité de loisirs par un passager, au cours d'un vol dont l'objet n'est pas la prise de vues

Komm

#8
Juillet 19, 2018, 10:02:31
Bof, comme avec toute loi debile, tu détournes ça facilement. Par exemple, tu « vends » une croûte faite au téléphone et tu donnes avec ta photo de paysage au drone, je me demande ce que devient la législation dans ce cas...
Me demande comment l'état compte faire respecter ça  ::)

Citation de: photodrone33.com le Juillet 19, 2018, 02:22:29
Sans ces restrictions, bonjour les dérives !
Ça serait embêtant pour le business hein ?

Fab35

#9
Juillet 19, 2018, 10:46:53
En parallèle de cette ambiguïté (même si a priori c'est non et pas autre chose), qu'advient-il d'une photo réalisée en collaboration avec un télépilote ?

Par ex, un photographe de mariage fait voler un drone piloté par un tiers déclaré en tant que professionnel drone, et c'est le photographe qui fait la photo, comme j'ai déjà vu faire avec 2 télécommandes à retour vidéo, l'une pour le pilote, l'autre pour le photographe qui dirige la nacelle et déclenche : le photographe n'est pas déclaré comme pilote (donc normalement pas soumis à la législation de licence) car c'est le télépilote qui est aux commandes et a géré la partie légale, autorisations de vol comprises.

Est-ce que le photographe pro "de sol" (qui a seulement déclenché et pas piloté) peut alors quand même vendre une photo aérienne de paysage dans ce cas ? Je crois supposer que non, mais faut avouer qu'on est encore on ze border !!  :laugh:

Fab35

#10
Juillet 19, 2018, 16:02:26
Citation de: Monsieur_Cob le Juillet 19, 2018, 15:47:32
Est-ce que ça ne tombe pas sous les mêmes restrictions que dans le cas dun photographe pro dans un aéronef ?
ah oui, ça pourrait y ressembler en effet !

photodrone33.com

#11
Juillet 20, 2018, 01:43:49
Après il y a loi du pas vu pas pris.
Bien sur on ne va pas insiter cette pratique, mais je sais que ça existe, j'en connais au moins trois dans mon entourage.
Il existe des banques d'images aériennes qui acceptent les photos « amateur » et ça passe... jusqu'au jour où... un peu comme le travail au black.

Fab35

#12
Juillet 20, 2018, 08:26:36
Aucunement question en effet d'inciter en quoi que ce soit à passer outre la loi dans ce fil. Mais ça m'éclaire (et sûrement d'autres) sur les méandres de la législation en la matière, en pro et amateur, avec les frontières entre les 2, encore un peu floues sur les bords !

seaseb

#13
Juillet 23, 2018, 10:06:03
Comme à dis charlie La législation date d'un temps ou la photographie aérienne était un domaine éminemment sensible et stratégique.

Il est à noter qu'il y a d'ailleurs  pas de notion pro en sens strict pour la DGAC on est soi en loisir soit déclaré en "activité particulière". Tous les requis pour se déclarer en activité particulière n'ont pour seul but que :
1 être identifié auprès des services de l'état comme pratiquant la photo aérienne
2 que l'état s'assure d'un minimum de connaissance et compétence en matière de sécurité et espace aérien pour une bonne cohabitation avec les reste des pratiques aérienne (ce qui est plutôt sain).

Par ailleurs la notion d'autorisation pour la photo aérienne découle aussi de mémoire de conventions internationales (convention de chicago qui a mis en place le principe de l'activité particulière).
Enfin pour l'autorité administrative un travail aérien répété dans un secteur spécifique occasionne généralement des risques supplémentaires d'ou aussi cette volonté d'organisation.

Mais un individuel peu parfaitement faire la démarche pour se déclarer en activité particulière. Cela ne signifie pas pour autant que ensuite il disposera d'un statut légal pour écouler commercialement ses images. Il faut bien distinguer ce qui tient de la réglementation aérienne pure (DGAC/activité particulière) et ce qui tient des contraintes ordinaires lié au statut légal (auteur/artisan, ...)

Ensuite pour du vol classique il existe un tolérance si la prise de vue est accessoire au vol et ne nécessite pas de modification structurelle pas de soucis. Par contre qu'un photographe fasse un livre entier d'un endroit avec de multiples vols sur un même appareil avec le même pilote et là en principe ça relève de l'activité particulière et le pilote doit donc avoir fait le nécessaire. Sinon il peu être inquiété.

Fab35

#14
Juillet 23, 2018, 14:08:01
Citation de: seaseb le Juillet 23, 2018, 10:06:03
Comme à dis charlie La législation date d'un temps ou la photographie aérienne était un domaine éminemment sensible et stratégique.

Il est à noter qu'il y a d'ailleurs  pas de notion pro en sens strict pour la DGAC on est soi en loisir soit déclaré en "activité particulière". Tous les requis pour se déclarer en activité particulière n'ont pour seul but que :
1 être identifié auprès des services de l'état comme pratiquant la photo aérienne
2 que l'état s'assure d'un minimum de connaissance et compétence en matière de sécurité et espace aérien pour une bonne cohabitation avec les reste des pratiques aérienne (ce qui est plutôt sain).

Par ailleurs la notion d'autorisation pour la photo aérienne découle aussi de mémoire de conventions internationales (convention de chicago qui a mis en place le principe de l'activité particulière).
Enfin pour l'autorité administrative un travail aérien répété dans un secteur spécifique occasionne généralement des risques supplémentaires d'ou aussi cette volonté d'organisation.

Mais un individuel peu parfaitement faire la démarche pour se déclarer en activité particulière. Cela ne signifie pas pour autant que ensuite il disposera d'un statut légal pour écouler commercialement ses images. Il faut bien distinguer ce qui tient de la réglementation aérienne pure (DGAC/activité particulière) et ce qui tient des contraintes ordinaires lié au statut légal (auteur/artisan, ...)

Ensuite pour du vol classique il existe un tolérance si la prise de vue est accessoire au vol et ne nécessite pas de modification structurelle pas de soucis. Par contre qu'un photographe fasse un livre entier d'un endroit avec de multiples vols sur un même appareil avec le même pilote et là en principe ça relève de l'activité particulière et le pilote doit donc avoir fait le nécessaire. Sinon il peu être inquiété.
Oué, je veux bien croire, mais faut avouer que c'est pas super clair quand on a le particulier qui passe une journée à photographier un site et diffuse le tout sur les réseaux sociaux sans que ce soit contraint, alors qu'il faut être pro déclaré pour la photo aérienne dès qu'on veut vendre une seule photo... Ca me laisse dubitatif quand à l'argument n°2 ci-dessus... car le particulier sera potentiellement bien plus gênant et/ou dangereux que le pro qui exercerait au même endroit... éventuellement via un télépilote agréé... et le part' diffusera peut-être bien plus qu'un pro les images !

Autant j'abonde dans le sens d'un plus de législatif pour encadrer la pratique du drone car on voit du grand n'importe quoi, autant le distingo pro/part pour la possibilité de prise et diffusion des photos est assez trouble voire injuste quand on voit les modes de diffusion actuels, à mon avis potentiellement bien plus étendus des particuliers face aux pros (qui ne vont livrer qu'à leurs clients)...

No favourite brand

#15
Août 05, 2018, 11:16:59 Dernière édition: Août 05, 2018, 11:22:59 par Alban-6
Citation de: Fab35 le Juillet 23, 2018, 14:08:01
Oué, je veux bien croire, mais faut avouer que c'est pas super clair quand on a le particulier qui passe une journée à photographier un site et diffuse le tout sur les réseaux sociaux sans que ce soit contraint, alors qu'il faut être pro déclaré pour la photo aérienne dès qu'on veut vendre une seule photo... Ca me laisse dubitatif quand à l'argument n°2 ci-dessus... car le particulier sera potentiellement bien plus gênant et/ou dangereux que le pro qui exercerait au même endroit... éventuellement via un télépilote agréé... et le part' diffusera peut-être bien plus qu'un pro les images !

Autant j'abonde dans le sens d'un plus de législatif pour encadrer la pratique du drone car on voit du grand n'importe quoi, autant le distingo pro/part pour la possibilité de prise et diffusion des photos est assez trouble voire injuste quand on voit les modes de diffusion actuels, à mon avis potentiellement bien plus étendus des particuliers face aux pros (qui ne vont livrer qu'à leurs clients)...

Bon j'ai bien compris que tu voulais faire du Drone, mon Fab... Bienvenu au club...!
Alors ne te pose pas de question, prends toi le Phantom 4 pro et basta. Après tu vois...!!
Par contre toi qui détaille les fichiers comme c'est pas possible, niveau qualité tu vas prendre une sacrée claque...!   :-\ :-\  Plutôt pourri en général...  :-X
Les lois sont faîtes pour être détournées.  :D (je rigooooole)  Ce qui est interdit c'est de te faire prendre... ;) :D
C'est comme pour nous en plaque française sur l'A8 dans le 06 c'est 110 maxi... Et on se fait pourrir par les plaques monégasques ou slovènes ou russes qui n'en ont rien à battre et nous passent allégrement à plus de 200......Oui je sais rien à voir comme ça à première vue, mais la comparaison est "subtilement personnelle" ..!
Alors les lois tu sais ...!! Il faut vivre dangereusement non ?? du moment que ce n'est dangereux que pour toi... 8)

photodrone33.com

#16
Août 05, 2018, 12:35:39 Dernière édition: Août 05, 2018, 12:41:59 par photodrone33.com
Citation de: Alban-6 le Août 05, 2018, 11:16:59
Bon j'ai bien compris que tu voulais faire du Drone, mon Fab... Bienvenu au club...!
Alors ne te pose pas de question, prends toi le Phantom 4 pro et basta. Après tu vois...!!
Par contre toi qui détaille les fichiers comme c'est pas possible, niveau qualité tu vas prendre une sacrée claque...!   :-\ :-\  Plutôt pourri en général...  :-X
Les lois sont faîtes pour être détournées.  :D (je rigooooole)  Ce qui est interdit c'est de te faire prendre... ;) :D
C'est comme pour nous en plaque française sur l'A8 dans le 06 c'est 110 maxi... Et on se fait pourrir par les plaques monégasques ou slovènes ou russes qui n'en ont rien à battre et nous passent allégrement à plus de 200......Oui je sais rien à voir comme ça à première vue, mais la comparaison est "subtilement personnelle" ..!
Alors les lois tu sais ...!! Il faut vivre dangereusement non ?? du moment que ce n'est dangereux que pour toi... 8)

Ouais... avec des conseils pareils, la profession va vite se casser la gueule !
J'ai un resto qui m'a demande un devis et qui a été effrayé par ma proposition.

Finalement il a fait faire sa vidéo par un amateur, non déclaré, pas assuré, pas de déclaration S3, pas de cotisation, pas de déclaration au fisc le tout pour 150 €
Ce même restaurant me ferait il un prix à -70 % si je négocie à leur table ?

Jean-Etienne V

#17
Août 05, 2018, 14:56:20
Citation de: photodrone33.com le Août 05, 2018, 12:35:39
Ouais... avec des conseils pareils, la profession va vite se casser la gueule !
J'ai un resto qui m'a demande un devis et qui a été effrayé par ma proposition.

Finalement il a fait faire sa vidéo par un amateur, non déclaré, pas assuré, pas de déclaration S3, pas de cotisation, pas de déclaration au fisc le tout pour 150 €
Ce même restaurant me ferait il un prix à -70 % si je négocie à leur table ?

C'est très bien, tu disais avoir trop de clients !   ;D
Je ne tolère l'intolérance...

No favourite brand

#18
Août 05, 2018, 15:49:38
Citation de: photodrone33.com le Août 05, 2018, 12:35:39
Ouais... avec des conseils pareils, la profession va vite se casser la gueule !
J'ai un resto qui m'a demande un devis et qui a été effrayé par ma proposition.

Finalement il a fait faire sa vidéo par un amateur, non déclaré, pas assuré, pas de déclaration S3, pas de cotisation, pas de déclaration au fisc le tout pour 150 €
Ce même restaurant me ferait il un prix à -70 % si je négocie à leur table ?

Ben oui et puis il aura aussi peut être une vidéo de meilleure qualité...! Tout le monde est gagnant.
Il faut s'adapter. Il n'y a pas de voleurs, il n'y a que des volés...!! :P Bienvenu en France mon Jean-Paul...!

photodrone33.com

#19
Août 05, 2018, 17:25:35
Citation de: Alban-6 le Août 05, 2018, 15:49:38
Ben oui et puis il aura aussi peut être une vidéo de meilleure qualité...! Tout le monde est gagnant.
Il faut s'adapter. Il n'y a pas de voleurs, il n'y a que des volés...!! :P Bienvenu en France mon Jean-Paul...!
Non la vidéo est vraiment mauvaise.

Fab35

#20
Août 05, 2018, 17:27:28
Citation de: Alban-6 le Août 05, 2018, 11:16:59
Bon j'ai bien compris que tu voulais faire du Drone, mon Fab... Bienvenu au club...!
Alors ne te pose pas de question, prends toi le Phantom 4 pro et basta. Après tu vois...!!
Par contre toi qui détaille les fichiers comme c'est pas possible, niveau qualité tu vas prendre une sacrée claque...!   :-\ :-\  Plutôt pourri en général...  :-X
Les lois sont faîtes pour être détournées.  :D (je rigooooole)  Ce qui est interdit c'est de te faire prendre... ;) :D
C'est comme pour nous en plaque française sur l'A8 dans le 06 c'est 110 maxi... Et on se fait pourrir par les plaques monégasques ou slovènes ou russes qui n'en ont rien à battre et nous passent allégrement à plus de 200......Oui je sais rien à voir comme ça à première vue, mais la comparaison est "subtilement personnelle" ..!
Alors les lois tu sais ...!! Il faut vivre dangereusement non ?? du moment que ce n'est dangereux que pour toi... 8)

L'envie oui, le budget non, la volonté de gruger non, le faire en pro non... je vais pas créer une micro etse pour ça. ..

Côté qualité d'image je sais en effet que c'est assez moche encore aujourd'hui avec les microcapteurs mais avec les 1" ça devient pas trop mal.

Je suis pour la réglementation parce qu'avec ce qu'on voit comme bêtises chez les dronistes amateurs ça fait peur !
Hier encore sur la côte,  un gus avec un drone qu'on aurait vraiment dit bricolé, commence à le faire voler et 1min plus tard le drone coupe net et chute direct au sol ! Si mon gamin avait été dessous j'aurais étripé le gars ! Et y en a plein des cas comme ça !
Mon fil s'appuyait juste sur des questions que je me posais sur les différences amateur / pro lorsqu'une même photo aérienne est réalisée par les deux, ne voyant pas quelle différence cela peut faire sur le seul fait de vendre ladite photo !
A la limite le telepilote fait une photo le dimanche en amateur, il ne peut pas la vendre !! Ca me questionne, quoi ! Ya de l'illogisme là-dedans !

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#21
Août 05, 2018, 18:32:03
Citation de: Fab35 le Août 05, 2018, 17:27:28

Mon fil s'appuyait juste sur des questions que je me posais sur les différences amateur / pro lorsqu'une même photo aérienne est réalisée par les deux, ne voyant pas quelle différence cela peut faire sur le seul fait de vendre ladite photo !

C'est exactement la même chose en photo Fab, tu le sais bien. Il y a des amateurs qui font beaucoup mieux que des pros... Pour les mariages par exemple. Récemment au mariage de mon neveu, une société pro "connue" a sorti toutes ses photos vraiment pourries. Ils étaient pourtant deux et avec des 5DIV et ce qui va avec. Je devais leur faire l'album en Kdo, et au vu des fichiers j'ai refusé...Pro ne veut rien dire.

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#22
Août 05, 2018, 18:36:50
Citation de: photodrone33.com le Août 05, 2018, 17:25:35
Non la vidéo est vraiment mauvaise.

Le prends pas mal Jean Paul, mais j'ai regardé deux ou trois démos sur ton site, et heu...j'ai pas compris pourquoi toutes ces coupures, reprises et sauts d'images. Ne parlons pas des bords (très larges quand même) ou c'est vraiment très mauvais. Mais là c'est le capteur 1/2.3 je suppose.

photodrone33.com

#23
Août 05, 2018, 18:37:13 Dernière édition: Août 05, 2018, 18:44:43 par photodrone33.com
Pro veut dire nº siret, assurance pro, versement de cotisations, comptabilité, impôts... et c'est valable pour tous les métiers.
Insiter à faire faire du black n'est pas citoyen.

Et ceux qui veulent passer Pros n'ont qu'a faire les démarches.

Je viens d'etre retenu pour la réalisation de vidéos immobilières suite à une vidéo test par un grosse boîte. Synopsis et durée de la vidéo imposés.

Sur mon site je ne peux pas tout mettre, les clients ne donnant que rarement l'autorisation.

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#24
Août 05, 2018, 18:41:14
Citation de: photodrone33.com le Août 05, 2018, 18:37:13

Insiter à faire faire du black n'est pas citoyen.

Je l'attendais celle là...!
J'ai pas voulu te devancer dans mon premier post, mais je voulais justement te dire: "et sois gentil ne me sors pas le truc genre devoir civique, citoyenneté, concurrence déloyale, ou je suis content de payer des impots ..."   Que des conneries quoi...!
Ben J'aurais dû... ;) :P
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