Droit à l'image

[flo066]

Bonjour,

Je fais souvent des photos d'un club de sport de niveau Pro et amateur et un sponsor du club voudrait utiliser certaines de mes photos pour un panorama sur un écran dans la vitrine de son agence, ces photos ont autant pour sujet des amateurs du club que les pros.

Les amateurs à ce titre devraient signer un contrat de renonciation de leur image, devrais je demander que la même chose soit appliquée aux Pros pour éviter tout problème par la suite ? Pour info je ne demande pas à être rémunéré.

[megaboub]

Dans beaucoup de fédérations (ou de club aussi je crois) le fait de participer à une compétition implique une autorisation tacite de diffusion de l'image (ce serait  dans le règlement du club ).

[jm_gw]

Bonjour,

Je fais souvent des photos d'un club de sport de niveau Pro et amateur et un sponsor du club voudrait utiliser certaines de mes photos pour un panorama sur un écran dans la vitrine de son agence, ces photos ont autant pour sujet des amateurs du club que les pros.

Les amateurs à ce titre devraient signer un contrat de renonciation de leur image, devrais je demander que la même chose soit appliquée aux Pros pour éviter tout problème par la suite ? Pour info je ne demande pas à être rémunéré.

payé ou bénévole cela ne changerait rien à vos éventuels futurs soucis ...
le mieux serait tout simplement de vous 'décharger' de toutes responsabilités en demandant au Sponsor de traiter directement avec les dirigeants du club en question qui se chargera de demander de remplir des contrats individuels
De votre côté vous auriez TOUT à perdre comme vous n' avez pas de gratification, ni d' assistance juridique j'imagine face à un procédurier qui vous 'trainerait' en justice

[flo066]

Oui j'ai demandé des déclarations de renonciation du droit à l'image à faire signer à tout le monde.

[Christophe Mely]

"Renonciation du droit à l'image"   

ça m'étonnerais que ça existe et/ou que ce soit valide.

[flo066]

"Renonciation du droit à l'image"   

ça m'étonnerais que ça existe et/ou que ce soit valide.

Voici à quoi ressemblera le formulaire à faire signer aux joueurs :

[Katana]

J'aurais plutôt appelé ce document une "autorisation de publication".

[flo066]

J'aurais plutôt appelé ce document une "autorisation de publication".

Quel que soit l'intitulé l'important c'est surtout que  je voudrais que cela me couvre.

[Katana]

Quel que soit l'intitulé l'important c'est surtout que  je voudrais que cela me couvre.

Je dis ça en pensant à l'aspect juridique du doc, afin qu'il ne prête pas le flan à une possible interprétation. Après, tu peux interroger Joëlle Verbrugge, c'est une avocate spécialiste (elle a publié un ouvrage sur le sujet)

[flo066]

Je dis ça en pensant à l'aspect juridique du doc, afin qu'il ne prête pas le flan à une possible interprétation. Après, tu peux interroger Joëlle Verbrugge, c'est une avocate spécialiste (elle a publié un ouvrage sur le sujet)

Je ne connaissais pas cette dame , merci pour le partage Katana.

[megaboub]

Il y a quelque chose qui m'échappe:

1) le photographe prend des photos "comme tout le monde" (mais de meilleure qualité).
2) Le photographe donne les photos au club
3) le club publie les photos

4) En quoi le photographe peut être tenu pour responsable de la diffusion par un tiers ?

[dioptre]

Un peu de droit
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_5851.html

et une image :

[megaboub]

Merci, je vois qu'il est écrit "illicite de saisir l'image d'une personne et de la diffuser"

- Si le photographe (pro) est payé par l'organisateur, il a quand même le droit de saisir l'image ?
- Si c'est l'organisateur qui se charge de la diffusion c'est son problème pas celui du photographe, j'ai bien compris ?

[Katana]

Je ne connaissais pas cette dame , merci pour le partage Katana.

Content d'avoir pu participer a réparer cette grave lacune   

Sérieux, Joëlle est une référence en la matière, et fait évoluer ses parutions en fonctions des changement législatifs et juridiques.

[Katana]

Un peu de droit
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_5851.html

et une image :

Je vois qu'il faut faire figurer une durée d'utilisation. Pas facile à déterminer et à respecter (ou faire respecter)