La cession de droits pour un dossier de presse

Janis · Novembre 22, 2018, 15:26:19

Bonjour,

On me demande d'illustrer mes articles destinés à un dossier de presse par de la photographie et de céder les droits de ces photos en totalité. Quelles peuvent en être les conséquences? Est-ce que c'est courant? Avez-vous des conseils sur ce sujet?
Je commence tout juste mon activité de rédactrice en micro-entreprise (j'ai aussi ouvert un autre sujet concernant la multi-activité rédaction (libéral) + photographe (artisan))
Qu'en est-il de la cession de droits pour un site internet?

Merci pour vos réponses

b.vurcher · Novembre 23, 2018, 18:16:16

Bonsoir,
" et de céder les droits de ces photos en totalité"
Cela est impossible ( du point de vue du droit). Le droit moral attaché à tes photos et tes textes sont in-cessible.
Tu ne cédes que des droits d'exploitation, de représentation ... sur tous supports, pour une durée déterminée.
Si tu veux travailler, tu ne dois pas faire valoir ces droits dit d'auteur ... Eh oui. Tu peux tenter de majorer le coût des frais techniques et du travail dans un forfait.
Garde précieusement les originaux des images et des textes (copies d'image, copie d'écran, par ex.). Si tu travailles en RAW ne jamais montrer ces RAW.( sauf devant un tribunal).
Misère et précarité en marche.

Bru · Novembre 28, 2018, 11:30:06

b.vurcher le droit que tu cite est sans doute du droit Français.
Il s'applique en France, et pas ailleurs.

Après, pour Janis: à toi de choisir, et seul toi peux le faire: Ok: je vends des droits (ou autre dénomination), je touche le pactole (mais tu ne seras pas riche) et plus rien par la suite. Ou tu vends au cas par cas (quand tu vends)?

C'est un choix, c'est ton choix.

vernhet · Novembre 29, 2018, 13:25:06

Citation de: Bru le Novembre 28, 2018, 11:30:06
b.vurcher le droit que tu cite est sans doute du droit Français.
Il s'applique en France, et pas ailleurs.

Après, pour Janis: à toi de choisir, et seul toi peux le faire: Ok: je vends des droits (ou autre dénomination), je touche le pactole (mais tu ne seras pas riche) et plus rien par la suite. Ou tu vends au cas par cas (quand tu vends)?

C'est un choix, c'est ton choix.

Ben non
C'est pas au choix du photographe
Si un client fait appel aux services d'un rédacteur ou d'un rédacteur- photographe pour réaliser un dossier de presse, c'est pour que les éléments (texte ET photos) puissent être communiqués largement et repris sans que l'auteur puisse revendiquer une rémunération supplémentaire auprès de chaque utilisateur!
Par contre, au moment de la cession, par contrat, l'auteur peut négocier une durée limitée á cette utilisation.
Cela dit,une fois qu'in dossier de presse et des photos est archivé dans une rédaction, même avec une limitation dans le temps, bon courage pour récupérer des pépettes si le canard s'en sert au-delà!

Bru · Novembre 29, 2018, 21:24:51

Oui, mais tu peux très bien dire à ton client que les photos c'est toi qui les vends séparément!
Ce sont tes photos, c'est ton choix.

Le client a beaucoup de chance d'aller voir ailleurs!

vernhet · Novembre 30, 2018, 00:30:55

Citation de: Bru le Novembre 29, 2018, 21:24:51

Le client a beaucoup de chance d'aller voir ailleurs!

CQFD
Comme le but n'est pas de perdre un client ...

Bru · Décembre 01, 2018, 18:28:57

Oui, mais c'est ton choix!
Et après, tu as faim (peut-être?)

b.vurcher · Décembre 02, 2018, 17:16:03

Citation de: vernhet le Novembre 29, 2018, 13:25:06
Ben non
C'est pas au choix du photographe
Si un client fait appel aux services d'un rédacteur ou d'un rédacteur- photographe pour réaliser un dossier de presse, c'est pour que les éléments (texte ET photos) puissent être communiqués largement et repris sans que l'auteur puisse revendiquer une rémunération supplémentaire auprès de chaque utilisateur!
Par contre, au moment de la cession, par contrat, l'auteur peut négocier une durée limitée á cette utilisation.
Cela dit,une fois qu'in dossier de presse et des photos est archivé dans une rédaction, même avec une limitation dans le temps, bon courage pour récupérer des pépettes si le canard s'en sert au-delà!

Dans un contrat se cession de droits d'exploitation ( dit droits d'auteurs) , il faut respecter quelques éléments formels. (attention, je ne suis pas juriste spécialisé dans les contrats) La limitation de la durée de la cession des droits doit être mentionnée ainsi que les supports d'exploitation ( presse, tv, pub, etc ...) impossible de mettre des mentions de type "et tous autres supports ....". Il faut donc être précis pour éviter la nullité du contrat.
Dans vos interventions, vous parlez bien d'un Photographe /Rédacteur exerçant en libéral (prestation de service), pas dans le cadre d'un contrat de travail.

Par expérience, mes clients institutionnels ( collectivités locales, tourisme,... et aussi mes clients de l'industrie) n'ont jamais été foutu de gérer correctement (archives + gestion) les images que j'ai livré. Il est donc fortement conseillé d'assurer soi-même l'archivage et la gestion de nos images. Des clients m'ont recontacté pour savoir si j'avais (encore) les images livrées quelques années plutôt. J'ai facturé des frais de recherche et des droits d'exploitation (sans aucune réclamation).

Il est important de bien rédiger ses factures (ou note de cession) qui souvent sont les seuls documents contractuels entre le client et le photographe.
Attention, pour un collectivité territoriale ( commune , département, etc ...) je pense que demander un "contrat de cession des droits d'auteur" devrait passer par un vote ( procédure longue, lourde, potentiellement hasardeuse, ...) .
Il est donc préférable de gérer cela dans une simple facture. dans cette facture bien différencier les frais techniques (heures d'intervention, frais de déplacement et de séjour, ... avant: pellicules, labo, tirages...) et la cession des droits d'exploitation ( même s'ils sont cédés à titre gracieux ou gratuit).

J'ai oublié la TVA ....

salutations
( il pleut vraiment ... cette AM)

Pierre M Roussel · Janvier 07, 2019, 14:53:23

les clients confondent souvent droit et licence.

Ta sutuation je l,ai vécu pendant les années durant lesquelles je collaborait avec des boites de relations de presses et de grands événements comme photographe officiel (au Québec)
Le client veut bien sûr être libre de donner tes image aux médias qui vont surement oublier ton crédit.
A l'époque mon client commandait 10 tirages RUSH de chaque image sélectionné et cela compensait. maintenant je rajoute autours de 25 % sur la facture vs un client qui ne diffuse pas les images aux médias.

Par contre rien n'empêche de garder ton copyright tant que le client est libre de donner les images
J'en vend parfois à des éditeurs de livres des années aprés l'événement. Maintenant je met une clause : pas de livres dans mes factures au client.

Entre la loi, la théorie et la vrai vie ; il fait parfois faire des compromis si on veut garder des clients

FloLMA · Janvier 08, 2019, 11:58:46

Le problème c'est que Copyright en france ça ne veut pas dire grand chose Pierre M Roussel

Pierre M Roussel · Janvier 08, 2019, 12:45:07

Merci de la remarque le copyright est similaire au concept de droit d'auteur.

PS : le reste du monde francophone à parfois aussi de la misèra à comprendre les truc de la France, notamment les acronymes et les nombreux statuts de photographe

mais il y a peu de question non résolues pas une recherche google

FloLMA · Janvier 08, 2019, 13:39:42

Je me suis permis parce que vous parliez du Canada.
Le copyright en France est un abus de langage pour le droit d'auteur mais il y a quand même pas mal de différence sur les protections.

Le droit d'auteur est déjà bien complexe et on n'y trouve peu de réponse claire car ce sont malheureusement les tribunaux qui tentent d'y répondre.