auteur photographe

[senshu83]

Bonjour.
Je souhaiterais savoir, en adoptant le statut d'auteur photographe, le coût fiscal et social. Si aucune vente n'est réalisée doit-on s'acquitter de taxes ou impôts ou alors est ce que ces derniers sont proportionnelles
aux ventes réalisées. Pour résumer si aucune vente..rien à payer...est-ce vrai ou faux ?
Et je voudrais également savoir si malheureusement aucune vente n'est réalisée sur une certaine durée, peut on perdre le statut d'auteur photographe.
Et connaissez vous un organisme capable de m'aider dans une éventuelle démarche...Cela n'a pas l'air compliqué mais avoir les bonnes infos sur la tva, les ventes, les déclarations peut-être un plus.
Merci pour vos réponses et vos infos

[B_M]

Adopter un statut de photographe suppose qu'on soit amener à vendre ses photos. Sinon cela ne sert à rien.

Conseil de lecture :" Vendre ses photos" de Joëlle Verbrugge - Les guides compétence photo
Tous les statuts permettant de vendre ses photos y sont expliqués, clairement et en détails..
(Pub gratuite  )

[senshu83]

Mon but est bien-entendu de vendre mes photos...Ma question n'était pas de prendre le statut d'auteur photographe et de regarder les mouches volées..??

[B_M]

Vous nous parlez que du cas où vous ne vendriez rien. J'en ai déduit, peut-être un peu vite, qu'il n'y avait rien de fait.
Je ne vous détaille pas le statut d'auteur. Mais, de mémoire, c'est un statut très simple à obtenir et sans charge si on ne vend rien. Pas de TVA. Voir du côté de l'Agessa pour les charges sociales si ventes. Voyez tout ça dans le bouquin de Verbrugge qui est très complet et simple. Avec ce statut vous êtes dans les tirages d'art limités à 30 ex et la vente de droits. Pas de photos de mariages, reportage social, photojournalisme.

[senshu83]

Merci pour votre réponse...

[b.vurcher]

Bjr,

Prenez contact avec l'AGESSA
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/

Il y a un plancher et un plafond de cotisation.
Donc 0 bénéfice ne veux pas dire 0 cotisation.

Meilleurs voeux

[b.vurcher]

Re bonjour,

j'ai oublié /
Le statut d'auto-entrepreneur

https://espace-autoentrepreneur.com/focus-sur-le-statut-auto-entrepreneur

Il est peut-être intéressant pour commencer une activité ?

A voir , je n'ai jamais été auto-entrepreneur ...

Slt

[vernhet]

Bjr,

Prenez contact avec l'AGESSA
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/

Il y a un plancher et un plafond de cotisation.
Donc 0 bénéfice ne veux pas dire 0 cotisation.

Meilleurs voeux

Mais zéro vente veut bien dire effectivement zéro cotisation

[B_M]

https://espace-autoentrepreneur.com/blog/photographe

Le statut d'auto entrepreneur est donc réservé aux activités artisanat - commerce.

[vernhet]

Disons plus exactement que le statut de photographe « auteur » qui est de loin celui dans lequel les charges sont les moindres est interdit aux photographes qui font de la photo sociale (mariages, baptêmes, trombinoscopes d'entreprises etc)
Et à contrario,  je ne pense pas que l'administration fiscale trouverait à redire si un photographe faisant de la photo « d'auteur » choisissait d'être imposé comme un auto entrepreneur....

[STB]

Dans les différentes interventions, il y a confusion entre les régimes sociaux et les régimes fiscaux.
Exemple "B_M", on peut très bien être auteur et assujettis à la tva...
On peut être Auteur et en EI et choisir un régime fiscal adapté à sa situation

[B_M]

Dans les différentes interventions, il y a confusion entre les régimes sociaux et les régimes fiscaux.
Exemple "B_M", on peut très bien être auteur et assujettis à la tva...
On peut être Auteur et en EI et choisir un régime fiscal adapté à sa situation

Tout à fait d'accord.
Cependant pouvez-vous préciser le cas dans lequel un auteur est assujetti à la tva. Sans doute un cas pour il outrepasse une activité purement artistique pour faire du commerce.

[vernhet]

On peut tout à fait être auteur ET assujetti à la TVA...
Au demeurant, au delà d'un certain montant, je crois bien que la TVA est obligatoire ( à confirmer)

[B_M]

Comme toujours il ne s'agit pas de croire mais de savoir    (Je parle pour mon cas perso)

[vernhet]

Comme toujours il ne s'agit pas de croire mais de savoir    (Je parle pour mon cas perso)

Une rapide recherche et on ne croit plus mais on sait

https://www.evoportail.fr/blog/2018/02/28/la-franchise-en-base-de-tva-tout-savoir-sur-le-regime-de-la-micro-entreprise-en-2018

[STB]

Tout à fait d'accord.
Cependant pouvez-vous préciser le cas dans lequel un auteur est assujetti à la tva. Sans doute un cas pour il outrepasse une activité purement artistique pour faire du commerce.

Depuis quand une activité artistique n'est pas du commerce 
Le but c'est tout de même de faire de l'argent pour rentabiliser une activité.

Dans mon cas, avant d'être TNS (sarl), j'avais une EI (entreprise individuelle) BNC, assujettie à la tva (c'est tôt de même bien mieux pour les investissements) et auteur photographe à l'agessa.

[B_M]

Depuis quand une activité artistique n'est pas du commerce 
Le but c'est tout de même de faire de l'argent pour rentabiliser une activité.

Dans mon cas, avant d'être TNS (sarl), j'avais une EI (entreprise individuelle) BNC, assujettie à la tva (c'est tôt de même bien mieux pour les investissements) et auteur photographe à l'agessa.

"commerce" au sens fiscal pour la distinction entre statut d'auteur-photographe et statut d'artisan - commerçant.
Un photographe "auteur" ne peut pas vendre des cartes postales, pas plus de 30 ex en tirage d'art, vente de droit pour l'utilisation de ses images.  Un artisan ne peut pas s'inscrire à l'Agessa pour ses charges sociales. La tva c'est pour les artisans. Pour une fois c'est très clair. Après, on peut cumuler plusieurs statuts. Mais c'est une solution à étudier de près.

[Philippe Leroy]

Un auteur peut tout à fait être assujetti à la TVA.

Dans ce cas les cessions de droits sont taxées à 10%.

L'intérêt étant de récupérer la TVA sur ses dépenses/amortissements.

Je conseille le livre d'Éric Delamare pour les perdus du statut d'auteur photographe.

[STB]

La tva c'est pour les artisans.

Pas du tout et fort heureusement 

[B_M]

J'ai parlé un peu vite. Je voulais dire que l'auteur photographe n'est pas obligatoirement assujetti à la tva.

Mais personne ne répond à la question initiale, qui est récurrente.
Je pense que pour un auteur s'il n'y a pas de vente il n'y a rien à payer. On ne perd pas le statut d'auteur non plus. C'est plutôt rassurant.

Les auteurs affiliés à l'Agessa peuvent perdre leur affiliation.
A vérifier bien sûr.

[vernhet]

http://www.secu-artistes-auteurs.fr/agessa/regime-aa

[napafloma]

Pourquoi ne pas se mettre sous forme d'association loi 1901 ?

[vernhet]

Pourquoi ne pas se mettre sous forme d'association loi 1901 ?

Et pourquoi pas le statut de rempailleur de chaises?

[STB]

Et pourquoi pas le statut de rempailleur de chaises?