Facturation droits d'auteur AGESSA en 2019 ?

[Cedric_g]

Bonjour

Je dois facturer ma première vente directe cette année (ouaiiiiis je sais j'vends énormément mdr - plus sérieusement l'essentiel passe par mon agence habituellement) et j'ai vu/lu que le système de précompte avait rendu l'âme.

Le site de l'AGESSA étant clair comme l'eau du Nil, j'aimerais savoir s'il existe une documentation ou un livre à jour quelque part, quelque chose de "clair" !

Il y a bien l'article de Joëlle Verbrugge : https://blog.droit-et-photographie.com/episode-7-jetais-assujetti-a-lagessa-ou-la-mda-au-31-decembre-2018-que-dois-je-faire/ mais il date de mars 2019, et il est question de... se connecter sur le site de l'URSSAF du Limousin pour faire les déclarations ()

En d'autres termes si j'ai bien compris :
- on fait ses notes d'auteur sans déduire les charges sociales (on ne fait que les indiquer)
- en 2020 on devra payer l'ensemble de ces charges

J'ai bon ou j'ai rien compris ?
(attention je parle pour les anciennement assujettis)

[vernhet]

ce que j'ai compris. Avant cette nouvelle macronnerie: on devait payer, maladie, CSG, RDS,formation pro, mais pas obligatoirement la retraite si moins de +/- de 8700 euros de droits d'auteur dans l'année.Dans la pratique, la plupart des auteurs qui cotisaient par ailleurs pour la retraite comme salariés-ou qui étaient déjà retraités, n'avaient pas à cotiser pour la retraite sur leurs droits d'auteur.Depuis cette nouvelle macronnerie, la cotisation retraite sur les droits d'auteur sera due par tous les auteurs dès le premier euro de droits perçus, quelle que soit la situation de l'auteur. Cette retenue retraite sera précomptée avec les autres retenues par le diffuseur(sauf dispense de précompte) et reversée à lUrsaff limousin...
Bref Macron nous la met profond...

[polym]

Bonjour

J'ai reçu ce message de l'UPP qui clarifie pas mal les démarches ...

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C'est la rentrée !

Récapitulons donc les principaux changements intervenus dans le régime social des artistes auteurs en 2019, et vos prochaines démarches.



    Si vous déclarez fiscalement vos revenus en BNC, vous êtes dispensés du précompte de vos cotisations et contributions sociales.

Afin de le justifier auprès de vos diffuseurs, vous pouvez leur fournir :

    une attestation de dispense de précompte : si vous êtes inscrit(e) à l'Agessa, ce document vous a été adressé par voie postale fin 2018 ;
    Si vous étiez assujetti en 2018, ou si vous avez débuté en 2019, un avis de situation au répertoire Sirene vous permettra d'attester de votre situation en 2019 et 2020 (années transitoires). Vous pouvez l'obtenir en ligne, sur le site avis-situation-sirene.insee.fr.
    À terme, le document justificatif qui fera office de « dispense de précompte » sera un certificat administratif, qui vous sera délivré par l'Urssaf.

DONC :

Si vous déclarez en BNC

    N'adressez plus à vos diffuseurs de facture avec précompte.
    Vérifiez bien que vos diffuseurs ne précomptent plus. Dans le cas contraire, faites modifier le document.
    Les sommes correspondant aux montants autrefois précomptés et payés par vos diffuseurs vous seront demandé par l'URSSAF en 2020. Tenez en compte lorsque vous facturez et intégrez-les dans la facture !



2. Dès le premier Euro facturé, vous êtes « affilié »

Les revenus artistiques perçus depuis le 1er janvier 2019 permettent une affiliation « au 1er euro ». Cela signifie que dès le premier euro, vous relevez du régime social obligatoire des artistes-auteurs. Les droits sociaux qui vous sont ouverts sont cependant variables selon vos revenus.

DONC :

    Si vos revenus sont inférieurs à l'assiette forfaitaire (900 Smic horaire soit en 2019 : 900 x 10,04€ = 9.036€/an), vous cotiserez proportionnellement à vos revenu sans bénéficier d'une ouverture complète des droits sociaux. La validation de vos trimestres de retraite se fait de manière proportionnelle à vos revenus (une assiette sociale de 1 505 € en 2019 valide un trimestre de retraite de base) et lorsque votre assiette sociale est de la valeur de 900 Smic horaire (9 027 € en 2019), vous pouvez bénéficier des indemnités maladie, maternité, invalidité et d'un capital décès versés par la Caisse primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence.
    Si vos revenus annuels sont inférieurs à l'assiette forfaitaire, vous pourrez opter pour cotiser volontairement sur l'assiette forfaitaire sans nécessité de passer par la commission professionnelle pour demander une affiliation à titre dérogatoire.



3. Vos démarches à faire auprès de l'URSSAF à partir de fin 2019.



    Fin 2019 : Créez votre compte sur le site de l'Urssaf fin 2019

Fin 2019, vous devrez vous créer un compte sur www.artistes-auteurs.urssaf.fr. C'est sur ce compte que les auteurs déclarant fiscalement en BNC pourront moduler leurs appels de cotisations provisionnels.

Vous ne pouvez pas encore créer votre compte pour l'instant, et devez attendre que cette fonctionnalité soit ouverte sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr.



     Début 2020 : Vos déclarations annuelles
Si vous déclarez vos revenus  en BNC :

Fin 2019
   

Création de votre espace personnel sur www.artistes-auteurs.urssaf.fr

15 janvier et

15 avril 2020
   

Acomptes provisionnels (chacun sur la base de 150 SMIC horaire)
avec possibilité de modulation

Avril 2020
   

Déclaration annuelle sur les revenus de 2019

15 juillet 2020

5 octobre 2020

15 janvier 2021

15 avril 2021
   

Acomptes provisionnels (sur la base des revenus 2019) avec possibilité de modulation

Avril 2021
   

Déclaration annuelle sur les revenus de 2020 et régularisation des cotisations 2020 et 2021.

   

Si vous êtes précompté(e) :

En 2019
   

Précompte de toutes vos cotisations par vos diffuseurs

Fin 2019
   

Création de votre espace personnel

sur www.artistes-auteurs.urssaf.fr

Avril 2020
   

Déclaration pré-remplie par vos diffuseurs à valider, corriger et/ou compléter.



Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos question, n'hésitez pas à nous contacter !

Bonne reprise !

[Cedric_g]

Yop !

Joëlle a mis en ligne un article qui répond (enfin) aux questions

https://blog.droit-et-photographie.com/episode-9-le-calcul-des-cotisations-sociales-pour-les-auteurs-dans-le-nouveau-systeme/

Merci pour vos interventions !