Photographie dans l'enceinte d'un bâtiment public.

Démarré par tanguy29, Janvier 07, 2020, 21:53:34

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tanguy29

Bonjour,
aujourd'hui il m'est arrivé un truc étonnant.

J'étais dans un bâtiment universitaire, quasi désert et j'attendais des amies. Je regarde autour de moi et je me dis que ce couloir immense n'attends qu'une compo bien léchée pour révéler sa poésie brutaliste. Ça tombe bien, j'ai pensé à prendre mon boîtier. Je le sors.
Je me déplace tranquillement, je prends une vue, puis un autre angle etc...
J'ai dû avoir le temps de faire trois vues avant d'être interrompu par un agent de sécurité. Je me relève benoîtement, et il m'informe qu'il est tout à fait interdit de prendre des photos dans l'enceinte de l'université. Confiant, je lui dit "Mais je suis étudiant ici, y a pas de problèmes." en sortant ma carte. Eh bien ça ne change rien. Interdiction formelle, il a même appelé le PC sécu au talkie devant moi pour confirmation.
Il a été emmerdé quand il a vu que j'étais en argentique, je pense qu'il aurait souhaité que je supprime les fichiers, mais du coup il m'a juste demandé d'arrêté et de ne pas développer mon film.
Je vais contacter l'université pour éclairer ça, mais je suis très surpris par cette interdiction (d'autant plus que si c'est pour des raisons de sécurité, n'importe quel smartphone rapporterait en toute discrétion de meilleures images que moi au 50mm avec de la HP5  :P ).

Avez-vous vécu des expériences similaires dans des bâtiments publics ?

Verso92

Citation de: tanguy29 le Janvier 07, 2020, 21:53:34
Bonjour,
aujourd'hui il m'est arrivé un truc étonnant.

J'étais dans un bâtiment universitaire, quasi désert et j'attendais des amies. Je regarde autour de moi et je me dis que ce couloir immense n'attends qu'une compo bien léchée pour révéler sa poésie brutaliste. Ça tombe bien, j'ai pensé à prendre mon boîtier. Je le sors.
Je me déplace tranquillement, je prends une vue, puis un autre angle etc...
J'ai dû avoir le temps de faire trois vues avant d'être interrompu par un agent de sécurité. Je me relève benoîtement, et il m'informe qu'il est tout à fait interdit de prendre des photos dans l'enceinte de l'université. Confiant, je lui dit "Mais je suis étudiant ici, y a pas de problèmes." en sortant ma carte. Eh bien ça ne change rien. Interdiction formelle, il a même appelé le PC sécu au talkie devant moi pour confirmation.
Il a été emmerdé quand il a vu que j'étais en argentique, je pense qu'il aurait souhaité que je supprime les fichiers, mais du coup il m'a juste demandé d'arrêté et de ne pas développer mon film.
Je vais contacter l'université pour éclairer ça, mais je suis très surpris par cette interdiction (d'autant plus que si c'est pour des raisons de sécurité, n'importe quel smartphone rapporterait en toute discrétion de meilleures images que moi au 50mm avec de la HP5  :P ).

Avez-vous vécu des expériences similaires dans des bâtiments publics ?

Oui.


Un grand sourire, l'air aimable, et tu les emmerdes profond...

titisteph

Oui, c'est étonnant comme les gens sont méfiants dès que vous sortez un reflex. Tout est subitement interdit. Par contre, shooter toute la journée au smartphone, y compris en concert, on ne te dit jamais rien!
C'est triste, mais il faut faire avec.
Le reflex, c'est bon pour le paysage ou la macro!

egtegt²

En tout cas, ce qui est sûr, c'est que l'université peut t'accorder l'autorisation de faire des photos et plus personne ne t'embêtera. Et j'ai du mal à voir pour quelle raison ils te refuseraient cette autorisation.

parkmar

Citation de: titisteph le Janvier 08, 2020, 08:58:30
Oui, c'est étonnant comme les gens sont méfiants dès que vous sortez un reflex. Tout est subitement interdit. Par contre, shooter toute la journée au smartphone, y compris en concert, on ne te dit jamais rien!
C'est triste, mais il faut faire avec.
Le reflex, c'est bon pour le paysage ou la macro!

En plus cette ségrégation devient contagieuse  >:(

B_M

A priori vous n'êtes pas chez vous, ni dans l'espace public. C'est un lieux privé recevant le public. Il ne faut pas s'étonner qu'il y ait des restrictions.  En plus si vous photographier sous le nez des vigiles il ne faut pas leurs reprocher de faire leur travail.
Une demande préalable au service au sécurité devrait être favorablement reçu.
B_M

tanguy29

Citation de: B_M le Janvier 08, 2020, 10:36:12
A priori vous n'êtes pas chez vous, ni dans l'espace public. C'est un lieux privé recevant le public. Il ne faut pas s'étonner qu'il y ait des restrictions.  En plus si vous photographier sous le nez des vigiles il ne faut pas leurs reprocher de faire leur travail.
Une demande préalable au service au sécurité devrait être favorablement reçu.
Un couloir d'université publique est un "lieu privé recevant du public" ? J'apprends quelque chose.
Pour autant je ne suis effectivement pas chez moi, mais je ne suis pas "extérieur" à l'université puisque régulièrement inscrit.
Je ne reproche rien au service de sécu qui ne fait qu'appliquer une directive, par contre les motivations de ladite directive me laisse perplexe. Par ailleurs, après consultation du règlement, il n'existe aucune mention publique de cette interdiction.
J'ai formulé une demande, on verra la suite, mais après échange (cordial) avec le responsable sécu du site, je crois très peu en son aboutissement.

spinup

Les batiments des universités, bien qu'ils soient publics, ne sont pas "l'espace public", c'est le règlement intérieur qui determine les règles qui s'appliquent.
Il est rare que les regelement aient une regle sur laprise de photos, mais il peut y avoir des regles du type "vous devez obeir aux agents de securité", et dans ce cas la il vaut mieux obtemperer dans un premier temps et faire remonter le probleme vers la direction.

egtegt²

De plus, les universités obéissent à des règles assez spécifiques, par exemple les forces de l'ordre n'ont pas le droit d'y pénétrer sans autorisation de la direction.

tanguy29

Bon ben réponse officielle :
"droit à l'image blablabla
demande d'autorisation blablala
+ carte joker Vigipirate"
Donc la libreté de création ( https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/7/7/2016-925/jo/texte ), ben bisous mais pas ici.

Koni

Il a tout faux, ce qui peut être interdit c'est la diffusion de photos, pas la prise de vue qui est légale.

Gilala

Citation de: Koni le Janvier 08, 2020, 19:56:12
Il a tout faux, ce qui peut être interdit c'est la diffusion de photos, pas la prise de vue qui est légale.
Si le règlement intérieur de l'établissement interdit la prise de vue sans autorisation (ce qui est le cas dans l majorité des universités), c'est bien la prise de vue qui est interdite (et de fait la diffusion)

tanguy29

Citation de: Koni le Janvier 08, 2020, 19:56:12
Il a tout faux, ce qui peut être interdit c'est la diffusion de photos, pas la prise de vue qui est légale.
Je comprends cela comme ça aussi. Et d'ailleurs l'interdiction de la diffusion est recevable selon certaines conditions (prise de bénéfice notamment).

tanguy29

Citation de: Gilala le Janvier 08, 2020, 19:59:27
Si le règlement intérieur de l'établissement interdit la prise de vue sans autorisation (ce qui est le cas dans l majorité des universités), c'est bien la prise de vue qui est interdite (et de fait la diffusion)
Eh bien, dans ce cas précis : non ce n'est pas précisé dans le règlement, en tout cas dans le règlement publiquement consultable.
Et si c'était le cas, je me demande à quel point ce règlement peut prévaloir sur la loi relative à la liberté de création que je cite plus haut.

Gilala

Si la liberté de création que tu cites prévalait sur les autres, je pourrai donc photographier tout et partout sans que personne n'ait le droit de m'interrompre... peu envisageable

tanguy29

Ben en fait la liberté de création prévaut, si elle ne contrevient pas à une autre loi.
Je sais pas si un règlement interne fait le poids.

Et techniquement, oui tu as le droit de photographier partout, tout le temps et personne n'a le droit de t'interrompre, tant que tu ne vas pas à l'encontre de la loi :)

Gilala

Citation de: tanguy29 le Janvier 08, 2020, 21:08:39

Je sais pas si un règlement interne fait le poids.


Je pense que si... c'est le cas pour pas mal d'expositions, de centres commerciaux etc... Du moment que tu entres, cela signifie accord tacite du règlement (même si évidemment il est peu accessible).
Mais pour le cas de ton université, demande le règlement in extenso.

tanguy29

Citation de: Gilala le Janvier 08, 2020, 21:12:13
Je pense que si... c'est le cas pour pas mal d'expositions, de centres commerciaux etc... Du moment que tu entres, cela signifie accord tacite du règlement (même si évidemment il est peu accessible).
Mais pour le cas de ton université, demande le règlement in extenso.
C'est fait, on m'a répondu que le règlement ne spécifiait rien là-dessus mais que la prise de vue était soumise aux règles du droit commun.
Bref, j'espère pas avoir gain de cause, mais j'ai pas envie de lâcher trop facilement quand même.

egtegt²

Citation de: tanguy29 le Janvier 08, 2020, 21:08:39
Ben en fait la liberté de création prévaut, si elle ne contrevient pas à une autre loi.
Je sais pas si un règlement interne fait le poids.

Et techniquement, oui tu as le droit de photographier partout, tout le temps et personne n'a le droit de t'interrompre, tant que tu ne vas pas à l'encontre de la loi :)
Donc tu n'as pas le droit de photographier partout :)

Et je ne suis pas persuadé que seule la diffusion puisse être limitée par la loi. En tout cas, pour d'autres supports artistiques, comme la musique, l'audio-visuel ou l'édition, la reproduction est strictement réglementés, diffusion ou pas. Je ne vois pas pourquoi la photo ferait exception.

B_M

Voire la définition de l'espace public dans wikipédia. Sur l'espace public la photo est autorisée. C'est même un droit fondamental si on se reporte à l'article 19 de la Déclaration universelle des Droits de l'homme. (Je n'exagère pas tant que ça  :D ) Même sur l'espace public il peut y avoir des restrictions (groupe de persnnes, bâtiments sensibles visibles depuis l'espace public...)
Sur un espace privé c'est privé quand bien même il est ouvert au public. Ces un cas très fréquent cf dans une gare, dans le métro, un bistrot... Et quand c'est privé  le photographe ne fait pas ce qu'il veut.
B_M

tanguy29

Citation de: egtegt² le Janvier 08, 2020, 22:20:12
Donc tu n'as pas le droit de photographier partout :)

Et je ne suis pas persuadé que seule la diffusion puisse être limitée par la loi. En tout cas, pour d'autres supports artistiques, comme la musique, l'audio-visuel ou l'édition, la reproduction est strictement réglementés, diffusion ou pas. Je ne vois pas pourquoi la photo ferait exception.
C'est pourtant ce que j'ai lu.
La photographie n'est pas considéré comme de la reproduction (encore heureux), c'est un moyen d'expression.

Et je le répète, une université publique n'est pas un espace privé, quand bien même son accès est restreint et contrôlé.

stratojs

Citation de: tanguy29 le Janvier 08, 2020, 21:49:01
C'est fait, on m'a répondu que le règlement ne spécifiait rien là-dessus mais que la prise de vue était soumise aux règles du droit commun.
Bref, j'espère pas avoir gain de cause, mais j'ai pas envie de lâcher trop facilement quand même.

Le meilleur moyen d'avoir gain de cause est de faire profil bas en demandant une autorisation à la direction.
Il faut justifier cette demande, par exemple sous couvert d'un travail personnel sur l'architecture.

dioptre

Citation de: tanguy29 le Janvier 08, 2020, 21:49:01
C'est fait, on m'a répondu que le règlement ne spécifiait rien là-dessus mais que la prise de vue était soumise aux règles du droit commun.
Bref, j'espère pas avoir gain de cause, mais j'ai pas envie de lâcher trop facilement quand même.

Serait intéressant de connaître ces "règles du droit commun"

egtegt²

Citation de: tanguy29 le Janvier 08, 2020, 23:32:30
C'est pourtant ce que j'ai lu.
La photographie n'est pas considéré comme de la reproduction (encore heureux), c'est un moyen d'expression.

Et je le répète, une université publique n'est pas un espace privé, quand bien même son accès est restreint et contrôlé.
C'est à mon avis bien plus complexe que ça car la jurisprudence considère par exemple que si tu utilises la photographie d'un autre, il doit être en mesure de prouver qu'il a fait plus que simplement appuyer sur le déclencheur pour obtenir des droits d'auteur. A défaut, on considère qu'il ne s'agit que d'une capture d'une scène et pas d'une œuvre de l'esprit.

tanguy29

Citation de: stratojs le Janvier 09, 2020, 08:35:12
Le meilleur moyen d'avoir gain de cause est de faire profil bas en demandant une autorisation à la direction.
Il faut justifier cette demande, par exemple sous couvert d'un travail personnel sur l'architecture.
Oui bien sûr, mais en attendant, cette "privatisation" des espaces publics questionne et je trouve que ça vaut le coup de creuser un peu la question.