<Droits d'Auteur> Photos d'oeuvres d'art

[Filnith]

Bonjour à tous,

Interrogation réclamant vos lumières ... !

J'ai récemment travaillé pour une maison d'édition, pour qui je devais livrer des photos de tableaux d'un artiste qu'ils veulent éditer.
Je vous passe les détails, mais disons simplement qu'ils se refusent de me faire signer un contrat d'utilisation ou cessions de droits d'auteurs, et ne m'ont toujours pas payé pour l'instant. Cela fait 5 mois bientot, et ils n'ont pas l'air d'avoir envie de répondre favorablement à mes demandes (ils ont pourtant signé mon devis...!).
Cependant, le catalogue a été édité, et est en vente.

Ma question est la suivante : - Puis-je poursuivre cette société pour contrefaçon de mon travail ? (à savoir qu'ils utilisent des photos dont j'ai les droits pour une exploitation commerciale)

- Mais surtout, un article m'a mis le doute récemment. Je fais de la reproduction d'oeuvres d'arts (tableaux en général), est-ce que je dispose d'un droit d'auteur sur mes photos ?
Je m'explique, j'ai pu lire qu'il y avait des "conditions d'originalité" sur un travail photos à savoir :

  La condition d'originalité
Pour être protégée par le droit d'auteur, une photographie doit être originale.
L'originalité se définit comme l'expression de la créativité de l'auteur, l'empreinte de sa personnalité.
Le seul fait que des photographies soient prises par un photographe professionnel ne permet pas d'en déduire leur originalité.
Afin d'apprécier l'originalité d'une photographie, les juges relèvent notamment si la prise de vue à fait l'objet d'une réflexion et de choix préalables : choix de composition, de cadrage, d'angle de prise de vue, de lumière (ses sources, sa direction, la recherche d'effets, de reliefs), de contrastes et de couleurs.

Si quelqu'un venait à avoir des infos complémentaires là dessus ...

ps : Je suis dans les démarches pour récupérer mon argent via Injonction de payer etc... mais ce qui m'intéresse, c'est est-ce qu'il y a eu contrefaçon ...?

Merci de vos réponses,

Fil

[Nyio]

Le plus simple, contacter une personne qualifiée en droit comme Joelle Verbrugge (https://blog.droit-et-photographie.com/) par exemple.

[raymondheru]

N'y-a-til pas eu une trace écrite de l'autorisation contre rémunération en amont de la fourniture  des fichiers? (devis, mails?)

[JCCU]

Avais tu l'autorisation de l'artiste?

[Filnith]

N'y-a-til pas eu une trace écrite de l'autorisation contre rémunération en amont de la fourniture  des fichiers? (devis, mails?)

La seule trace écrite entre nous, <et j'ai dû batailler pour l'avoir>, c'est mon devis signé. Pour le reste, cette maison d'édition a soigneusement évité tout contact direct avec moi en passant toujours par un intermédiaire (une tierce personne qui met les gens en relation, de manière orale).
Je n'ai pas de traces concernant une autorisation, ni quelconque mentions de droits d'auteurs ou de supports de diffusions.

[Filnith]

Avais tu l'autorisation de l'artiste?

Bien sur. Les photos ont été prises dans l'atelier de l'artiste, en sa présence.

[JCCU]

Bien sur. Les photos ont été prises dans l'atelier de l'artiste, en sa présence.

Donc, comme à la base, c'est lui le "propriétaire" du droit d'auteur sur  l'œuvre elle-même, tu peux peut-être lui demander s'il a signé d'autres autorisations, notamment à la maison d'édition dont tu parles? Et de voir si en cas de procès, il serait prêt à témoigner en ta faveur (par exemple en expliquant que tu as choisi le cadrage, l'angle de prise de vue....)? 

[jipT]

Tu as un devis signé donc plutôt que d'attaquer sur l'angle des droits d'auteurs (pas forcement facile à défendre), tu peux peut être attaquer d'un point de vue commerciale :
tu as un devis pour une prestation
tu as la preuve que la prestation a été exécutée et acceptée (le cataogue)
Tu émets une facture conforme au devis, relance, mise en demeure (recouvrement amiable) puis recouvrement judiciaire ( https://www.litige.fr/articles/obtenir-paiement-facture-impayee ) pas besoin d'invoquer le droit d'auteur.
(surtout que ce travail ressemble plus à une commande qu'a un travail d'auteur)

[JCCU]

Tu as un devis signé donc plutôt que d'attaquer sur l'angle des droits d'auteurs (pas forcement facile à défendre), tu peux peut être attaquer d'un point de vue commerciale :
tu as un devis pour une prestation
tu as la preuve que la prestation a été exécutée et acceptée (le cataogue)
Tu émets une facture conforme au devis, relance, mise en demeure (recouvrement amiable) puis recouvrement judiciaire ( https://www.litige.fr/articles/obtenir-paiement-facture-impayee ) pas besoin d'invoquer le droit d'auteur.
(surtout que ce travail ressemble plus à une commande qu'a un travail d'auteur)

Il a fait un devis mais apparemment il n'y a pas eu de commande

https://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,307382.msg7541577.html#msg7541577

[b.vurcher]

La seule trace écrite entre nous, <et j'ai dû batailler pour l'avoir>, c'est mon devis signé. Pour le reste, cette maison d'édition a soigneusement évité tout contact direct avec moi en passant toujours par un intermédiaire (une tierce personne qui met les gens en relation, de manière orale).
Je n'ai pas de traces concernant une autorisation, ni quelconque mentions de droits d'auteurs ou de supports de diffusions.

C'est quoi un "devis signé" ?
Pour moi, je suis assez basique,  un devis est accepté par la mention de "Bon pour accord , date, lieux, signature .... et par le paiement d'un acompte (généralement 10%)( mais plus si des frais technique sont à engager immédiatement par le photographe (déplacement, supports, hôtel, décors, location diverses, etc.
Avant d'être un "Auteur" nous sommes aussi des prestataires de services, des artisans, nous devons appliquer des procédures de gestion de n'importe quelle très petite entreprise. 

Dans cette exemple, Les droits d'auteur reste la propriété de l'Artiste . Le droit moral sur la photo est celui du photographe . Donc pour moi, pour une oeuvre (par ex.) Guernica de Picasso, musée du Prado ( photo lenomduphotographe).
Dans ce cas, IL ne me semble pas que le photographe puisse légitiment revendiquer un Droit d'Auteur sur l'oeuvre. (dans la photo d'oeuvre en 3D, sculptures, ..., le photographe est pourtant plus impliqué par la gestion de l'éclairage et du fond et donc participe, modestement, à la représentation de l'Oeuvre.

[Sevgin, last viking of Sweden]

interrogatif aussi mais dans la forme:

Tu as un devis signé, ce qui est suffisant dans les faits.

Mais c'est "j'ai du batailler pour l'avoir" cela sous-entend que les travaux ont été fait qu'après il a été réclamé un devis signé?