Matériel volé

Démarré par vernhet, Octobre 12, 2020, 09:23:53

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vernhet

Un ami, photographe, s'est fait voler (sur Paris) le matériel suivant:

Nikon D4s : #2005084
Nikon 14-24 / 2,8 #420598
Nikon 24-70 / 2,8 #1209594
Macbook Pro 13" #WQ022U99ATM

Merci de le prévenir aussitôt si vous croisez ces numéros de série.

Lionel
06 63 62 44 82

ChatOuille

Citation de: Stepbystep le Octobre 12, 2020, 18:54:26
Pas sûr que le coup du numéro de téléphone sur un site public soit une bonne idée.  :-\

Oui, mais jusqu'à preuve du contraire, je suppose que sur ce forum il n'y a que des gens honnêtes.
C'est très bien que des sites qui essayent de lutter contre le vol existent. C'est louable, mais je doute de leur efficacité. On peut aussi prévenir le SAV de Nikon, mais le résultat est douteux. Les voleurs sont plus malins que nous. Supposons que le matos a été acheté via la toile et un acheteur honnête en a fait l'acquisition. Il a une facture apparemment en règle mais fausse. Il n'en sait rien! Il ne se doute de rien! Comment remonter à la source? Je n'en sais rien. Je n'ai pas fait des études en droit (encore moins en international), mais qui est le propriétaire légal? Comment retrouver le malfaiteur et dans quel pays?

AlainNx

Citation de: ChatOuille le Octobre 13, 2020, 01:26:14
Oui, mais jusqu'à preuve du contraire, je suppose que sur ce forum il n'y a que des gens honnêtes.

Bienheureux celui qui évite le OFF ;-)

agl33

Citation de: AlainNx le Octobre 13, 2020, 11:03:49
Bienheureux celui qui évite le OFF ;-)

dixit celui qui en revient  ;D ;D

Verso92

Citation de: ChatOuille le Octobre 13, 2020, 01:26:14
Je n'ai pas fait des études en droit (encore moins en international), mais qui est le propriétaire légal?

A ton avis ?

Mistral75

Citation de: ChatOuille le Octobre 13, 2020, 01:26:14
Oui, mais jusqu'à preuve du contraire, je suppose que sur ce forum il n'y a que des gens honnêtes.
(...)

Toi, tu n'as jamais entendu parler de robots qui parcourent les pages Web pour y récupérer des numéros de téléphone. ::)

ergodea

Ah la poisse! Comment cela s'est il passé ?(annonces à surveiller en tout cas)

ChatOuille

Citation de: Verso92 le Octobre 13, 2020, 11:19:22
A ton avis ?
Mon avis est que si l 'acheteur de bonne foi est localisé et se trouve en Argentine ou la Russie, tu peux engager des poursuites pour t'amuser.

Verso92

Citation de: ChatOuille le Octobre 13, 2020, 19:09:12
Mon avis est que si l 'acheteur de bonne foi est localisé et se trouve en Argentine ou la Russie, tu peux engager des poursuites pour t'amuser.

Le fait qu'il soit de bonne foi ou pas ne changera rien...


Si l'acheteur (de bonne foi) est en France, par contre, il peut avoir la surprise d'une visite de la police chez lui (ça fait tout drôle quand ça arrive, parait-il !)...

Bruno Quint

Citation de: Stepbystep le Octobre 13, 2020, 19:13:59
Un petit conseil, si un jour tu achètes du matériel d'occasion et qu'il s'agit de matériel volé, tu peux être accusé de recel. Bonne foi ou pas.

Ben non, on n'est receleur que si l'on est de mauvaise foi, comme pour la plupart des infractions pénales ...

Reste à déterminer la bonne ou mauvaise foi, et là, c'est une analyse "in concreto" que le Juge doit faire.

Verso92

Citation de: Bruno Quint le Octobre 13, 2020, 20:39:35
Ben non, on n'est receleur que si l'on est de mauvaise foi, comme pour la plupart des infractions pénales ...

Ah... la loi a changé récemment ?

Bruno Quint

Citation de: Verso92 le Octobre 13, 2020, 20:46:12
Ah... la loi a changé récemment ?

ben non ,ca a toujours été comme ça en droit français ...

Verso92


Bruno Quint

Citation de: Bruno Quint le Octobre 13, 2020, 20:48:00
ben non ,ca a toujours été comme ça en droit français ...

Sauf pour certaines infractions (précisément identifiées par la Loi), l'élément intentionnel est la base du droit pénal français (et de la majorité des pays de "droit")

Bruno Quint

Mais non, la bonne foi est présumée, et c'est ça le problème ...

AlainNx

Le gars qui achète sur le Bon Coin du matériel sans avoir la facture d'origine correspondant au matériel est réputé de mauvaise fois, sauf s'il a la photocopie de la CNI du vendeur.

Si tu veux essayer, tu expliqueras ça au juge qui va rigoler.

Verso92

Citation de: Bruno Quint le Octobre 13, 2020, 21:02:02
Mais non, la bonne foi est présumée, et c'est ça le problème ...

Dans tes rêves...

Bruno Quint

Citation de: Verso92 le Octobre 13, 2020, 21:23:04
Dans tes rêves...
Pas dans mes rêves, dans le droit français, désolé   ;)

vernhet

Citation de: ergodea le Octobre 13, 2020, 16:06:25
Ah la poisse! Comment cela s'est il passé ?(annonces à surveiller en tout cas)
classique: tgv Montparnasse juste avant le départ du train

agl33

Citation de: Bruno Quint le Octobre 13, 2020, 22:03:39
Pas dans mes rêves, dans le droit français, désolé   ;)

verso a toujours raison sur tout, il sait tout, vous devriez le savoir ;D ;D

egtegt²

De toute façon, de bonne foi ou pas, receleur ou pas, dans les deux cas on te confisque le matériel pour le restituer au propriétaire d'origine. Pour ce que tu as payé, tu n'as plus qu'à retrouver le voleur pour récupérer l'argent  :-\

Sinon, si quelqu'un retrouve le voleur, je suis prêt à faire une bonne offre pour le 14-24  ;D

JCCU

Citation de: egtegt² le Octobre 14, 2020, 14:25:58
De toute façon, de bonne foi ou pas, receleur ou pas, dans les deux cas on te confisque le matériel pour le restituer au propriétaire d'origine. Pour ce que tu as payé, tu n'as plus qu'à retrouver le voleur pour récupérer l'argent  :-\

Sinon, si quelqu'un retrouve le voleur, je suis prêt à faire une bonne offre pour le 14-24  ;D

Là, c'est faux . Cf Légifrance

Acheteur de bonne foi:
Une personne ayant acheté un objet qui s'est avéré volé peut être considérée de bonne foi si elle prouve qu'elle ignorait l'origine illégale du bien (ex : si le produit était emballé et que le vendeur a présenté de fausses factures).

S'il s'est écoulé moins de 3 ans entre le vol et la découverte de l'objet volé, le propriétaire légitime peut réclamer son bien à l'acheteur de bonne foi. Si l'achat a été fait dans une foire, dans un marché (pas un vide grenier ou des puces), dans une vente publique, auprès d'un marchand vendant d'autres objets similaires, le vrai propriétaire devra rembourser l'acheteur de bonne foi.

Le propriétaire légitime peut introduire une action en justice pour réclamer la restitution de son bien et évaluer le montant du remboursement à l'acheteur de bonne foi.

Acheteur de mauvaise foi:
L'acheteur de mauvaise foi pourra être poursuivi pour recel et ne touchera aucun remboursement.

Bruno Quint

Il faut peut-être revenir aux textes:

Article 321-1 du code pénal:

"Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.

Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.

Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
"

Verso92

#23
Citation de: JCCU le Octobre 14, 2020, 15:25:00
S'il s'est écoulé moins de 3 ans entre le vol et la découverte de l'objet volé, le propriétaire légitime peut réclamer son bien à l'acheteur de bonne foi. Si l'achat a été fait dans une foire, dans un marché (pas un vide grenier ou des puces), dans une vente publique, auprès d'un marchand vendant d'autres objets similaires, le vrai propriétaire devra rembourser l'acheteur de bonne foi.

Si je me fais voler mon APN ou ma voiture (par exemple) dans les circonstances évoquées, tu veux dire que je devrais rembourser dans ce cas l'acheteur "de bonne foi" si c'est retrouvé ?


Outre le fait que ça me semble bizarre(!!!), les faits montrent que ce n'est pas le cas (heureusement !  ;-).

JCCU

Citation de: Verso92 le Octobre 14, 2020, 20:49:06
Si je me fais voler mon APN ou ma voiture (par exemple) dans les circonstances évoquées, tu veux dire que je devrais rembourser dans ce cas l'acheteur "de bonne foi" si c'est retrouvé ?
Outre le fait que ça me semble bizarre(!!!), les faits montrent que ce n'est pas le cas (heureusement !  ;-).

Bizarre, vous avez dit bizarre ..... Pas tant que çà ,si tu regardes avec un œil "extérieur" . Si l'acheteur a acheté de bonne foi, il y a 2 victimes potentielles: le propriétaire initial et l'acheteur. Décider que l'objet volé est rendu automatiquement au propriétaire initial, c'est privilégier l'un par rapport à l'autre ... et çà se discute

En pratique  à partir du moment ou l'acheteur est réellement de bonne foi, c'est souvent qu'il y a eu un (ou des) intermédiaire responsable du vol et de la revente...et c'est plutôt lui qui est à sanctionner (si j'achète un appareil photo volé dans une vente à la sauvette, j'aurais du mal à prouver ma bonne foi: si je l'achète dans un magasin avec pignon sur rue, je pense que çà aurait été au magasin -professionnel- de vérifier qu'il ne s'agissait pas de matériel volé et de dédommager le propriétaire initial)

Pour ta voiture:
   déjà dans la majorité des cas, elles sont souvent retrouvées assez vite (le petit délinquant qui l'a abandonné quand le réservoir était vide ) --> à régler avec l'assurance pour le dégats
   ensuite si elle n'est pas retrouvée après 30 jours, si tu a pris une assurance vol, c'est l'assurance qui te rembourse.. et tu n'es plus propriétaire

Sinon, c'est le texte Légifrance qui s'appliquera : recours en justice et décision de la justice;