Matériel volé

[Sevgin, last viking of Sweden]

De toute façon, vous tombez sur ce matos, vous faites quoi!

Malheureusement ce genre d'alerte est bien mais incomplet:
Il faut préciser s'il y a eu depot de plainte et donner sa référence.

Car pour l'instant, c'est le "voleur" qui peut repartir de bonne foi.

[Verso92]

Bizarre, vous avez dit bizarre ..... Pas tant que çà ,si tu regardes avec un œil "extérieur" . Si l'acheteur a acheté de bonne foi, il y a 2 victimes potentielles: le propriétaire initial et l'acheteur. Décider que l'objet volé est rendu automatiquement au propriétaire initial, c'est privilégier l'un par rapport à l'autre ... et çà se discute

En pratique  à partir du moment ou l'acheteur est réellement de bonne foi, c'est souvent qu'il y a eu un (ou des) intermédiaire responsable du vol et de la revente...et c'est plutôt lui qui est à sanctionner (si j'achète un appareil photo volé dans une vente à la sauvette, j'aurais du mal à prouver ma bonne foi: si je l'achète dans un magasin avec pignon sur rue, je pense que çà aurait été au magasin -professionnel- de vérifier qu'il ne s'agissait pas de matériel volé et de dédommager le propriétaire initial)

Pour ta voiture:
   déjà dans la majorité des cas, elles sont souvent retrouvées assez vite (le petit délinquant qui l'a abandonné quand le réservoir était vide ) --> à régler avec l'assurance pour le dégats
   ensuite si elle n'est pas retrouvée après 30 jours, si tu a pris une assurance vol, c'est l'assurance qui te rembourse.. et tu n'es plus propriétaire

Sinon, c'est le texte Légifrance qui s'appliquera : recours en justice et décision de la justice;

Donc, si jamais on me vole mon D850 et que l'acheteur-de-bonne-foi est retrouvé, je vais lui devoir combien pour récupérer mon bien... est-ce que la vétusté s'applique ?

Est-ce que je vais pouvoir le rembourser en quatre fois sans frais ?


Pour le cas que je connais, le propriétaire légitime a récupéré son bien sans avoir à dédommager l'acheteur-de-bonne-foi... étonnant, non ?

[Mistral75]

Donc, si jamais on me vole mon D850 et que l'acheteur-de-bonne-foi est retrouvé, je vais lui devoir combien pour récupérer mon bien... est-ce que la vétusté s'applique ?

(...)

Au prix que vous aurez conclu entre vous. A défaut, au prix fixé par le juge. Ceci, dans le cas où la bonne foi de l'acquéreur aura été établie. Et pour autant que tu puisses faire toi-même la preuve que l'exemplaire en question est bien le tien et qu'il t'a été volé ; en matière de biens meubles, possession vaut titre.

Article 2276 du Code civil :

En fait de meubles, la possession vaut titre.

Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.

Article 2277 1er alinéa du Code civil :

Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté.

[Verso92]

Au prix que vous aurez conclu entre vous. A défaut, au prix fixé par le juge. Ceci, dans le cas où la bonne foi de l'acquéreur aura été établie. Et pour autant que tu puisses faire toi-même la preuve que l'exemplaire en question est bien le tien et qu'il t'a été volé ; en matière de biens meubles, possession vaut titre.

Si jamais c'est ma voiture qu'on me vole, je risque de finir à la rue...  ;-)


Plus sérieusement, dans le cas que je connais, le type à qui on avait volé son IPhone n'a pas eu à dédommager l'acheteur-de-bonne-foi... mais que fait la police ?!!!

[Mistral75]

Correction (j'ai modifié mon message) : au prix payé par l'acquéreur auquel tu reprends le bien. Cf. l'article du Code civil cité dans mon précédent message.

Pour autant, bien sûr, que tu n'aies pas cédé la créance de restitution du bien à un tiers avant que le bien soit retrouvé. Par exemple, si tu as été indemnisé par ton assureur.

[Mistral75]

(...)
Plus sérieusement, dans le cas que je connais, le type à qui on avait volé son IPhone n'a pas eu à dédommager l'acheteur-de-bonne-foi... mais que fait la police ?!!!

Parce que l'acquéreur n'a pas su faire la preuve de sa bonne foi ou bien ne connaissait pas ses droits.

[Verso92]

Correction (j'ai modifié mon message) : au prix payé par l'acquéreur auquel tu reprends le bien. Cf. l'article du Code civil cité dans mon précédent message.

Pour autant, bien sûr, que tu n'aies pas cédé la créance de restitution du bien à un tiers avant que le bien soit retrouvé. Par exemple, si tu as été indemnisé par ton assureur.

Je plains le mec qui se fait voler une BM haut de gamme et qu'on retrouve avant trois mois... un coup à finir en prison !

;-P


Heureusement que le mec qui s'est fait voler son IPhone est tombé sur des mecs qui n'ont pas appliqué la loi...  ;-)

[Mistral75]

Je plains le mec qui se fait voler une BM haut de gamme et qu'on retrouve avant trois mois... un coup à finir en prison !

(...)

Lis à nouveau, lentement, tous les mots : le délai est de trois ans, pas trois mois.

Au demeurant, "le mec qui s'est fait voler une BM haut-de-gamme" était très probablement assuré contre le vol, donc il aura été indemnisé par son assureur, donc il aura cédé à l'assureur la créance de restitution de la voiture en acceptant l'indemnisation, donc le devenir du véhicule sera le problème de l'assureur.

[Verso92]

Lis à nouveau, lentement, tous les mots : le délai est de trois ans, pas trois mois.

Au demeurant, "le mec qui s'est fait voler une BM haut-de-gamme" était très probablement assuré contre le vol, donc il aura été indemnisé par son assureur, donc il aura cédé à l'assureur la créance de restitution de la voiture en acceptant l'indemnisation, donc le devenir du véhicule sera le problème de l'assureur.

On peut remplacer "BM" par ce que tu veux...


L'ensemble de mon matos photo vaut le prix d'une (petite) voiture, et je ne suis pas assuré contre le vol... et, encore une fois, le mec qui s'est fait volé son IPhone n'a pas eu à indemniser le type qui l'avait racheté (encore des incapables qui auraient mal fait leur boulot ?).

[Mistral75]

Je ne veux rien ; c'est toi qui ergotes et opposes ta raison raisonnante au Code civil.

[Verso92]

Je ne veux rien ; c'est toi qui ergotes et opposes ta raison raisonnante au Code civil.

Et bien le code civil (cet article, en tout cas) ne doit pas s'appliquer souvent, alors...


Encore(!) une fois, le type qui s'est fait voler son IPhone n'a pas eu à dédommager le "nouveau" propriétaire, qui a eu la mauvaise surprise de voir les flics débarquer à son domicile tôt le matin. Heureusement qu'il y a (sans doute) prescription : si ça se trouve, le type qui a récupéré son IPhone gratos pourrait être attaqué en justice...  ;-)

[egtegt²]

Ce qui est étonnant, c'est qu'il y a plusieurs versions différentes :

https://www.lecomparateurassurance.com/103366-reponses-experts/107779-saisie-moto-volee-achetee-sans-savoir-quel-recours

Lorsque la demande de restitution est exercée dans le délai de 3 ans à compter du vol, l'acquéreur de bonne foi qui a acheté à un particulier, par exemple par les petites annonces, aura l'obligation de restituer la moto, sans pouvoir obtenir aucune indemnité du véritable propriétaire. En cas de mauvaise foi de l'acheteur, le délai de réclamation est allongé à 10 ans et le propriétaire peut porter plainte pour recel.

Donc pour moi, dans les 3 ans qui suivent le vol, tu récupères ton bien et l'acheteur de bonne foi n'a qu'à pleurer. Et encore, si par exemple il a acheté sur leboncoin en liquide avec rendez-vous dans un lieu public, un juge peut assez facilement décider qu'il n'est pas de si bonne foi que ça ...

[JCCU]

Ce qui est étonnant, c'est qu'il y a plusieurs versions différentes :

https://www.lecomparateurassurance.com/103366-reponses-experts/107779-saisie-moto-volee-achetee-sans-savoir-quel-recours

Donc pour moi, dans les 3 ans qui suivent le vol, tu récupères ton bien et l'acheteur de bonne foi n'a qu'à pleurer. Et encore, si par exemple il a acheté sur leboncoin en liquide avec rendez-vous dans un lieu public, un juge peut assez facilement décider qu'il n'est pas de si bonne foi que ça ...

Pas si vrai qu'il y ait 2 versions . Tu as cité une phrase de ton article. Mais vers la fin, il y en a une autre:
Dans le cas où la moto a été acquise dans une vente aux enchères publique, dans une foire spécialisée ou chez un garagiste, si le vrai propriétaire veut récupérer sa moto, il devra toutefois rembourser à l'acheteur de bonne foi le prix payé, ce qui est très protecteur."

Toujours pareil: tu achètes du matériel sur un coin de trottoir sans facture, sans contrôle de l'identité du vendeur et ce matériel s'avère volé, c'est pour tes pieds. Tu l'achètes à un professionnel avec facture en règle, tu es protégé (et c'est le professionnel qui devra s'expliquer)

[egtegt²]

Pas si vrai qu'il y ait 2 versions . Tu as cité une phrase de ton article. Mais vers la fin, il y en a une autre:
Dans le cas où la moto a été acquise dans une vente aux enchères publique, dans une foire spécialisée ou chez un garagiste, si le vrai propriétaire veut récupérer sa moto, il devra toutefois rembourser à l'acheteur de bonne foi le prix payé, ce qui est très protecteur."

Toujours pareil: tu achètes du matériel sur un coin de trottoir sans facture, sans contrôle de l'identité du vendeur et ce matériel s'avère volé, c'est pour tes pieds. Tu l'achètes à un professionnel avec facture en règle, tu es protégé (et c'est le professionnel qui devra s'expliquer)

Oui, mais du coup le propriétaire peut se retourner vers le vendeur précédent, et puis ça me semblait assez évident qu'on parlait d'achat à des particuliers, quand tu achètes à un professionnel, c'est lui qui est censé te garantir l'origine du produit.

[kochka]

Pas si vrai qu'il y ait 2 versions . Tu as cité une phrase de ton article. Mais vers la fin, il y en a une autre:
Dans le cas où la moto a été acquise dans une vente aux enchères publique, dans une foire spécialisée ou chez un garagiste, si le vrai propriétaire veut récupérer sa moto, il devra toutefois rembourser à l'acheteur de bonne foi le prix payé, ce qui est très protecteur."

Toujours pareil: tu achètes du matériel sur un coin de trottoir sans facture, sans contrôle de l'identité du vendeur et ce matériel s'avère volé, c'est pour tes pieds. Tu l'achètes à un professionnel avec facture en règle, tu es protégé (et c'est le professionnel qui devra s'expliquer)

Il y a une légère différence entre acheter du matériel immatriculé et enregistré, dont le transfert doit être déclaré, et du matériel non immatriculé.

[Sevgin, last viking of Sweden]

lorsqu'une personne achéte un professionnel, on présume l'acheteur de bonne foi ( il s'adresse à un pro ), et ce dernier n'a pas d'obligations à rendre le produit... mais son "achat" étant couvert, dans les faits, il vaut mieux le rendre au pro plutôt que de se coltiner des problèmes à demeure, style au SAV, si le matos est enregistré comme volé ou souvent le SAV ne fait pas de sommation et donne le matos aux services de Polices, qui ces derniers transmettront au service qui a enregistré la plainte.
Mébon, si cet acheteur veut garder le produit, il peut ... d'autant plus, si c'est un prix normal et qu'on ne peut suspecter une complicité.

Si c'est un achat de particulier à particulier, ce qui "sauvera" l'acheteur c'est de payer en laissant une trace, ( chéque, virement etc ))) de se blinder comme avoir une copie de la pièce d'identité et une lettre de cession manuscrite, et de conserver toute trace de l'annonce.
Et encore ce n'est pas gagné.

La retrouvaille d'un produit volé est un problème, c'est comme une patate chaude: à qui on la refile.
Le produit est assuré et la victime indemnisée: ce n'est plus à lui et devra rendre le produit à l'assurance.
Le produit est retrouvé chez un particulier de bonne foi, il faudra payer pour le récupérer... sauf arrangement entre les 2 parties.
Le produit est retrouvé chez un particulier dont 'l'acquisition est douteuse" ( par exemple paiement en espèces, sans papier) le materiel sera probablement saisi jusqu'à la fin de l'instruction et le propriétaire légitime devra faire quelques démarches auprès des services compétents pour le récupérer.
( sinon ça peut se terminer en .... enchéres publiques).

.
Enfin l'épineux problème de celui qui retrouve son "bien" ou celui d'un autre... et sans déclaration de vol enregistré par une service de police, vaut mieux ne pas agir pour ne pas s'exposer à des problèmes. Et si déclaration de vol, les services de Police sont les premiers à dire de ne pas agir soi-m^me mais de les prévenir..... mais hélas, dans la réalité, ils ne sont pas toujours disponibles.

[ChatOuille]

C'est enrichissant de lire des avis des juristes, dilettantes ou pros. Cela me réconforte dan mon idée de n'acheter que du neuf ou chez des professionnels sérieux avec une garantie. En plus j'évite le problème des vices cachés. J'ai bien peu de chances que la police se présente chez moi pour une perquisition.

Pour étoffer ce fil, je ne vous conseille pas d'assurer votre matos contre le vol, ce qui est très courant chez les anglophones. J'avais demandé un devis chez mon assureur. J'avais fixé un montant de 10.000€ pour avoir une relation. La prime était de 300€. Valable dans le monde entier, mais... il fallait assurer la totalité du matos, bien que rarement on se promène avec l'ensemble. Valable en cas de vol ou accident. Mais pas valable si le matos se trouvait dans la voiture ou à la maison. Donc uniquement sur ce qu'on avait dans son sac à dos. Sans compter qu'en cas de remboursement un coefficient d'amortissement allait être appliqué.

Conclusion : le meilleur anti-vol est moi. C'est comme pour les antivirus. AV=antivol/antivirus. Donc être attentif, et si un jour ça arrive, on peut mettre une croix dessus. Ne vous attendez pas à retrouver votre matos dans votre département ni même pas en France. La toile est large, très large et les voleurs des experts. Les chances de retrouver votre matos est de 0,0000... %.

Soyez prudents !

[kochka]

A 3% de prime pour un remboursement à la valeur moyenne avec un coef de vétusté, ce me semble très rentable pour l'assureur.

[lenono38]

Bonjour à tous.

La loi est la loi point final.

Mais la justice est la justice.
Et elle est à mon avis un... Comment dire... Concept
J'ai vécu la justice avec une de mes filles victime de violences conjugales...
Souvenez vous de Jean de La Fontaine : "selon que vous serez puissants ou misérables...".
Et restez dans les clous.

[Sevgin, last viking of Sweden]

A 3% de prime pour un remboursement à la valeur moyenne avec un coef de vétusté, ce me semble très rentable pour l'assureur.

Apres on peut egalement se rapprocher de son assureur perso et demander ce qu il peut faire
Le plus interressant pour ma part, mais c est vieux , c etait pour des voyages au Zaire et pays avoisinant: 500frs pour une flotte de matos de 10000frs.

[ChatOuille]

Je ne crois pas qu'ils remplissent la caisse avec ce genre de contrat car il n'y a pas de demande. Mon courtier n'avait pas la moindre idée de ce genre de police. Il a demandé une proposition à une compagnie d'assurances et il me l'a transmise tel quel sans la lire. En tout cas pas d'intérêt pour des personnes comme moi.

[Sevgin, last viking of Sweden]

Je ne crois pas qu'ils remplissent la caisse avec ce genre de contrat car il n'y a pas de demande. Mon courtier n'avait pas la moindre idée de ce genre de police. Il a demandé une proposition à une compagnie d'assurances et il me l'a transmise tel quel sans la lire. En tout cas pas d'intérêt pour des personnes comme moi.

Pour un autre reportage en Yougloslavie, mon assureur du moment n'avait pas de contrat type pour la photo, mais il avait une assurance "bagage" qui m'a fait opté.

[AlexMilan]

Apres on peut egalement se rapprocher de son assureur perso et demander ce qu il peut faire
Le plus interressant pour ma part, mais c est vieux , c etait pour des voyages au Zaire et pays avoisinant: 500frs pour une flotte de matos de 10000frs.

Pour l'équivalent en matériel, usage pro exclu, j'ai reçu un en janvier 2020 deux offres, l'une à 350€ (franchise 200€) par an et une autre à 450€ (franchise 10%-250€ minimum...)....

[Sevgin, last viking of Sweden]

pour info, une boite que le fait depuis plus de 20 ans ( 30 ans ?)

https://www.pixel-assur.com/

[ChatOuille]

Ce n'est pas donné... Puis ill faudrait lire les conditions particulières...