Vente de tirage en tant qu’artisan photographe

[Lucien Le N]

Bonsoir à tous !

Je me permets de poser une première question quant au statut d'artisan photographe pour lequel j'ai opté.

Je ne trouve pas la réponse exacte à ma question, ni sur le forum, ni sur internet en général.

Mon activité principale se résume à de la prestation de service (photos commerciales, corporate, etc.). Je suis donc soumis à des cotisations à 22% sur ces prestations de service.

Mais si un jour, je décide de vendre un tirage, comment cela se passe ? Au moment de déclarer mon chiffre d'affaire, il y aura deux lignes (une vente de marchandise et l'autre prestation de service) ? Je peux cumuler avec mon statut d'artisan de la vente de tirage et de la prestation de service ?

Merci d'avance pour votre aide 😉

[STB]

je ne vois pas où est le problème...
Tu n'as jamais vendu de tirages auparavant ?

[tidoud]

Quel statut as tu ?
Tu es en auto-entreprise ?

[b.vurcher]

Bonsoir à tous !

Je me permets de poser une première question quant au statut d'artisan photographe pour lequel j'ai opté.

Je ne trouve pas la réponse exacte à ma question, ni sur le forum, ni sur internet en général.

Mon activité principale se résume à de la prestation de service (photos commerciales, corporate, etc.). Je suis donc soumis à des cotisations à 22% sur ces prestations de service.

Mais si un jour, je décide de vendre un tirage, comment cela se passe ? Au moment de déclarer mon chiffre d'affaire, il y aura deux lignes (une vente de marchandise et l'autre prestation de service) ? Je peux cumuler avec mon statut d'artisan de la vente de tirage et de la prestation de service ?

Merci d'avance pour votre aide 😉

bjr, Tu as certainement déjà trouvé des infos fiables.
Comme artisan tu as un (e) interlocuteur au SIE ( service des impôts des entreprises) de ta ville, tu peux donc prendre RDV ou téléphoner pour avoir, à ta question, une réponse fiable .
Bien entendu , ils te pousserons pour payer le taux max. de TVA et a considérer qu'il s'agit d'une vente d'un produit ordinaire.  Sur la vente d'un 1 tirage cela n'aura qu'une incidence négligeable sur ta compta.
Si tu as un comptable tu peux aussi lui poser ta question.

Tu devrais préciser la notion de tirages Auteur ( je crois, série de x maxi ( à vérifier).

La vente de tes "tirages auteur" avec une tva réduite ne peux se faire que pour un acheteur privé pas pour une entreprise.

Ne pas oublier que la TVA est payé par l'acheteur et que si tu payes de la TVA ton entreprise génère de la plus-value donc "fonctionne" bien. 

Attention , je ne suis ni fiscaliste ni comptable.
Slt

[Joëlle Verbrugge]

Bonjour
Non, petite précision : la TVA au taux réduit (5,5%) que doit facturer l'auteur d'une photo (quel que soit son statut, et bien sûr s'il est lui-même assujetti à la TVA) qui la vend sous forme de tirage original peut être facturée quel que soit l'acheteur.
Le taux est lié à la nature de ce qu'on vend, pas à la personne à qui on le vend ;-)

Du côté des artisans, il y a aussi une jurisprudence importante rendue l'année dernière, qui leur permet d'appliquer ce même taux réduit s'ils vendent des tirages numérotés et signés de leurs photos de mariage par exemple
Voir ici :
Acte 1 : https://blog.droit-et-photographie.com/portraits-et-photos-de-mariages-numerotes-quand-leurope-sen-mele/
Acte 2 : https://blog.droit-et-photographie.com/leurope-la-tva-et-les-photographes-acte-2/
Acte 3 : https://blog.droit-et-photographie.com/leurope-la-tva-et-les-photographes-acte-3-le-conseil-detat-se-met-au-pas-mais-rien-de-plus/
Et pour les micro-entrepreneurs, par contre, attention à la façon de déclarer tout cela, l'interprétation de l'administration évolue :
https://blog.droit-et-photographie.com/micro-entrepreneur-et-declaration-de-revenus-livraisons-de-biens-ou-prestations-de-services-mise-a-jour/

Je parle souvent de ces questions sur mon blog. N'hésitez pas à vous inscrire à la newsletter pour ne rien rater (je n'ai rien à y gagner, cela ne change rien pour moi, mais au moins vous ne passez pas à côté des infos intéressantes)

bonne lecture !! ;-)
Joëlle Verbrugge

[Joëlle Verbrugge]

Quel statut as tu ?
Tu es en auto-entreprise ?

;-) .. il l'indique au-dessus, dans sa question
Son STATUT c'est artisan
Micro-entrepreneur, c'est son régime fiscal ;-)