Comment récupérer les frais d'importation lors d'un retour d'article ?

[GLR30]

Bonjour.
J’ai acheté via eBay un objectif d’occasion en provenance du Japon.
Il s’avère fortement décentré et je vais le retourner au vendeur ; j’ai averti ce dernier et il est d’accord pour un retour et remboursement, y compris des frais de port, comme indiqué dans son contrat de vente.
Mais j’ai payé au transporteur FedEx lors de la livraison en contre remboursement, 232 euros de droits de douane et TVA, plus frais de CR, indiqués comme « avance sur facturation droits et taxes »
J’ai appelé le service des douanes (mon interlocuteur était très étonné de cette formule « avance sur facturation »... !) et j’ai eu confirmation que je devais me tourner vers FedEx.
J’ai donc appelé ce transporteur et après une longue attente téléphonique, j’ai eu un « conseiller » qui m’a répondu : « non vous ne pouvez pas récupérer les frais et... » puis il y a eu une coupure (j’ai bien eu l’impression qu’il m’avait raccroché au nez !)
Un deuxième appel m’a mis en relation avec une conseillère « qui ne savait pas » et m’a proposé d’envoyer un courriel au service client ; ce que j’ai fait : aucune réponse, donc j’ai réitéré ma demande en leur précisant bien que j’attends leur avis pour retourner l’article et que le vendeur n’attendra pas indéfiniment ce retour de marchandise : toujours aucune réponse du transporteur.
Mon impression est que dès lors que le mot remboursement est prononcé ils se ferment et bloquent toute communication !
Je pense que mon cas n’est pas isolé : on commande un produit hors UE, on paie des frais d’importation, c’est entendu, mais qu’en est-il lorsque l’on renvoie ce même article ? Je reconnais ne pas savoir...
Dans ma logique on se défait de ce matériel en utilisant le droit de retour, donc il est normal de récupérer les frais d’importation.
Quel est votre avis ? Merci.

[stratojs]

Bonjour,
Les frais de dossier certainement pas (le travail a été effectué), peut-être la TVA et encore cela m'étonnerait. Dans le cas de la TVA, c'est le service des douanes qui est compétent et non le transporteur qui n'est que le collecteur de cet impôt.

[GLR30]

Bonjour,
Les frais de dossier certainement pas (le travail a été effectué), peut-être la TVA et encore cela m'étonnerait. Dans le cas de la TVA, c'est le service des douanes qui est compétent et non le transporteur qui n'est que le collecteur de cet impôt.

Bonjour stratojs

Je sais bien que les frais de dossier (18euros)  ne sont pas récupérables.
Mais l’employé des douanes avait l’air tout à fait d’accord pour la possibilité de récupérer les frais de droits de douane et TVA dans le cas d’un retour.
Et il m’a dit aussi que cela ne concernait pas les douanes mais devait se traiter avec le transporteur !

[FVDB]

Il faut introduire une demande de remboursement des droits d'entrée et de la TVA auprès de la douane. Mais pour cela, il faut au moins avoir les références du document douanier d'importation et constituer un dossier prouvant la défectuosité de la marchandise (échange de correspondances avec le fournisseur à produire). Le transitaire (Fedex) peut normalement se charger du dossier mais il risque évidemment d'encore facturer cette intervention...

[GLR30]

Il faut introduire une demande de remboursement des droits d'entrée et de la TVA auprès de la douane. Mais pour cela, il faut au moins avoir les références du document douanier d'importation et constituer un dossier prouvant la défectuosité de la marchandise (échange de correspondances avec le fournisseur à produire). Le transitaire (Fedex) peut normalement se charger du dossier mais il risque évidemment d'encore facturer cette intervention...

Merci pour cette réponse.
Je suis étonné, après pas mal de recherches à ce sujet, de n’avoir pu glaner que très peu d’informations -parfois contradictoires- alors que cette situation doit être assez fréquente.
En effet, il est évident qu’il doit y avoir un certain pourcentage d’articles importés et qui sont retournés pour diverses raisons, puisque cela est prévu pour la vente par correspondance...
Et mon cas doit être relativement fréquent.
Or il semble à première vue que ce soit un vrai parcours du combattant pour récupérer ces frais !
Pourtant si j’admets de payer des taxes d’importation en devenant propriétaire d’un produit, je ne comprends pas pourquoi, en se défaisant de ce produit par un retour à l’expéditeur, on ne pourrait pas être remboursé de ces mêmes frais !
Je n’ai pas le document douanier d’importation puisque Fedex m’a pour l’instant fait payer « une avance sur facturation » sans produire d’autres papiers.
Et l’inertie qu’ils mettent à me répondre me fait craindre le pire : me faire payer une somme encore plus élevée que cette « avance » et rechigner pour le remboursement des taxes, voire le refuser carrément.
Et le vendeur ne pourra pas attendre indéfiniment le retour de son objectif (qu’il souhaite très probablement remettre en vente au plus vite)
C’est une situation désagréable que je n’avais pas envisagé, hélas, et devant laquelle je me sens démuni...

[Sevgin, last viking of Sweden]

Le "problème" est que tu reagis comme si c etait un problème  commercial hors ce n est pas le cas et les sevices de Douanes ne peuvent repondre sous cet angle.

Bien entendu, il peut y avoir des frais erronés,  indus etc et il faut excercer un recours pour obtenir le trop perçu
.
Reste le problème  des frais d importation et de Tva sont bien acquis une fois le produit importé, ce qui est le cas ici.

Donc en effet , il faut déjà  les references douanières pour excercer un recours mais il me semble, sauf erreur de ma part, qu il faut apporter la preuve de l export/retour ( mais je t invite quand même  à  verifier ce point ).

[harry*92]

Or il semble à première vue que ce soit un vrai parcours du combattant pour récupérer ces frais !

Salut, oui ce sera un parcours du combattant, désolé

Pour être remboursé des taxes à l'importation (TVA, droits de douane), il faudra que tu prouves que tu as réexpédié le bien à l'export.

Si tu passes par la poste, ils se chargent de pas mal de choses et à ma connaissance sans frais (à vérifier).

Je te mets le lien vers leur site où est indiqué tous les documents nécessaires : https://www.colissimo.entreprise.laposte.fr/fr/spec-inter

Vers le bas est indiqué ce qui est exigé pour un envoi non commercial.

Prévoir 1 ex. supplémentaire pour la facture à faire tamponner par la poste et à conserver comme justificatif.

Ensuite envoyer tout le dossier : documents d'import et documents d'export au service des douanes (en principe le bureau de CDG pour les imports via Fedex) et demander le remboursement des taxes ; il y a peut-être un formulaire à remplir, se renseigner au bureau de douane le plus proche qui peut peut-être d'ailleurs vérifier et transmettre le dossier ?

Ensuite il faudra un certain temps, comme disait Fernand ...

Bon courage 

my two cents
harry

[GLR30]

Merci à vous Sevgin & Harry

Bien entendu, je me doute qu’il faut apporter la preuve du retour de l’objet !
Mais dans ce cas un simple duplicata du bon d’expédition de retour devrait suffire comme preuve (et éventuellement un courriel du vendeur confirmant qu’il a réintégré l’article, si besoin ; bon, la « barrière des langues » peut être un problème dans ce cas...)
Ce qui me gêne c’est que mon interlocuteur du service des douanes m’a dit que c’était une affaire entre moi et le transporteur ; or, celui-ci n’est qu’un intermédiaire encaissant provisoirement les taxes qu’il restitue aux douanes évidemment. Et donc au bout du compte, cette somme finie dans les caisses des douanes.
Ce sont donc bien eux qui au final doivent (devraient ?) rembourser ces taxes qui n’ont plus lieu d’être...
(Ayant été livré par Fedex et les frais de retour étant à la charge du vendeur, je ne sais pas si je peux utiliser un autre transporteur, comme la Poste ?)

[Sevgin, last viking of Sweden]

Pour le retour,, tu peux t'arranger avec ton vendeur Nippon s'il accepte la Poste ( c'est en moyenne 15 jours pour un colis ) mais bon, il peut avoir ses raisons de préférer tel transporteur.

Dans les diverses formalités de Douanes, tu as le "retour de marchandises" ... ce qui n'empeche une déclaration Douanes, mais si ça peut éviter que le vendeur soit aussi taxé.

Quant au transporteur, c'est un collecteur tout en assurant une prestation de service. Donc ce n'est pas nécessairement à lui de faire le remboursement, d'autant plus que ça doit être dans les faits 2 opérations comptables ( celui de payer, puis celui d'être "rembourser" ) et non une somme qui est bloquée.

[harry*92]

Oui, tu peux passer par Fedex pour le retour, mais ils ne te rembourseront pas la TVA pour autant !

Lorsque ton colis est arrivé à CDG, l'importation a été considérée comme relevant du régime "normal", càd assujettie aux taxes que Fedex reversera au Trésor.

Pour que Fedex ne reverse pas les taxes et te rembourse, il faudrait qu'ils modifient le régime de l'importation en "admission temporaire", là l'importation est en suspension de taxes jusqu'à sa réexpédition hors du territoire national.
https://www.douane.gouv.fr/fiche/regime-particulier-ladmission-temporaire

Mais Fedex reste responsable du bon déroulement des opérations, ce qui suppose qu'ils réceptionnent ton colis en retour et purgent l'admission temporaire.

Donc ça paraît simple mais voilà ...

Fedex à Roissy CDG c'est plus de 2 000 personnes et 40 avions cargos quotidiens.
http://www.fedex.com/downloads/downloadcenter/factsheet/FedEx_Express_Roissy_CDG_Hub_Factsheet_FR.pdf

Si tu es un client régulier, ils t'ouvrent un compte et te désignent un correspondant fixe.
Sinon tu passes en "divers", dossier sans suivi et traité par le premier venu.

Imagines-tu qu'ils vont ressortir ton dossier, le mettre en instance, attendre et identifier ton colis en retour, modifier le régime d'importation et refaire les documents de ré-exportation pour le montant des taxes en question ?
Je pense que tu connais le tarif de la main d'oeuvre dans un garage ...

Donc - amha - malheureusement tu peux oublier Fedex pour le remboursement, sorry 

Finalement,

soit tu lui retournes l'objectif par le transporteur agréé entre vous, en le déclarant en "retour" comme le dit très justement Sevgin, avec tous les documents d'exportation qui te permettront une réclamation auprès des services des douanes,

soit tu gardes l'objectif en te faisant établir un devis de réparation et en t'en faisant rembourser tout ou partie par le vendeur, s'il en convient.

Bye, harry

[GLR30]

Je vous remercie tous deux pour avoir pris le temps de réponses détaillées (c’est bien ce que je demandais à Fedex par l’envoi de mes 2 courriels : prendre quelques minutes pour préciser la marche à suivre ; mais ils n’ont pas daigné répondre et c’est bien dans l’air du temps, hélas...)
Sevgin : juste pour dire que je n’ai pas bien compris ta phrase : « Le "problème" est que tu réagis comme si c etait un problème  commercial or ce n est pas le cas et les services de Douanes ne peuvent répondre sous cet angle. »
Pour moi on est là en plein dans un problème d’ordre commercial, au contraire :
Je paye des taxes en important un article, j’ai le droit de retourner cet article et dans ce cas, je me pose la question de récupérer les taxes payées pour cet article dont je ne suis plus en possession. Si ce n’est pas une question d’ordre commercial, qu’est-ce donc ?
Mais ce n’est pas le cœur du sujet ici et ce n’est pas grave...

Donc, si j’ai bien compris, je peux d’ores et déjà retourner l’article et ce n’est qu’après, en apportant la preuve que je l’ai bien renvoyé que je pourrais, peut être, obtenir un remboursement auprès des douanes ? Mais je n’ai pas le document d’importation initial et sans lui, je crois, comme dit plus haut, que je ne peux rien prouver (il doit y avoir des références à rappeler)
Quant à le faire recentrer optiquement par Nikon... je ne sais même pas s’ils assurent encore ce genre de prestations sur un vieux télé AI-S et comme on communique de plus en plus avec des machines...
Sans compter que le vendeur risque de perdre patience et de me signifier que le délai de retour est dépassé.
Bon, je vais chercher encore et essayer.
Merci à nouveau pour vos informations.

[FVDB]

Il y a un règlement européen qui prévoit dans quels cas (limitativement énumérés) un remboursement de droits d'entrée peut être octroyé, par exemple pour une défectuosité des marchandises importées. Il ne suffit donc pas que la marchandise soit réexportée, si vous envoyez votre voiture japonaise en Afrique, on ne vous remboursera pas les droits de douane !  On trouve facilement des précisions sur internet via un moteur de recherches, notamment ici: https://www.village-justice.com/articles/remboursement-des-droits-douane-articles-116-suivants-cdu,35371.html

[Sevgin, last viking of Sweden]

Tu as conclu avec ton vendeur un acte de vente, qui réléve du commercial. ( D'ailleurs, il le reprend)
Le transporteur a été mandaté pour un colis de livrer d'un point A à un point B, ce qu'il a fait.
Les services de Douanes ont fait leur travail en taxant l'importateur, en l'occurrence toi!.
( si cette étape est oubliée ou zappée, il y a ce qu'on appelle un "droit de suite": celui d'être taxé à un autre moment par les Douanes, comme au retour d'un pays, ou par la Volante).
.
Dans les régles de vente et sauf exception, le vendeur ne pouvant pas connaître les régles, législation douanière de chaque pays laisse à la charge de l'acheteur de s'en occuper qui en fait son affaire.
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Le fait de changer d'avis ou de renvoyer un produit, réléve du "commercial" entre toi et le vendeur ou de ce que vous avez conclu.
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Les Services de Douanes ou de transport ont chacun fait leur boulot admistratif pour l'un et logistique pour l'autre, donc on peut difficilement se retourner contre eux. Pour eux , c'est pas du commercial ce qu'il ont fait ( percevoir une taxe et transporter ).
( bon on peut jouer sur les mots avec le transporteur, puisque c'est une entreprise commerciale, mais je pense que tu as compris l'idée! )
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Où on arrive à celui de faire un recours pour un trop perçu de taxes.
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.
Pour le point 2, l'idée est là, mais fais-toi confirmer par une instance officielle avant toute action.
et je pense que c'est le Service des Douanes qui saura le mieux de répondre.
.
Non le SAv Nikon pour un vieux AIS....par contre des indépendants, probablement oui.

[harry*92]

Salut, Sevgin te répondra plus en détail mais à mon avis il entend par "commercial" un litige avec un commerçant : le matériel n'est pas conforme, tu lui rapportes ou lui renvoies, il te l'échange ou te rembourse.
Dans ton cas il s'agit d'une réclamation administrative face à l'administration des impôts qui englobe la douane, cette administration a des procédures impératives, notamment pour se garder des fraudes ; il n'y a pas de relation "commerciale" avec les impôts, tu es dans les clous ou pas (je ne parle pas des redressements fiscaux où, là, il peut y avoir transaction).

Pour les documents d'importation, tu devrais recevoir de Fedex une "facture de dédouanement" indiquant la TVA versée, et probablement jointe la facture de ton vendeur (ça m'étonne que cette dernière ne soit pas dans une enveloppe transparente sur le colis, mais ça peut arriver).
Les gros transitaires comme Fedex ont un service comptabilité très séparé qui établit les factures avec le décompte définitif, ça peut prendre 2 ou 3 semaines pour arriver.

Enfin pour une éventuelle réparation, lorsque tu vas chez Nikon Plaza pour une réparation d'un matériel qu'ils ne suivent plus, ils te renvoient gentiment  mais ils ont la délicatesse de te remettre la feuille ci-dessous :



Pour un objectif Ais, je te conseille les 2 du milieu, peut-être peuvent-ils te donner un ordre de grandeur au téléphone ?

 [at] + harry

PS - ah! voilà Sevgin t'a répondu entre-temps

[GLR30]

Merci à vous trois.
Un peu hors sujet, mais pas grave :
Photo Suffren ne possède pas de banc optique, indispensable dans le cas d’un recentrage de lentilles ; et c’est sans doute le cas de Formasaflah (j'attends leur réponse).
Procirep en a un mais après échange téléphonique, semble très peu enclin à faire ce genre d’intervention ?!
J’en profite pour dire que je trouve lamentable que Nikon n’intervienne plus sur les optiques AIS pour des réparations qui ne nécessitent pas de pièces de rechanges; en effet, pour un réalignement optique il faut un banc, ce dont ils disposent bien sûr, et ensuite démontage (plus ou moins approfondi selon la lentille à réajuster -car cela peut venir de la frontale par exemple- ) puis juste recaler un ou deux éléments dans leur logement.
Une intervention sans doute assez simple, voire banale pour un technicien de la maison.
Comme quelques autres ici ou ailleurs, je suis grand amateur (et utilisateur) d’optiques anciennes et quand je vois des grandes marques qui sont fières de leurs produits d’une autre époque (voir par ex. The thousand and one nights n°66 dans lequel l’historique, les caractéristiques et performances de matériels de jadis sont mis en exergue) mais n’assurent plus la moindre intervention sur ce même matériel, je trouve cela très dommage, paradoxal et cela m’écœure un peu.
Évidemment ce phénomène concerne pratiquement tous les produits et leur maintenance dans le temps, et l’on sait bien que les fabricants ont surtout le souci de vendre leurs nouveaux matériels...

[stratojs]

Lors d'un démontage de matériel ancien, tout peut arriver, une pièce déjà endommagée auparavant, une casse lors du démontage. On ne peut jamais savoir avant d'avoir effectué l'opération. C'est la simple raison pour laquelle les SAV refusent toute intervention sur du matériel dont les pièces ne sont plus disponibles. Quelle pourrait bien être la réaction du client auquel on annoncerait que son matériel est devenu inutilisable suite au démontage et à l'indisponibilité d'une pièce de rechange ?
Les marques soucieuses de leur image au travers de leur histoire, créent des services spécialisés pour l'entretien, la réparation et la refabrication de pièces. Mais cela a un coût, et il est peu probable que la clientèle d'anciens Nikon en accepte le prix à payer, et quand bien même, il y a fort à parier que le volume des interventions serait trop faible et non rentable.
Seules quelques marque de produits de luxe ont fait cette démarche, et Nikon n'est pas un fabricant de produits de luxe.

[Sevgin, last viking of Sweden]

Lors d'un démontage de matériel ancien, tout peut arriver, une pièce déjà endommagée auparavant, une casse lors du démontage. On ne peut jamais savoir avant d'avoir effectué l'opération. C'est la simple raison pour laquelle les SAV refusent toute intervention sur du matériel dont les pièces ne sont plus disponibles. Quelle pourrait bien être la réaction du client auquel on annoncerait que son matériel est devenu inutilisable suite au démontage et à l'indisponibilité d'une pièce de rechange ?
Les marques soucieuses de leur image au travers de leur histoire, créent des services spécialisés pour l'entretien, la réparation et la refabrication de pièces. Mais cela a un coût, et il est peu probable que la clientèle d'anciens Nikon en accepte le prix à payer, et quand bien même, il y a fort à parier que le volume des interventions serait trop faible et non rentable.
Seules quelques marque de produits de luxe ont fait cette démarche, et Nikon n'est pas un fabricant de produits de luxe.

Le SAV a eu dans le passé un litige avec un produit reçu sans une pièce et renvoyé tel quel en Rendu non fait - plus de pièces.
Le propriétaire, malgré une procédure stricte de  réception colis, a fait la mauvaise foi et à accuser l'atelier d'avoir volé la pièce.
Je vous passe les débats et il du être fait appel aux collectionneurs, où l'un d'eux a pu fournir cette pièce.

Depuis les produits "plus de pièces" sont systématiquement refusés, sans que quelqu'un y jette un quelconque œil.

Alors c'est vrai que c'est dommage mais tu as des indépendants qui ont une culture matériel... parfois s'ils mettent des réserves, mais il ont un savoir.

[jlsee]

J’ai eu la même histoire il y a quelques années avec un objectif acheté/renvoyé aux états-unis. J’avais directement appelé les douanes de Roissy je crois et ça avait été supersimple. Le mec des douanes m’avait dit qu’ils intercepteraient mon colis et régleraient le pb. Je crois que j’étais tombé sur des douaniers sympas.

Pour l’histoire des vieux objectifs, essaye d’apporter une DS à réparer chez Citroën ....

[luistappa]

...
...essaye d’apporter une DS à réparer chez Citroën ....

Ben étonnamment c'est possible
https://laventurepeugeotcitroends.fr/restaurer-vehicule/

Il ne faut pas être pressé car contrairement aux équivalent des marques allemandes, c'est plus une association de bénévoles ayant l’appui de la marque qu'un service commercial d'une société.

[optix]

Sur ce site de vente, tant qu'il n'existera pas une assurance "intégrale" associée à la transaction, ma conclusion est qu'il faut éviter d'acheter dans un pays en dehors de l'UE.
Si le paiement a été effectué par Paypal, je pense qu'il faudrait leur faire part de cette annulation de la vente et de solliciter leur assurance dont il font la publicité sur le site Ebay.

[Glouglou]

Sur ce site de vente, tant qu'il n'existera pas une assurance "intégrale" associée à la transaction, ma conclusion est qu'il faut éviter d'acheter dans un pays en dehors de l'UE.

Tout à fait ...