Interdiction de photographier

[Jean-Louis47]

Bonjour à toutes et à tous!
je m'appelle Jean-Louis, 62 ans photographe amateur depuis toujours;
ce matin ( 28 octobre 2020) je prenais des photos de bâtiments dans les rues de ma ville, lorsque mes pas se sont arrêtés devant le magnifique palais de justice, un splendide bâtiment du 19 siècle, classé monument historique! lieu public (et ouvert au public) par excellence.
Alors que je prenais mes clichés de la façade et autres statuts monumentales; j'ai vu, tout à coup surgir un vigile de sécurité qui m'a, pour le moins, sèchement  demander de cesser au plus vite de prendre des photos sous le violent prétexte que c'est interdit!
Devant la carrure pour le moins imposante de ce gardien, j'ai eu tôt fait de ranger mon matériel et de quitter les lieux sans demander quoi!
c'est bien la première fois de ma vie que j'entends dire que les photos de bâtiments public sont interdites.( sauf peut-être entre 1940 et 44? )
Quelqu'un, parmi vous pourrez t'il me donner des informations à ce sujet? ou trouver les textes qui traite des droits ou devoir du photographe? cette mésaventure est elle arrivée à d'autre? est on sous une dictature?etc... par avance merci! cordialement!

[makhno]

Bonjour à toutes et à tous!
je m'appelle Jean-Louis, 62 ans photographe amateur depuis toujours;
ce matin ( 28 octobre 2020) je prenais des photos de bâtiments dans les rues de ma ville, lorsque mes pas se sont arrêtés devant le magnifique palais de justice, un splendide bâtiment du 19 siècle, classé monument historique! lieu public (et ouvert au public) par excellence.
Alors que je prenais mes clichés de la façade et autres statuts monumentales; j'ai vu, tout à coup surgir un vigile de sécurité qui m'a, pour le moins, sèchement  demander de cesser au plus vite de prendre des photos sous le violent prétexte que c'est interdit!
Devant la carrure pour le moins imposante de ce gardien, j'ai eu tôt fait de ranger mon matériel et de quitter les lieux sans demander quoi!
c'est bien la première fois de ma vie que j'entends dire que les photos de bâtiments public sont interdites.( sauf peut-être entre 1940 et 44? )
Quelqu'un, parmi vous pourrez t'il me donner des informations à ce sujet? ou trouver les textes qui traite des droits ou devoir du photographe? cette mésaventure est elle arrivée à d'autre? est on sous une dictature?etc... par avance merci! cordialement!

cela m'est arrivé avec un bridge,le vigile croyait que j'étais "pro" à cause de l'objectif,c'était dans un hôpital dehors.je suis parti.

[Verso92]

est on sous une dictature?

Réserve tes âneries à des sujets qui en valent la peine.

[Somedays]

Bonjour à toutes et à tous!
je m'appelle Jean-Louis, 62 ans photographe amateur depuis toujours;
ce matin ( 28 octobre 2020) je prenais des photos de bâtiments dans les rues de ma ville, lorsque mes pas se sont arrêtés devant le magnifique palais de justice, un splendide bâtiment du 19 siècle, classé monument historique! lieu public (et ouvert au public) par excellence.
Alors que je prenais mes clichés de la façade et autres statuts monumentales; j'ai vu, tout à coup surgir un vigile de sécurité qui m'a, pour le moins, sèchement  demander de cesser au plus vite de prendre des photos sous le violent prétexte que c'est interdit!
Devant la carrure pour le moins imposante de ce gardien, j'ai eu tôt fait de ranger mon matériel et de quitter les lieux sans demander quoi!
c'est bien la première fois de ma vie que j'entends dire que les photos de bâtiments public sont interdites.( sauf peut-être entre 1940 et 44? )
Quelqu'un, parmi vous pourrez t'il me donner des informations à ce sujet? ou trouver les textes qui traite des droits ou devoir du photographe? cette mésaventure est elle arrivée à d'autre? est on sous une dictature?etc... par avance merci! cordialement!

Ce ne serait pas le premier vigile à jouer les gros bras en disant des bêtises.
   
Certains pays interdisent des photos de certains bâtiments, par exemple celui du KGB à Minsk en Biélorussie. Cf cette discussion:
https://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,304577.msg7444705.html#msg7444705
 
Mais en France, une telle interdiction sur un palais de justice est douteuse.
   
Là où certains photographes ont eu des problèmes, c'est quand ils ont publié des photos de bâtiments dont les architectes ont ensuite intenté des actions en justice pour violation de droits d'auteur.
 
Mais le seul fait de prendre des photos semble possible. Je me trompe peut-être, j'attends moi aussi d'autres avis.

[patrice]

c'est simple:

article 39 de la loi « Pour une République numérique » article L122-5, 11° au Code de la propriété intellectuelle selon lequel : « Les reproductions et représentations d'œuvres architecturales et de sculptures, placées en permanence sur la voie publique, réalisées par des personnes physiques, à l'exclusion de tout usage à caractère commercial » sont autorisées.

il fallait refuser d'obtempérer et  lui dire d'appeler les gendarmes...

de plus pour un usage pro

il y a une possibilité pour les domaines nationaux identifiés par décret, de limiter l'utilisation des images et, en tout état de cause, de favoriser leur utilisation à titre onéreux.
Mais en ce qui concerne tous les autres biens publics, le principe est donc clairement posé par le conseil d'État d'une liberté totale d'utilisation sauf à porter préjudice à la collectivité par l'utilisation desdites image.

[agl33]

Réserve tes âneries à des sujets qui en valent la peine.

elle est bonne celle-là venant du verso

[glop]

En effet, quel accueil de la part de Verso!
Sans assimiler le zèle d'un vigile à de la dictature, l'ambiance générale en ce moment favorise ce genre de comportement et il est bon de rappeler que ce qui est autorisé n'est pas interdit.

[PhotoFauneFlore83]

Bonsoir,

Je pense qu'il serait bon de ne pas banaliser le mot "dictature". Cf Pinochet et les grands despotes de l'Histoire. Dans une vraie dictature, la mer rejette les cadavres des opposants un jour disparus. Dans une dictature on torture et on assassine, on remplit les stades etc. Ne pas l'oublier.

[tkosak]

Oui, en effet. D'autant que de nos jours, on a plutôt tendance à les vider, les stades...
Ok, je sors............

[Verso92]

Bonsoir,

Je pense qu'il serait bon de ne pas banaliser le mot "dictature". Cf Pinochet et les grands despotes de l'Histoire. Dans une vraie dictature, la mer rejette les cadavres des opposants un jour disparus. Dans une dictature on torture et on assassine, on remplit les stades etc. Ne pas l'oublier.

C'était exactement le sens de mon post.

[AlainNx]

Attention aussi aux légendes urbaines , ces racontars qui finissent par devenir virales à force d'être répétées en boucle.

Il s'est dit sur ce forum que les photos de la Bibliothèque de France étaient interdites, pour cause de droit d'auteur de l'architecte.
Avec quelques bons amis, nous avons décidé d'en avoir le coeur net.
Avec en poche la copie du règlement intérieur de ce lieu, nous nous sommes présentés, munis de billets.
Après des heures de mitraillage de cette BNF sous tous les angles, bien en vue et suivis de loin par les gardiens, il ne s'est rien passé. Et pourtant nous avions soigné le look "photographe amateur".

Tout s'est terminé dans la bonne humeur, en tordant le cou à cette légende infondée, y compris ici-même.

[akkarin]

Attention aussi aux légendes urbaines , ces racontars qui finissent par devenir virales à force d'être répétées en boucle.

Il s'est dit sur ce forum que les photos de la Bibliothèque de France étaient interdites, pour cause de droit d'auteur de l'architecte.
Avec quelques bons amis, nous avons décidé d'en avoir le coeur net.
Avec en poche la copie du règlement intérieur de ce lieu, nous nous sommes présentés, munis de billets.
Après des heures de mitraillage de cette BNF sous tous les angles, bien en vue et suivis de loin par les gardiens, il ne s'est rien passé. Et pourtant nous avions soigné le look "photographe amateur".

Tout s'est terminé dans la bonne humeur, en tordant le cou à cette légende infondée, y compris ici-même.

En même temps, pas  certain que les gardiens y connaissent plus que moi en droit à l'image

[kochka]

Bonsoir,

Je pense qu'il serait bon de ne pas banaliser le mot "dictature". Cf Pinochet et les grands despotes de l'Histoire. Dans une vraie dictature, la mer rejette les cadavres des opposants un jour disparus. Dans une dictature on torture et on assassine, on remplit les stades etc. Ne pas l'oublier.

ça me rappelle aussi Staline, Mao, et la Chine actuelle et bien d'autres pays du moyen Orient ou d'Asie.

[kochka]

Attention aussi aux légendes urbaines , ces racontars qui finissent par devenir virales à force d'être répétées en boucle.

Il s'est dit sur ce forum que les photos de la Bibliothèque de France étaient interdites, pour cause de droit d'auteur de l'architecte.
Avec quelques bons amis, nous avons décidé d'en avoir le coeur net.
Avec en poche la copie du règlement intérieur de ce lieu, nous nous sommes présentés, munis de billets.
Après des heures de mitraillage de cette BNF sous tous les angles, bien en vue et suivis de loin par les gardiens, il ne s'est rien passé. Et pourtant nous avions soigné le look "photographe amateur".

Tout s'est terminé dans la bonne humeur, en tordant le cou à cette légende infondée, y compris ici-même.

L'interdiction ou plutôt le droit de l'architecte concerne peut-être les publications?

[dioptre]

En même temps, pas  certain que les gardiens y connaissent plus que moi en droit à l'image

qu'ils s'y connaissent ou pas cela n'a aucune importance !
l'employeur leurs donnent des consignes ils les appliquent si non c'est faute professionnelle

[Bru]

Oui, mais si l'employeur donne une consigne illégale, et en France, elle l'est, il n'y aucune raison de la respecter.

Il faut avoir du temps, mais si j'en ai, j'appelle les pandores pour ramener le vigile à son rôle.

[PhotoFauneFlore83]

qu'ils s'y connaissent ou pas cela n'a aucune importance !
l'employeur leurs donnent des consignes ils les appliquent si non c'est faute professionnelle

Mais si l'employeur donne une consigne illégale ?

[patrice]

Mais si l'employeur donne une consigne illégale ?

Ignorer le vigile, si c'est sur la voie publique, et s'il y a voie de fait, porter plainte.

[PLG]

J'ai photographié un palais de justice a l'instant et sans voir de vigile 

[Katana]

Attention aussi aux légendes urbaines , ces racontars qui finissent par devenir virales à force d'être répétées en boucle.

Il s'est dit sur ce forum que les photos de la Bibliothèque de France étaient interdites, pour cause de droit d'auteur de l'architecte.
Avec quelques bons amis, nous avons décidé d'en avoir le coeur net.
Avec en poche la copie du règlement intérieur de ce lieu, nous nous sommes présentés, munis de billets.
Après des heures de mitraillage de cette BNF sous tous les angles, bien en vue et suivis de loin par les gardiens, il ne s'est rien passé. Et pourtant nous avions soigné le look "photographe amateur".

Tout s'est terminé dans la bonne humeur, en tordant le cou à cette légende infondée, y compris ici-même.

L'ennui, c'est qu'il faudrait se promener avec chaque règlement de chaque établissements visité, ou le code dans le sac (peut être existe il une version "allégée".
De fait, la période n'est peu être pas propice à une amabilité particulière des vigiles qui ont du recevoir des consignes, en ce qui concerne des personnes qui pourraient être considérées comme en repérage avant une tentative d'action criminelle.
C'est à ne pas négliger pour ceux qui aiment cette pratique de la photo.  Ceci dit, le confinement va ralentir ce genre d'exercices pour quelques semaines, mais la vigilance restera sans doute de mise du coté des surveillants.

[dioptre]

c'est clair et précis :

Ainsi la Cour de cassation, siégeant en assemblée plénière, a fixé dans un arrêt du 7 mai 2004 des limites au droit des propriétaires d'un bien. L'arrêt précité affirme que " le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci ; (...) il peut toutefois s'opposer à l'utilisation de cette image par un tiers lorsqu'elle lui cause un trouble anormal ". Par cet arrêt, la Cour de cassation conditionne le refus du propriétaire à la reproduction de l'image de son bien par un tiers à l'existence d'un trouble anormal, quel que soit le mode d'exploitation qui pourrait en être fait.

[ARGNUM]

Tu as de la chance, Jean-Louis de n'avoir ce type d'expérience qu'à un âge aussi avancé  (et X années de photos).
Cela m'est arrivé plusieurs fois mais il me semble que c'est plus lié à un individu (vigile ou gendarme) peu au courant des règles qu'à toute autre raison.
Un gendarme m'a fait sa petite interdiction de zone alors que je photographiais le fronton de la Banque de France (paris 1er) et même en ayant le temps de lui montrer que le cliché déjà pris ne montrait aucune fenêtre (donc aucun visage qui aurait pu y apparaître), il est resté bloqué.
J'ai donc fait mes photos une autre fois, sans me cacher, mais avec d'autres gendarmes en faction qui ont parfaitement vu mon appareil et qui n'ont rien dit.
Un peu incompréhensible sur le moment, mais bon...

[stratojs]

Il y aura toujours des petits chefs ! Deux options se présentent lorsque l'on connaît bien les lois:
1- On ne discute pas et on revient plus tard, comme l'exemple au dessus.
2- On va au bout de l'absurde. Il y a une trentaine d'années, alors que je roulais en voiture ancienne, un gendarme zélé m'arrête pour défaut de vignette. Je lui explique que le véhicule de plus de 25 ans en est exempté. Le butor s'entête en m'annonçant triomphalement que cela va me coûter cher, amende de trois fois le prix de la vignette, plus achat de celle-ci. Je lui dis cela m'est égal, j'ai les moyens ! Hargneux, il rédige son PV que je refuse de signer.
Bref, quelques mois plus tard, la présidente du tribunal a bien entendu annulé l'amende en grommelant contre son auteur. Je suppose que l'andouille a du avoir une bonne remontée de bretelles, car il ne m'a plus jamais arrêté dans mes autos anciennes.

[Echo]

Bonsoir,

Je pense qu'il serait bon de ne pas banaliser le mot "dictature". Cf Pinochet et les grands despotes de l'Histoire. Dans une vraie dictature, la mer rejette les cadavres des opposants un jour disparus. Dans une dictature on torture et on assassine, on remplit les stades etc. Ne pas l'oublier.

Dans d'autres on propose des médicaments pour aider la fin de vie trop couteuse à la communauté.

[agl33]

Dans d'autres on propose des médicaments pour aider la fin de vie trop couteuse à la communauté.

dixit docteur echo et son eau de javelle