Forum Chasseur d'Images - www.chassimages.com


Auteur Sujet: article 24  (Lu 1497 fois)

kochka

  • Pilier du forum
  • *
  • Messages: 62 348
  • Sexe: Homme
Re : Re : article 24
« Réponse #25 le: décembre 10, 2020, 20:07:21 »
Le problème est plus du côté du gouvernement qui propose la loi, je crois!

Si les juges l'appliquait, la question d'une nouvelle loi se poserait-elle encore?
Technophile Père Siffleur

tkosak

  • Hyper actif
  • *
  • Messages: 8 185
Re : Re : Re : article 24
« Réponse #26 le: décembre 10, 2020, 21:16:25 »

Si les juges l'appliquait, la question d'une nouvelle loi se poserait-elle encore?
Oui, bien sûr! Pour des raisons politiques, donc fondamentalement électoralistes. On a bien eu un président qui s'est beaucoup agité sur le mode "un fait divers? vite, une loi!".
Il n'est pas certain du tout que les juges ne l'appliquent pas, d'ailleurs. (disons plutôt "je ne suis pas certain du tout...")