Petite question facture

[Eric T]

Bonsoir à tous,

je rédige ma première facture en tant que auto entrepreneur sous le statut d'artisan photographe.
Dois-je indiquer la mention: TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Merci

[STB]

Bonsoir à tous,

je rédige ma première facture en tant que auto entrepreneur sous le statut d'artisan photographe.
Dois-je indiquer la mention: TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Merci

si vous n'êtes pas assujettis, oui c'est une obligation de mentionner cela.

[Eric T]

si vous n'êtes pas assujettis, oui c'est une obligation de mentionner cela.

Merci pour votre réponse STB.
comment savoir si je le suis (assujettis)?

[Arnaud17]

 Les réponse sont faciles à trouver.
Voici un petit rappel :

 Q
Suis-je soumis à la TVA en ouvrant une auto-entreprise ?
R

Non, tant que vous ne dépassez pas les plafonds de chiffres d'affaires fixés. On appelle ce système la franchise en base de TVA. Ce plafond est de 85 800 € pour les activités d'achat-vente et 34 400 € pour toutes les autres activités. Si vous dépassez ces plafonds, vous serez alors soumis à la TVA.

lien :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/devenir-auto-entrepreneur

[Eric T]

Merci Arnaud17 pour votre réponse!

[STB]

mais vous pouvez choisir d'être assujettis dés le premier euros (même dans votre statut... c'est "nouveau")

*** je suis tout de même surpris que vous vous posiez ce type de question...