[ L'AGORA ] > Publier, exposer, diffuser. Emploi...

Petite question facture

(1/2) > >>

Eric T:
Bonsoir à tous,

je rédige ma première facture en tant que auto entrepreneur sous le statut d'artisan photographe.
Dois-je indiquer la mention: TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Merci

STB:

--- Citation de: Eric T le juin 14, 2021, 21:30:40 ---Bonsoir à tous,

je rédige ma première facture en tant que auto entrepreneur sous le statut d'artisan photographe.
Dois-je indiquer la mention: TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Merci

--- Fin de citation ---

si vous n'êtes pas assujettis, oui c'est une obligation de mentionner cela.

Eric T:

--- Citation de: STB le juin 14, 2021, 23:44:37 ---si vous n'êtes pas assujettis, oui c'est une obligation de mentionner cela.

--- Fin de citation ---

Merci pour votre réponse STB.
comment savoir si je le suis (assujettis)?

Arnaud17:
 Les réponse sont faciles à trouver.
Voici un petit rappel :

 Q
Suis-je soumis à la TVA en ouvrant une auto-entreprise ?
R

Non, tant que vous ne dépassez pas les plafonds de chiffres d'affaires fixés. On appelle ce système la franchise en base de TVA. Ce plafond est de 85 800 € pour les activités d'achat-vente et 34 400 € pour toutes les autres activités. Si vous dépassez ces plafonds, vous serez alors soumis à la TVA.

lien :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/devenir-auto-entrepreneur

Eric T:
Merci Arnaud17 pour votre réponse!

Navigation

[0] Index des messages

[#] Page suivante

Utiliser la version classique