Question règlementation

[Laurent-421]

Bonjour,

je suis situé dans la R275, la zone tout autour de paris, activée H24. A priori, la CAG VFR doit contourner la zone, dit autrement, je n'ai pas le droit de faire voler mon drone dedans.

Question : y a t'il une exception à la règlementation pour par exemple survoler sa maison ou jouer avec le drone dans son jardin ? Car je comprends qu'on ne puisse pas faire voler le drone à cause du trafic aérien mais si maintenant un A320 se retrouve dans mon jardin plus bas que ma maison, je pense que son problème ne sera pas vraiment mon drone ...

Merci de vos informations,

Laurent

[patc]

Bonjour
C'est une copie récupérée sur Studiosport :
Quelles règles faut-il appliquer pour son jardin ?
Un espace privé ne laisse toutefois pas droit à toutes les excentricités. Si vous êtes propriétaire ou locataire d'une parcelle de terrain, l'espace aérien au dessus de celle-ci ne vous appartient pas pour autant. Si vous habitez en agglomération, le vol est totalement interdit et vous devez vous reporter vers un lieu de vol adapté. Dans le cas où votre propriété est hors agglomération, le pilotage de votre drone ne doit pas dépasser le périmètre de votre propriété. Notez par ailleurs que hors agglomération, vous devez veiller à ne pas être présent dans certaines zones interdites de survol telles que les aéroports ou les centrales nucléaires par exemple.

Dans un jardin, il faudra tâcher à ne survoler personne et de ne surtout pas diffuser ensuite votre captation de prise de vue aérienne sans l'accord de son voisinage. Le droit à l'image est important, aucune utilisation commerciale ne doit être attestée. Aussi, le vol de nuit est interdit, que votre drone soit doté ou non d'un dispositif lumineux. Enfin, une hauteur maximale de 150 mètres est appliquée, qui peut être diminuée dans certaines zones sensibles. N'oubliez pas que vous êtes quoiqu'il arrive responsable de votre drone, et que celui-ci doit rester constamment visible à l'œil nu. A+patc45 bonne journée!

[seaseb]

Bonjour,

Alors même pour du vol OPEN la plus forte contrainte s'applique toujours.
En Open, et suivant le seuil de masse un vol en agglo au dessus d'un terrain privé peu être possible (à voir quand même suivant la masse dans qu'elle sous catégorie OPEN vous vous situez), en cela l'article est juste. Mais cela ne dédouane aucunement des autres règles existantes. En l'occurrence si le vol en agglo peu être possible en OPEN, l'existence de la R275 vous l'interdis en revanche. Zone réglementé activable H24 = interdite UAV. Il n'y a, réglementairement, aucune exception particulière dans ce cas.

[Laurent-421]

Merci de vos réponses.

C'est bien ce que je pensais. Je suis soumis aux mêmes règles avec mon bebop 2 de 500g qu'avec un SR 22 de 1 tonne et demie qui croise à 160 noeuds.

Bien joué la DGAC. A quand le transpondeur obligatoire sur un ballon de foot qui pèse 450g ? Une autorisation de Orly Tour avant de tirer un boomerang ? ...

[Charlie47]

On peut mettre ça sous le coup de la colère mais un ballon de foot n'ira pas plus haut que ne le peut un bon coup de pied... 
Un drone, lui, pour peu que sa logique informatique déconne, peut échapper à tout contrôle et monter très haut, en tout cas beaucoup plus que les 120m possibles normalement... Donc dans ces zones c'est précaution maxi, même si ça fait râler...

[Laurent-421]

Bonjour,

la R275 a été créée pour interdire aux VFR de demander à rentrer dans les CTR de Orly et Roissy qui sont en D et donc techniquement accessibles aux VFR. Ça n'a rien à voir avec une problématique de sécurité.

Si je prends une CTR pas très loin, celle de Melun par exemple, il est possible de faire du drone à l'intérieur à l'exception des axes de pistes. Là, ça fait sens.

A Palaiseau, je ne suis dans les axes ni de Orly, ni de Toussus ni de Vélizy (ni dans les trajectoires IFR publiées). Nous ne sommes pas non plus dans une AZBA, le reste du trafic doit donc se trouver à une hauteur supérieure à 500ft (oui, la réglementation s'applique aussi aux non drones :-) ). Il n'y aurait pas cette R275, on serait comme à Melun et on pourrait faire du drone.

Pour faire la règlementation drone, ils ont repris la réglementation CAG VFR ce qui est stupide car on ne parle pas du tout des mêmes machines.

Enfin, oui, un drone peut faire n'importe quoi et monter à plus de 500ft. Mais ça s'applique partout. Si je reprends l'exemple de la CTR de Melun, hors des axes de pistes, le drone est autorisé jusqu'à 30m. Il y a le risque qu'il fasse n'importe quoi, mais il y est autorisé.

Laurent

[seaseb]

Bonjour,

Alors historiquement les CTR étaient aussi hermétiques aux drones. Au début j'avais un protocole pour évoluer dans la CTR de Bordeaux.
C'est en 2015 de mémoires qu'ils ont "ouvert" une hauteur d'évolution possible en CTR civil à 50m max.
L'impossibilité pour un opérateur UAV d'utiliser une radio aéro (et une chance encore) ferme effectivement un nombre conséquent d'espace aérien.

On peu certes critiquer cette adaptation des règles originelles aux UAV mais ils n'allaient pas pondre ex nihilo une réglementation spécifique drone que le reste des pratiquants aéro auraient dû apprendre en plus.
C'est au dernier arrivé (les UAV) de s'inscrire dans les règles en place. Ils sont déja bien gentil d'avoir "ouvert" une possibilité en ville en OPEN alors que Mr tt le monde alors que c'est le plus susceptible de commettre toute les erreurs de la terre

[Laurent-421]

Bonjour Seaseb,

la règle dans le monde aéro est de voler au dessus de 500ft sauf, évidemment, pour décollage et atterrissage.

Donc en permettant aux drones de voler en dessous de 500ft (sauf dans le réseau basse altitude et dans les axes de piste), le reste du monde aéro n'aurait pas eu à ré-apprendre de règles :-)

Laurent