coordonnées géographiques sur avis de contravention

[yoda]

Début janvier j'ai reçu un avis de contravention (ça arrive... )
contrôlé par un appareil de contrôle homologué en mouvement Type : MILLIA - GATSO
(probablement un véhicule avec radar embarqué)
à 79km/h pour une vitesse limité à 50 km/h,vitesse retenue: 69km/h
résultat: une amende de 90€ et un point de moins...
pas de problème j'ai payé...(pas grave!)

mais ce jour là, à l'heure de l'infraction,j'étais sur une voie limité à 70 km/h! (je suis récemment passé au même endroit)

Voici les indications inscrites sur l'avis:
Coordonnées géographiques : N45 44.7040 E004 49.6495
• Direction : Sud-Ouest
• LYON - 69002

Problème:
je n'arrive pas à identifier précisément l'endroit sur internet, les recherches que je fais sont incohérentes, je ne dois pas m'y prendre correctement!
maintenant que j'ai payé c'est trop tard, mais j'aimerais bien savoir où j'ai été flashé!
Si quelqu'un peut me situer l'endroit...

[gerarto]

Facile, tu copie et tu colles les coordonnées dans Google Maps :
45.745067, 4.827492
45°44'42.2"N 4°49'39.0"E

Et ça te situe sur la bretelle d'accès à l'A7 Quai du Dr Gailleton.
Et si les limitations de vitesses n'ont pas changé depuis la prise vue Street View dans GM, c'est bien limité à 70 km/h

Edit : Heu... pas si évident ! Je vérifie.

Edit bis : Si... ça semble bien être ça en entrant N45 44.7040 E004 49.6495

[yoda]

Je te remercie gerarto 
effectivement, ça marche! je ne devais pas m'y prendre correctement...
reste que je n'ai plus de recours vu que j'ai payé!

[TotoB]

Bonjour,
Le fait d'avoir payé la contravention n'interdit pas la contestation (c'est même prévu comme cela, on paie et on conteste ensuite, pas fou, le gouvernement !!!). Par contre, effectivement, depuis début janvier, çà risque d'être trop tard, vous aviez 45 jours pour contester...
Cordialement,

[yoda]

Bonjour,
Le fait d'avoir payé la contravention n'interdit pas la contestation (c'est même prévu comme cela, on paie et on conteste ensuite, pas fou, le gouvernement !!!). Par contre, effectivement, depuis début janvier, çà risque d'être trop tard, vous aviez 45 jours pour contester...
Cordialement,

pas tout à fait
il faut consigner le versement , c'est différent d'un paiement normal.

extrait de l'avis:
1. Votre véhicule a été vendu / cédé / volé / détruit ou vos plaques d'immatriculation usurpées
→ n'effectuez ni paiement ni consignation
2. Un autre conducteur utilisait votre véhicule au moment de l'infraction
→ n'effectuez ni paiement ni consignation
3. Pour tout autre motif, vous devez verser une consignation du montant de l'amende forfaitaire

[TotoB]

Alors, on peut jouer sur les mots mais l'article 519-10 2° du Code de Procédure Pénale (CPP de son petit nom...) indique :
"...il a été acquitté une consignation préalable d'un montant égal à celui de l'amende forfaitaire...".
Une consignation d'un montant égal à celui de l'amende forfaitaire, par ailleurs encaissée dans l'attente de la décision sur la contestation, en ce qui me concerne, çà a tendance à confirmer ce que je dis, à savoir "on paie et on conteste ensuite".
Bref...

[yoda]

Alors, on peut jouer sur les mots mais l'article 519-10 2° du Code de Procédure Pénale (CPP de son petit nom...) indique :
"...il a été acquitté une consignation préalable d'un montant égal à celui de l'amende forfaitaire...".
Une consignation d'un montant égal à celui de l'amende forfaitaire, par ailleurs encaissée dans l'attente de la décision sur la contestation, en ce qui me concerne, çà a tendance à confirmer ce que je dis, à savoir "on paie et on conteste ensuite".
Bref...

selon l'avis de contravention:

on reconnais l'infraction:
règlement de 90€ si paiement dans les 15jours (dans mon cas) effectué via la carte de paiement.c'est un paiement pur et simple, pas de contestation possible!

on ne reconnais pas l'infraction:
versement de 135€ montant normal de l'amende effectué via la carte de consignation après avoir rempli le formulaire de requête en exonération et expliqué en long en large et en travers avec preuves à l'appui!
on a payé, mais dans ce cas le dossier est examiné par un juge et l'argent sera restitué s'il vous donne raison!
dans le cas contraire l'argent est conservé et vous écopez de 10% de pénalité!

[andreP]

Sur IphiGenie les coordonnées pointent plus au sud, sur la bretelle qui accède à l'A7 depuis la voie quai de Perrache, à hauteur du cours Suchet, et je pense que la vitesse y est bien encore limitée à 50km/h.

[Jean-Claude]

C'est quand même terrible que l'on n'arrive pas a imposer en Europe une seule norme de coordonnées.

Le nombre de fois que je me suis fait coincer pour aller à une adresse un peu paumée à l'écart des routes on m'envoie les coordonnées sur une carte de visite ou un mail et quand je me retrouve dans ma voiture poir y aller je constate qu'elle utilise une autre unité 

[yoda]

Sur IphiGenie les coordonnées pointent plus au sud, sur la bretelle qui accède à l'A7 depuis la voie quai de Perrache, à hauteur du cours Suchet, et je pense que la vitesse y est bien encore limitée à 50km/h.

oui je vois ce que tu veux dire
c'est bien à 50km/h jusqu'à la sortie du complexe de Perrache,globalement jusqu'à à la hauteur de la rue du Bélier et juste avant de passer sous les voies de chemin de fer.
ensuite, le long du Rhone c'est à 70km/H, j'ai vérifié de visu!

je venais de traverser le complexe de Perrache après être sorti du tunnel de Fourvière, je n'était pas sur la bretelle d'accès!
J'étais bien sur l'A7 et c'est mentionné sur l'avis:
Date / heure de constatation : le 07/01/2025 à 09h56
• A7
Coordonnées géographiques : N45 44.7040 E004 49.6495
• Direction : Sud-Ouest
• LYON - 69002
peut-être que le véhicule radar était encore sur la voie d'accès qui est peut-être elle limité à 50km/h,(et si c'est ça c'est une aberration!)
et m'a flashé alors que j'étais sur la voie de droite de l'A7 limité à 70km/H,
mais comme j'étais proche, le radar n'a pas fait la distinction...
je n'ai pas eu de chance!
surtout qu'a priori en examinant le point GPS,le véhicule radar était à la fin de la voie d'accès ,sur le point d'être sur l'A7!

[gerarto]

Tu as raison !
Si la vue Google Street est toujours d'actualité (datée d'octobre 2024), le panneau de limitation à 70 est situé immédiatement à l'entrée de la bretelle d'accès.
Si la position donnée est bien celle de la voiture radar (je ne vois pas comment cela pourrait être ta position), elle est elle même très largement dans la zone à 70, depuis (mesure sur Google Maps) au moins 50 m !
Donc si en plus tu étais sur l'A7...   

[andreP]

C'est vrai que ça semble assez tordu comme situation, surement jouable en contestation... dommage.

[restoc]

A mon avis çà reste contestable sur le fond si la limite était bien de 70 km/h.
Et ceci m^me aprés 45 jours qui est en fait le délai interne du service des amendes pour des besoins évidents d'automatisation. Mais  puisque qu'il y a bien erreur adminstrative sur le fond et en plus qu'il n'est pas forcément possible de repasser au m^me endroit pour faire des photos voir pas possible du tout sur une bretelle de jonction à l'A7 le Tribunal Administratif se fera un plaisir de taquiner leur collègues avec une bon mémoire. Le pb est de savoir rédiger un mémoire au T A

Mais bon pour 90 Euros ...

Avec un peu de temps il doit bien y avoir déjà des Jurisprudences qui ont fait ce boulot sur des cas de Localisation peu probantes ou erronées.