Publication d'images sans autorisation [fils regroupés]

[Powerdoc]

C'est simple Will à L'Ouest, en matiere de droit à l'image, les decisions sont plus liées à la jurisprudence du moment qu'à une loi très clairement definie qui dirait explicitement on a le droit de photographie en gros plan un manifestant.

Il est donc clair, que pour le fun, NCI ne va pas prendre le risque d'avoir un procés et fait le nettoyage, comme tout bon hebergeur est sensé faire au regard de la loi.

Si quelqu'un veut voir ce que cela donne, libre à lui de poster sur son blog, et de se payer des avocats le moment venu.

[LeRentier]

Il est peut-être intéressant de noter que le journal du coin, le Sud-Ouest, n'a pas hésité à publier une brassée de photos, y compris des gros plans, sur son site.
pour la version papier je ne sais pas, je ne regarde que la version gratuite du SO on-line.

[Le Tailleur]

Des fils traitant des manifestations récentes en France ont été récemment amputés d'images au titre du risque de poursuites liées au droit à l'image.

Autant je peux comprendre cette position, autant il est difficile d'admettre que d'autres images, par exemple de bâtiments ou de personnes photographiées lors de séjours à l'étranger échappent à ces coupes alors qu'il me semble assez évident que leurs auteurs -ou posteurs- ne disposent pas d'autorisations de publication. Que la modération supprime d'initiative l'image d'un français prise lors d'une manifestation alors qu'une image "volée" par un touriste ne suscitera aucune réaction me semble assez discriminatoire, pour dire le moins. En fait, il n'y a pas de réaction car la modération profite du fait que la personne ne sera vraisemblablement pas en mesure de faire valoir ses droits, attitude douteuse.

J'aimerais également savoir comment la modération est certaine que chaque image postée dans la section portrait est légitime et que la (ou les) personne(s) figurant sur l'image ont formellement donné leur accord.

Il est également utile de noter que ce forum est accessible depuis l'étranger et que les règles en matières de droits peuvent être différentes. Dans le pays où je réside par exemple et pour un domaine que je connais bien, pas question de diffuser une image de bâtiment sans un "property release" signé par tous les intervenants (propriétaire, locataire, architecte, architecte de jardin, d'intérieur, pour les travaux de rénovation, de tout détenteur de marque visible...). Si une image d'un tel bâtiment est postée sans disposer des autorisations nécessaires, vous vous exposez à des poursuites. Idem pour des images d'oeuvres d'art, de bijoux...

Bref, en supprimant les images des fils incriminés, la modération ne me semble pas réduire significativement son risque. Soit on demande systématiquement si le posteur dispose des autorisations nécessaires -et la quantité d'images risque de chuter drastiquement- soit, à mon avis, on laisse une totale liberté dans le cadre prévu par la charte du forum.

Je préfère cette dernière approche 

[Powerdoc]

CI à supprimé des images à la demande express d'une personne s'y étant reconnue. CI n'a pas voulu risquer des poursuites, ce qui aurait été le cas si il n'avait pas retiré ces images. Leur attitude est parfaitement compréhensible.

Je rappelerai egalement que en acceptant de poster sur CI on respecte la charte qui précise  que chaque forumeur poste une image sous sa responsabilité.  La responsabilité de l'hebergeur ne peut donc être engagé qu'à partir du moment ou on lui porte à sa connaissance un element delictueux.

Il parait impossible voir dangereux pour la moderation de controler chaque image. Cela demanderait un travail titanesque. C'est tout simplement inimaginable. C'est aussi dangereux, car cela veut dire que la moderation assumerait une part de responsabilité du fait de son controle.

Bref tout cela n'a pas beaucoup de sens le Rentier. Je pense que tu fais un bien mauvais procés à CI . Libre à toi de creer ton propre forum d'images et de prouver à quel point tu peux faire mieux.

[Powerdoc]

Je remarque egalement que mon quotidien à publié une photo de la greve ou astucieusement les personnes au premier plan sont flous, mais celles plus petite au second plan sont nettes.
La photo n'en est pas moins forte, et à le merite d'anonymiser.

[jean-fr]

CI à supprimé des images à la demande express d'une personne s'y étant reconnue. CI n'a pas voulu risquer des poursuites, ce qui aurait été le cas si il n'avait pas retiré ces images. Leur attitude est parfaitement compréhensible.

Je rappelerai egalement que en acceptant de poster sur CI on respecte la charte qui précise  que chaque forumeur poste une image sous sa responsabilité.  La responsabilité de l'hebergeur ne peut donc être engagé qu'à partir du moment ou on lui porte à sa connaissance un element delictueux.

Il parait impossible voir dangereux pour la moderation de controler chaque image. Cela demanderait un travail titanesque. C'est tout simplement inimaginable. C'est aussi dangereux, car cela veut dire que la moderation assumerait une part de responsabilité du fait de son controle.

Bref tout cela n'a pas beaucoup de sens le Rentier. Je pense que tu fais un bien mauvais procés à CI . Libre à toi de creer ton propre forum d'images et de prouver à quel point tu peux faire mieux.

C'est pas "Le Rentier" mais "Le Tailleur" 

[Le Tailleur]

Je pourrais être d'accord avec toi, Powerdoc, s'il n'y avait également ce fil-ci: http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,42618.0.html où la modération semble bien avoir agi d'initiative.

Rien à prouver. Pour échanger, principalement sur des travaux en cours: forum privé. Malheureusement, pas d'autre solution  

Le Tailleur, pas Le Rentier  

[LeRentier]

je n'ai jamais été tailleur, profession très noble, j'insiste pour le souligner 

[Le Tailleur]

  Ca c'est rigolo... Je relisais justement un fil d'il y a 3 semaines avec Veejay et Steffi  Dire que j'ai raté ça...

je n'ai jamais été tailleur, profession très noble, j'insiste pour le souligner 

[LeRentier]

Ca c'est rigolo... Je relisais justement un fil d'il y a 3 semaines avec Veejay et Steffi  Dire que j'ai raté ça...

j'ai toujours trouvé qu'ils font la paire 
mais l'invitation tarde à arriver....

[Le Tailleur]

Vache à la broche... vivement les enfants 

j'ai toujours trouvé qu'ils font la paire 
mais l'invitation tarde à arriver....

[Staff NCI]

Des fils traitant des manifestations récentes en France ont été récemment amputés d'images au titre du risque de poursuites liées au droit à l'image.

Autant je peux comprendre cette position, autant il est difficile d'admettre que d'autres images, par exemple de bâtiments ou de personnes photographiées lors de séjours à l'étranger échappent à ces coupes alors qu'il me semble assez évident que leurs auteurs -ou posteurs- ne disposent pas d'autorisations de publication. Que la modération supprime d'initiative l'image d'un français prise lors d'une manifestation alors qu'une image "volée" par un touriste ne suscitera aucune réaction me semble assez discriminatoire, pour dire le moins. En fait, il n'y a pas de réaction car la modération profite du fait que la personne ne sera vraisemblablement pas en mesure de faire valoir ses droits, attitude douteuse.

J'aimerais également savoir comment la modération est certaine que chaque image postée dans la section portrait est légitime et que la (ou les) personne(s) figurant sur l'image ont formellement donné leur accord.

Il est également utile de noter que ce forum est accessible depuis l'étranger et que les règles en matières de droits peuvent être différentes. Dans le pays où je réside par exemple et pour un domaine que je connais bien, pas question de diffuser une image de bâtiment sans un "property release" signé par tous les intervenants (propriétaire, locataire, architecte, architecte de jardin, d'intérieur, pour les travaux de rénovation, de tout détenteur de marque visible...). Si une image d'un tel bâtiment est postée sans disposer des autorisations nécessaires, vous vous exposez à des poursuites. Idem pour des images d'oeuvres d'art, de bijoux...

Bref, en supprimant les images des fils incriminés, la modération ne me semble pas réduire significativement son risque. Soit on demande systématiquement si le posteur dispose des autorisations nécessaires -et la quantité d'images risque de chuter drastiquement- soit, à mon avis, on laisse une totale liberté dans le cadre prévu par la charte du forum.

Je préfère cette dernière approche 

Que de suppositions, que d'explications tordues !
Si tu relisais tout simplement la Charte du Forum ? Tu y trouverais toutes les explications à ton incroyable tord-méninges.

Nous ne souhaitons en aucun cas assumer la responsabilité des propos publiés ici et c'est pourquoi nous exigeons que ceux qui postent acceptent d'assumer l'entière responsabilité de leurs messages. Le contrat est clair et si on ne l'accepte pas... on ne poste pas.

Plutôt que de disserter sur la modération qui en fait trop ou pas assez, ne serait-il pas plus sain de parler du problème initial: ceux qui postent textes ou images sans réfléchir aux conséquences de ce geste?

Si tous les forumeurs se comportaient correctement, il n'y aurait tout simplement pas besoin de modération... et je pourrais suçoter mon Magnum géant en paix 

[sphma]

Que de suppositions, que d'explications tordues !
Si tu relisais tout simplement la Charte du Forum ? Tu y trouverais toutes les explications à ton incroyable tord-méninges.

Nous ne souhaitons en aucun cas assumer la responsabilité des propos publiés ici et c'est pourquoi nous exigeons que ceux qui postent acceptent d'assumer l'entière responsabilité de leurs messages. Le contrat est clair et si on ne l'accepte pas... on ne poste pas.

Plutôt que de disserter sur la modération qui en fait trop ou pas assez, ne serait-il pas plus sain de parler du problème initial: ceux qui postent textes ou images sans réfléchir aux conséquences de ce geste?

Si tous les forumeurs se comportaient correctement, il n'y aurait tout simplement pas besoin de modération... et je pourrais suçoter mon Magnum géant en paix 

Wouahhh ... le modérateur qui "suçote" un Magnum serait-il une fille ? 

[klougcpabon]

quoi...  le modérateur a suçoté Magnum   

[222]

Wouahhh ... le modérateur qui "suçote" un Magnum serait-il une fille ? 

Bonjour la poésie...

[Le Tailleur]

Ben, bon appétit...

Pour faire plus simple et direct: pourquoi modérer des images de français manifestant en France et pas des images d'enfants de pays étrangers sous prétexte implicite qu'ils ne sont pas en mesure de faire valoir leurs droits. Voilà ce qui me choque.

En tant que modérateur (ailleurs  ), j'ai plus d'une fois verrouillé et caché des fils jusqu'à obtenir la certitude que le posteur disposait bien des droits. Principalement des images d'architecture ou d'oeuvres d'art.

Que de suppositions, que d'explications tordues !
Si tu relisais tout simplement la Charte du Forum ? Tu y trouverais toutes les explications à ton incroyable tord-méninges.

Nous ne souhaitons en aucun cas assumer la responsabilité des propos publiés ici et c'est pourquoi nous exigeons que ceux qui postent acceptent d'assumer l'entière responsabilité de leurs messages. Le contrat est clair et si on ne l'accepte pas... on ne poste pas.

Plutôt que de disserter sur la modération qui en fait trop ou pas assez, ne serait-il pas plus sain de parler du problème initial: ceux qui postent textes ou images sans réfléchir aux conséquences de ce geste?

Si tous les forumeurs se comportaient correctement, il n'y aurait tout simplement pas besoin de modération... et je pourrais suçoter mon Magnum géant en paix 

[TheGuytou]

De toutes façons, excellent !

[Will à l ouest]

C'est simple Will à L'Ouest, en matiere de droit à l'image, les decisions sont plus liées à la jurisprudence du moment qu'à une loi très clairement definie qui dirait explicitement on a le droit de photographie en gros plan un manifestant.

Il est donc clair, que pour le fun, NCI ne va pas prendre le risque d'avoir un procés et fait le nettoyage, comme tout bon hebergeur est sensé faire au regard de la loi.

CI à supprimé des images à la demande express d'une personne s'y étant reconnue. CI n'a pas voulu risquer des poursuites, ce qui aurait été le cas si il n'avait pas retiré ces images. Leur attitude est parfaitement compréhensible.

Absolument.

Ce qui me pose question dans l'affaire, ce n'est pas la suppression des images qui effectivement parfaitement légitime de la part d'un hébergeur qui est libre de la façon dont il gère son forum.

Ce qui m'a dérangé, c'est qu'au lieu de dire "bon les gars, ces images pourraient nous valoir un procès alors par sécurité, on enlève. En plus, elle peuvent faire du tord à quelqu'un et on ne le souhaite pas", nci a déclaré :

Vous ne seriez pas tombés sur la tête, par hasard ?

La Loi est très claire et la demande de Pierraga est parfaitement fondée:  il ne peut rien dire si on le voit sur une "scène de rue", mais il a parfaitement le droit de s'opposer à la publication non autorisée d'images en gros plans ou en cadrage serré pour lesquels son autorisation est effectivement INDISPENSABLE.

Face à un juge,[...] vous seriez automatiquement condamnés. Le principe de base est que chacun a dispose d'un droit imprescriptible sur son image et qu'un gros plan sur un petit groupe de manifestants requiert une autorisation.

Au delà de la forme (le message se termine encore par "écœuré", trop de magnum ? ), NCI affirme un principe légal qui ne me semble pas si évident, ni au vu des extrait législatifs postés par de nombreuses personnes, ni au vu des pratiques générales que je vois un peu partout.

Maintenant, je me trompe sans doute lourdement et NCI a certainement sous les yeux des attendus que jugements qui montrent que la publication d'une photo de personne prise dans la rue (de plus au cours d'une manifestation publique) est illégale.

[Kadobonux]

houlala je debarque dans ce fil

si j'ai bien compris, un participant de ce forum a découvert ici qu'il avait été pris en photo pendant des manifs et a demandé la suppression de la photo ce qui lui a été accordé par le modérateur ?

il me semble logique que l'on puisse disposer de sa propre image mais lui a t'on demandé ses raisons ? honte de ses idées ? école buissonnière ? maladie imaginaire ?

[TheGuytou]

Et tu n'oubliras pas de mettre autour des photos les cadres qui font tant pour ta gloire et ta renommée, hein ?