Vendre ses photos

[STB]

Chasseur d'Images devrait aussi pouvoir répondre car la rédaction doit elle aussi rémunérer de temps à autre un amateur pour des diffusions... Enfin je suppose.

[STB]

mais je vais aussi poser la question au service compta d'une grande rédaction avec qui je bosse.

[PBnet2]

Juste une précision : mon statut de microentreprise me permet d'émettre des factures si cela peut aider ? la facture est TTC et la TVA n'est pas récupérable

Désolé de me répéter j'en ai parlé dans la page précédente !

[carpat]

Merci à vous

[PBnet2]

Merci à vous

De rien carpat ! je voudrais préciser que lors d'une vente la facture est TTC c'est à dire que l'acheteur ne peut pas récupérer la TVA : la facture doit comporter le siren et le siret et la mention comme quoi la TVA n'est pas récupérable (en fait il y a un numéro de loi correspondant à ce fait mais je ne l'ai pas en tête...il faut demander aux impôts !).

D'autre part tous les achats de matériel (boitiers, optiques, encre, imprimante, logiciel etc...) sont TTC à la charge de l'artiste c'est à dire qu'on ne peut pas récupérer la TVA...le statut de microentreprise est le plus basique des statuts et on a "entière liberté de faire ce que l'on veut comme on veut avec qui on veut sans devoir atteindre un chiffre d'affaires" (il y a cependant un plafond de 42 000 euros annuel je crois et au delà on doit changer de statut...mais rassurez vous je suis très très loin du compte !!!) par contre j'ai un ami artiste peintre qui a du régulariser aussi sa situation auprès des impôts car il a vendu déjà 120 tableaux et il a maintenant le même statut que moi !

Je tiens aussi à préciser que je ne vis pas du tout de ce statut comme mon ami qui a une profession et la peinture est un extra et une volonté de se faire connaître, d'exposer et partager sa passion..etc...qui devient du coup un "art reconnu" et totalement transparent vis à vis des impôts...

[STB]

mais je vais aussi poser la question au service compta d'une grande rédaction avec qui je bosse.

j'ai confirmation de la comptabilité de la rédaction avec qui je bosse que le paiement exceptionnel par pige est pratiqué avec le particulier.

[jm59]

Quel galimatias d'informations et de fausses infos

STB a raison de dire que le statut fiscal ou autre ne change rien au droit d'auteur. L'URSSAF et tous les autres n'ont que faire d'un éventuel piratage et avoir un SIRET ou pas ne change strictement rien, absolument rien, aux actions possibles si on se fait piquer une image.

Néanmoins ....... il est vrai qu'une facture est "plus jolie", plus crédible, fait plus sérieux, quand on y trouve SIRET, TVA et tout le toutim. Ca impressionne plus le pirate, mais ca s'arrête là comme protection.
J'espère aussi que le nouvel inscrit ne tombera pas de haut quand il va recevoir ses premiers courriers de l'URSSAF ou du RSI (selon statut) et les appels de cotisation. Je ne vois pas l'intérêt de se mettre de l'administratif sur le dos quand on n'a pas de temps pour vendre des images. Mais bon, c'est un autre sujet

[PBnet2]

Quel galimatias d'informations et de fausses infos

STB a raison de dire que le statut fiscal ou autre ne change rien au droit d'auteur. L'URSSAF et tous les autres n'ont que faire d'un éventuel piratage et avoir un SIRET ou pas ne change strictement rien, absolument rien, aux actions possibles si on se fait piquer une image.

Néanmoins ....... il est vrai qu'une facture est "plus jolie", plus crédible, fait plus sérieux, quand on y trouve SIRET, TVA et tout le toutim. Ca impressionne plus le pirate, mais ca s'arrête là comme protection.
J'espère aussi que le nouvel inscrit ne tombera pas de haut quand il va recevoir ses premiers courriers de l'URSSAF ou du RSI (selon statut) et les appels de cotisation. Je ne vois pas l'intérêt de se mettre de l'administratif sur le dos quand on n'a pas de temps pour vendre des images. Mais bon, c'est un autre sujet

Je n'ai jamais reçu quoique que ce soit de ces courriers ou d'appel de cotisations ou autres, je crois que tu ne connais pas le statut de micro entreprise, je le répète il n'y a rien à faire comme compta (sauf faire la somme de tes ventes pour déclarer aux impôts et puis c'est tout...et rien d'autres !!! et n'importe qui peut faire la somme de ses ventes et remplir une seule case du feuillet des impôts !!!). J'ai été clair avec les impôts en m'entretenant plusieurs fois avec un inspecteur et le statut de micro entreprise.

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Je n'ai jamais reçu quoique que ce soit de ces courriers ou d'appel de cotisations ou autres, je crois que tu ne connais pas le statut de micro entreprise, je le répète il n'y a rien à faire comme compta (sauf faire la somme de tes ventes pour déclarer aux impôts et puis c'est tout...et rien d'autres !!! et n'importe qui peut faire la somme de ses ventes et remplir une seule case du feuillet des impôts !!!). J'ai été clair avec les impôts en m'entretenant plusieurs fois avec un inspecteur et le statut de micro entreprise.

Tu racontes vraiment n'importe quoi. Tu vas tomber de haut car tu mélanges tout ! Le fisc, c'est les impôts (impôt et TVA), Le droit à l'image et les charges sociales, c'est AUTRE CHOSE ! Le mec que tu as vu aux impôts a parlé pour lui, mais il te reste maintenant l'aspect social à gérer et ça, ça ne le concerne pas!

Le fait de déclarer tes ventes aux impots ne te dispense en aucun cas des autres formalités. Quand tu écris "rien d'autre" avec deux points d'exclamation tu es dans l'erreur la plus complète.

Je ne vais pas te faire un cours, mais tu vas sur le très officiel site service-public.fr et tu auras un aperçu des autres obligations auxquelles tu es perusadé d'avoir échappé :  je cite :
 
 
Le régime micro-social est une modalité de règlement simplifié des cotisations et contributions sociales qui consiste en un paiement mensuel ou trimestriel. Il remplace les charges sociales obligatoires des travailleurs indépendants.
Son montant est calculé en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d'affaires (ou aux recettes) réellement encaissé : s'il est nul, il n'y a aucun prélèvement.

Ce forfait social comprend toutes les cotisations relatives à la protection sociale obligatoire : assurance maladie-maternité, indemnités journalières (uniquement pour les artisans et commerçants), CSG/CRDS, allocations familiales, retraite de base, retraite complémentaire obligatoire, régime invalidité et décès.

Le micro-entrepreneur doit déclarer pour chaque période le montant des recettes réellement encaissées, et non pas facturées.
Versement social forfaitaire du régime micro-social

Cotisations sociales en 2017
Vente de marchandises et fourniture d'hébergement (hôtel, chambre d'hôtes, meublé de tourisme)
       13,1 %

Prestation de services
   22,7 %

Professions libérales relevant du RSI
   22,5 %

Professions libérales relevant de la CIPAV
   22,5 %

Par exemple, un chiffre d'affaires de 60 000 € réalisé en 2016 lors de la vente de marchandises donne lieu à un paiement de 8 040 € de cotisations et contributions sociales sous le régime micro-social simplifié.
Si le micro-entrepreneur exerce plusieurs activités relevant de catégories différentes, il est appliqué à chaque activité son propre taux de cotisations. La déclaration doit préciser la ventilation du chiffre d'affaires par activité distincte.
En début d'activité, un auto-entrepreneur peut cumuler son statut avec le dispositif d'aide au chômeur créateur ou repreneur d'entreprise (Accre) afin de bénéficier de taux de cotisations sociales réduits.

Le versement forfaitaire ne comprend pas la contribution à la formation professionnelle qui s'ajoute aux cotisations sociales versées au titre du régime micro-social.
Va lire çà : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23267

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A lire encore :

Le régime de la micro-entreprise est un dispositif fiscal qui s'applique aux entreprises individuelles, sous réserve de respecter certains critères. Les entrepreneurs sont alors des indépendants (libéraux, commerçants ou artisans) soumis à l'impôt sur le revenu >>>>>  ET  <<<<<<< ils cotisent au régime des travailleurs non salariés auprès de l'Urssaf.

Ce que tu n'as pas encore fait, visiblement !

http://www.journaldunet.com/management/pratique/creation-d-entreprise/1531/la-micro-entreprise.html

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Je n'ai jamais reçu quoique que ce soit de ces courriers ou d'appel de cotisations ou autres, je crois que tu ne connais pas le statut de micro entreprise, je le répète il n'y a rien à faire comme compta (sauf faire la somme de tes ventes pour déclarer aux impôts et puis c'est tout...et rien d'autres !!! et n'importe qui peut faire la somme de ses ventes et remplir une seule case du feuillet des impôts !!!). J'ai été clair avec les impôts en m'entretenant plusieurs fois avec un inspecteur et le statut de micro entreprise.

Pauvre garçon !
Tu comprendras, mais un peu tard, que tu es allé un peu vite en besogne surtout si, comme tu le dis, tu ne vends déjà plus rien !

[carpat]

j'ai confirmation de la comptabilité de la rédaction avec qui je bosse que le paiement exceptionnel par pige est pratiqué avec le particulier.

Merci, je vais pouvoir passer par ce biais, sans m'emm... davantage.

[STB]

Voilà AD75 qui se la ramène.

Tu ne connais strictement rien et tu te permet encore de venir donner des leçons ...
Arrête un peu de te ridiculiser... tu as la mémoire courte  

Mis à part faire du copier coller, tu n'as strictement aucune expérience dans le réel. Alors stp, évite ...

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Voilà AD75 qui se la ramène.

Tu ne connais strictement rien et tu te permet encore de venir donner des leçons ...
Arrête un peu de te ridiculiser... tu as la mémoire courte  

Mis à part faire du copier coller, tu n'as strictement aucune expérience dans le réel. Alors stp, évite ...

Et toi, à part engueuler les gens, tu sais faire quoi?
Peux-tu me dire ce que j'ai écrit de faux?
Je vois quelqu'un qui pense que déclarer ses ventes au fisc suffit; je lui donne les liens qui prouvent le contraire. Déclarer ses gains aux impôts ne suffit pas à échapper aux autres charges.
Maintenant si, à part vociférer et envoyer des factures à qui mieux mieux, tu veux lui faire une check list de ce qui l'attend, tu lui rendra très certainement service.

[AD75]

Ce n'est pas mon statut que les parties adverses respectent mais les factures et les pressions :-)
Pour info, je mène ce type d'action plusieurs fois par mois...Je ne lâche rien et jusque là je récupère toujours mes dû sans venir me lamenter sur un forum sans rien faire  

Wahoou... plusieurs fois par mois on te vole des photos et plusieurs fois par mois tu envoies tes factures punitives !
Allez, encore un effort : plusieurs fois par jour ce serait encore plus crédible.  
 

Arrête un peu de te ridiculiser... tu as la mémoire courte 

Non, je n'ai pas oublié que tu es le grand et prestigieux photographe hyper talentueux qui fait mettre genoux à terre à Google, Facebook, Dieu le Père, Trump et à tous les puissants, à chaque fois (plusieurs fois par mois, hein  ) qu'ils utilisent ses photos en oubliant de les payer. 

Tu as raison d'évoquer ces bons moments: tu avais déjà fait rire beaucoup de monde 

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mais je vais aussi poser la question au service compta d'une grande rédaction avec qui je bosse.

Forcément, ça ne peut pas être une petite rédaction !

Tu aurais dû écrire "un magazine mondialement connu auquel je concède parfois quelques unes de mes images" 

[PBnet2]

Ecoutez si j'avais à verser des cotisations de telle ou telle sorte et m'emmerder avec de la compta j'aurai fermé vite fait "ma petite entreprise". Je vois que certains sont à ma place et me traite de menteur ce qui est un comble alors que je retranscris ce que l'inspecteur des impôts m'a dit et je suis déclaré depuis 3 ans et demi en micro entreprise et je n'ai jamais cotisé à quoique ce soit !

Maintenant si j'ai un peu de temps je vais retourné aux impôts et m'entretenir à nouveau avec un inspecteur histoire de savoir si j'ai des arriérés de cotisations à payer au cas où le fisc m'aurait oublié   je tremble de peur  

Cependant une précision importante :  je vais faire le point avec l'inspecteur car j'ai arrêté la photo pendant plus de deux ans et je n'ai donc rien eu à déclarer et aujourd'hui je recherche un éditeur pour mon bouquin et si je suis édité je verrai si oui ou non j'ai à payer des cotisations...je vais poser la question à l'inspecteur en espérant qu'il ne me mente pas 

[PBnet2]

Autre chose : si j'ai raconté des conneries je m'excuserai et rectifierai notamment envers ceux qui hésitent à déclarer leur activité. Je vais aussi contacter mon ami artiste peintre pour qu'il me renseigne sur sa situation car lui fait du volume !

[stg]

Ecoutez si j'avais à verser des cotisations de telle ou telle sorte et m'emmerder avec de la compta j'aurai fermé vite fait "ma petite entreprise". Je vois que certains sont à ma place et me traite de menteur ce qui est un comble alors que je retranscris ce que l'inspecteur des impôts m'a dit et je suis déclaré depuis 3 ans et demi en micro entreprise et je n'ai jamais cotisé à quoique ce soit !

Maintenant si j'ai un peu de temps je vais retourné aux impôts et m'entretenir à nouveau avec un inspecteur histoire de savoir si j'ai des arriérés de cotisations à payer au cas où le fisc m'aurait oublié   je tremble de peur  

Cependant une précision importante :  je vais faire le point avec l'inspecteur car j'ai arrêté la photo pendant plus de deux ans et je n'ai donc rien eu à déclarer et aujourd'hui je recherche un éditeur pour mon bouquin et si je suis édité je verrai si oui ou non j'ai à payer des cotisations...je vais poser la question à l'inspecteur en espérant qu'il ne me mente pas 

Ca ne me regarde pas mais depuis le début de ce fil, tu confonds impôts, taxes et cotisations sociales et c'est ce que tentent de t'expliquer, sans succès, divers intervenants.
Tu peux retourner voir ton inspecteur des impôts autant de fois que tu voudras, ce n'est pas lui qui te parlera de l'URSSAF. Il ne te ment pas: il ne parle que de ce qui le concerne.
On peut être à jour de ses impôts et pas de ses obligations sociales: ce ne sont pas les mêmes organismes: ca ne communique pas!
Le lien publié plus haut est un bon résumé. https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23267

Plein de gens se font avoir, créent des microentreprises, se déclarent autoentrepreneurs ou choisissent des statuts à la va-vite sans mesurer conséquences, obligations et contraintes.
Le cas typique c'est le gars qui choisit un statut alors qu'il n'a encore rien vendu ou produit, qui se croit donc dans son bon droit en ne faisant aucune déclaration vu que tout est à zéro et qui tombe des nues quand il reçoit la CFE / cotisation foncière des entreprises alors qu'il n'a pas de locaux mais juste une adresse postale ou une demande de 10.000€ venant du RSI, montant forfaitaire en cas d'absence de déclaration.

Je ne souhaite pas que ça t'arrive, mais la façon dont tu sembles évacuer ces problèmes en te fiant à ce qu'on t'a dit aux impôts fait un peu peur. Je pense que tu devrais voir un conseil en gestion plutôt que ton contact du centre des impôts.

[stg]

Cependant une précision importante :  je vais faire le point avec l'inspecteur car j'ai arrêté la photo pendant plus de deux ans et je n'ai donc rien eu à déclarer et aujourd'hui je recherche un éditeur pour mon bouquin et si je suis édité je verrai si oui ou non j'ai à payer des cotisations...je vais poser la question à l'inspecteur en espérant qu'il ne me mente pas  

Aïe, aïe, aïe : tu confirmes ta méconnaissance et le fait que tu mélanges vraiment tout.

Si ton livre est édité par un éditeur, tu toucheras des droits d'auteur (en principe à peu près 5% du prix de vente hors taxes).
Pour les prélèvements sociaux, ce sera l'AGESSA (je ne sais plus combien, mais un peu moins de 10% avec une part employeur et une part employé) prélevé à la source et déclaré par l'éditeur.
Pour les impôts tu déclareras le montant touché avec tes salaires, case "droits d'auteur"
Pas besoin de structure pour ça

Ton statut microentreprise te serait utile si tu éditais et que tu vendais toi-même ce livre, ce qui serait très différent

[stg]

Je suis allé aux impôts ... Il m'a alors orienté vers un site (de l'URSAFF je crois)

Ce qu'il y a aussi de bien c'est que mes créations sont protégées maintenant !

Note : je n'ai pas vendu un seul tirage depuis mais j'ai eu d'autres chats à fouetter entre temps,

a) ton inspecteur des impôts t'a donc bien renvoyé vers l'URSSAF pour la partie qui ne le concerne pas. C'est eux que tu devrais rencontrer pour éclairer ton statut social, qui n'a rien à voir avec la situation fiscale

b) avoir un SIRET n'offre aucune protection sur tes créations! Une création est de toute manière toujours protégée quel que soit le statut du créateur: personne ne peut l'utiliser sans accord préalable de l'auteur

c) un seul tirage vendu    Mais alors pourquoi tout ce foin? excuse moi, mais ça n'a aucun sens.

[PBnet2]

Ca ne me regarde pas mais depuis le début de ce fil, tu confonds impôts, taxes et cotisations sociales et c'est ce que tentent de t'expliquer, sans succès, divers intervenants.
Tu peux retourner voir ton inspecteur des impôts autant de fois que tu voudras, ce n'est pas lui qui te parlera de l'URSSAF. Il ne te ment pas: il ne parle que de ce qui le concerne.
On peut être à jour de ses impôts et pas de ses obligations sociales: ce ne sont pas les mêmes organismes: ca ne communique pas!
Le lien publié plus haut est un bon résumé. https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23267

Plein de gens se font avoir, créent des microentreprises, se déclarent autoentrepreneurs ou choisissent des statuts à la va-vite sans mesurer conséquences, obligations et contraintes.
Le cas typique c'est le gars qui choisit un statut alors qu'il n'a encore rien vendu ou produit, qui se croit donc dans son bon droit en ne faisant aucune déclaration vu que tout est à zéro et qui tombe des nues quand il reçoit la CFE / cotisation foncière des entreprises alors qu'il n'a pas de locaux mais juste une adresse postale ou une demande de 10.000€ venant du RSI, montant forfaitaire en cas d'absence de déclaration.

Je ne souhaite pas que ça t'arrive, mais la façon dont tu sembles évacuer ces problèmes en te fiant à ce qu'on t'a dit aux impôts fait un peu peur. Je pense que tu devrais voir un conseil en gestion plutôt que ton contact du centre des impôts.

Là ça fait peur effectivement...mais même si je n'ai rien déclaré pour le moment je n'ai pas reçu de courrier sauf une fois envoyé par les impôts où il y avait une taxe sur les locaux alors que mon local c'est mon bureau perso chez moi...et je suis allé (toujours !) aux impôts et ils m'ont dit que je n'étais pas concerné par ça...

Je vais tel ce soir à mon ami artiste peintre pour avoir plus d'infos.

Je vous tiens au courant.

[PBnet2]

a) ton inspecteur des impôts t'a donc bien renvoyé vers l'URSSAF pour la partie qui ne le concerne pas. C'est eux que tu devrais rencontrer pour éclairer ton statut social, qui n'a rien à voir avec la situation fiscale

b) avoir un SIRET n'offre aucune protection sur tes créations! Une création est de toute manière toujours protégée quel que soit le statut du créateur: personne ne peut l'utiliser sans accord préalable de l'auteur

c) un seul tirage vendu    Mais alors pourquoi tout ce foin? excuse moi, mais ça n'a aucun sens.

Non j'ai vendu environ 6 tirages seulement suite à une expo mais bon nombre des visiteurs voulaient m'en acheter mais je n'étais pas présent durant l'expo et je n'avais pas prévu d'en vendre à priori, mais j'ai aussi été victime de vol de diapositives et j'ai alors contacté les impôts pour ces deux raisons, voilà c'est tout et je voulais officialiser mes activités artistiques car un jour j'ai offert deux tirages (pas les fichiers) à une Mairie (assez riche) et qui a voulu m'acheter mes photos mais à l'époque (toujours un peu maintenant) j'étais indécis à ce genre de situation...compte tenue aussi qu'à l'époque j'étais encore fonctionnaire...

[vernhet]

mais j'ai aussi été victime de vol de diapositives

un vol de diapositives?
??

[PBnet2]

un vol de diapositives?
??

Ca m'est arrivé deux fois en 25 ans de photographie (et du temps de l'argentique...dont une fois on m'a fait croire qu'on les avait perdues...et j'ai eu dommage et intérêt), sinon heureusement que j'avais scanné la majorité des diapos disparues de mon bureau (où j'avais des classeurs de diapos bien en vue)...pas de chance...qui, je n'en sais rien !? (peut être un copain d'un copain (mal intentionné) ? A l'époque je laissais à tout va mes travaux, maintenant tout est planqué notamment les DD en deux exemplaires à des endroits différents mais je suis toujours en colère de ne plus avoir les originaux en diapo...