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Utilisation de son image sans autorisation !!! Chiffrer le préjudice ?
Bass man 94:
Bonjour,
Je viens solliciter votre aide et vos conseilles pour un sujet qui concerne la femme de mon meilleur ami que je nommerais "Mlle" pour l'occasion.
Je vous expose en quelques lignes le probleme :
Mlle il y a 7 ans de ça à défilé lors d'un carnaval en Guadeloupe. Elle s'était maquillée (elle même) de facon très originale pour l'occasion. Lors de ce carnaval un photographe à fait un portrait d'elle (s'en qu'elle n'en sache rien).
La semaine passée, ses parents qui vivent encore en Guadeloupe, l'ont appelé pour lui dire que son visage est placarder en grand (4x3m) pour un pub d'une grande enseigne (karouf pour ne pas la citer). Et aussi sur un dépliant de l'office du tourisme. Elle m'a envoyé la photo et effectivement c'est un très gros plan de son visage et on la reconnait parfaitement.
Mlle appel donc l'ensigne en question pour avoir des explications. Mme X de l'enseigne lui dit que ce n'est pas possible car ils ont acheter la photo sur un site américain en "libre de droit" et classe l'affaire de manière expéditive.
Les parents de Mlle ont demandé audiance à l'enseigne et sont venu avec des photos personnelles de ce défilé pour prouver qu'il s'agit bien de leur fille. Mlle rappel donc Mme X après cet entretien pour avoir des explications.
Mme X s'excuse et pretexte qu'elle à beaucoup de dossiers à gérer et que pour cette affaire elle à confondu un dossier avec un autre, d'où sa réponse négative au départ (réponse qui était évidement parole d'évangile). Mlle demande donc, sur mon conseil, comment celle-ci s'est procuré la photo et sur combien d'affiches son image est exploitée.
Mme X répond qu'elle l'a acheté à un photographe 500 euros (elle a donné le nom donc on recherche son adresse pour le moment) et qu'elle en a fait faire 11 affiches 4x3m et une 30aines d'affichettes (nous ignorons pour le moment la taille) qu'elle à fait afficher dans le magasin.
J'avoue que 11 affiches 4x3m ca me parait peu pour un territoire grand comme la Guadeloupe donc je lui ai conseillé de demander à sa famille de vérifier qu'il n'y en ai pas plus qui veulent bien nous le dire car il se peux aussi que cette photo soit parue aussi en Martinique voir en Guyanne...
Mme X est persuadé qu'elle n'a rien a se repprocher du fait qu'elle ai payé le photographe pour cette photo. Nous lui avons donc expliqué qu'elle aurait du demander au photographe l'autorisation d'exploitation d'image du modèle et que comme il ne l'a pas elle est aussi en tord. Du coup elle aimerait que tout cela soit traité à l'amiable.
Maintenant que je vous ai donné toutes ces informations pouriez vous nous conseiller sur la meilleurs facon de procéder avec :
- Le photographe qui a vendu cette photo sans autorisation,
- Mme X de l'enseigne (Karouf) qui l'a exploité,
- L'office du tourisme (qui a du acheter la photo aussi à ce photographe),
- Comment savoir si ce photographe ne la pas vendu à d'autre ?
Et pour demander réparation je sais d'avance qu'il va falloir "chiffrer" le préjudice donc si vous pouvez, là aussi, nous aiguiller un peu ca serait sympa.
Merci de votre attention.
root_66:
"Et pour demander réparation je sais d'avance qu'il va falloir "chiffrer" le préjudice donc si vous pouvez, là aussi, nous aiguiller un peu ca serait sympa."
Avant de "chiffrer" le préjudice...il va falloir le démontrer, non ?
Bass man 94:
Root_66,
Peux tu développer ta penser stp. Nous avons démontré qu'il s'agissait bien d'elle sur la photo grace à des photos de familles prisent lors de la même manifestation. Il y a donc bien utilisation de l'image de Mlle sans que celle-ci en ai été informée et sans qu'on ne lui en ai demandé l'autorisation. Si la question lui avait été posé Mlle aurait dit non.
JIC,
Oui, j'ai déjà regardé sur mon ami google et effectivement il y a beaucoup (trop) d'info. Voià pourquoi je sillicite vatre aide pour faire un peu le tri dans tout cela.
Il ressort de ma recherche (si j'ai bien tout compris) que Mlle doit :
- Porter plainte,
- Prendre un avocat,
- Entamer une procédure et chiffrer le préjudice pour demander réparation. Là j'ai besoin de votre aide pour chiffrer.
Ou alors si l'affaire se règle à l'amiable faut-il :
- S'entendre avec Mme X de l'enseigne Karouf pour un dédomagement financier (Comment le chiffrer la aussi ?)
- S'entendre avec le photographe pour qu'il la dédomage et arrete d'exploiter son image sans son autorisation ?
- S'entendre avec l'Office du Tourisme ?
Mon interrogation porte plutôt sur la facon de procéder à l'amiable donc si vous avez des conseils...
vernhet:
avocat épicétout. Y'a rien à négocier: ils sont pris les doigts dans la confiotte .Un avocat rémunéré à 30 % des sommes récupérées et basta. Comme ça elle s'occupe de rien . Mais,comme elle s'appelle pas Carla Sarkozy ,c'est sûr qu'il pourra pas demander une provision de 500000 roros
alliancephoto:
tiens, et je croyais que les photos faites dans un festival ou autres manifestations étaient libres ???
je me trompe ???
la photo aurait été faite chez elle c'est autre chose,
mais là c'est dans le cadre d'une manifestation donc la loi est bien floue la dessus ...
(car là c'est pris lors d'un défilé d'un carnaval ... elle n'était pas une simple passante),
je suis curieux de savoir la suite,
:)
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