Bonsoir à tous,
je rédige ma première facture en tant que auto entrepreneur sous le statut d'artisan photographe.
Dois-je indiquer la mention: TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Merci
Citation de: Eric T le Juin 14, 2021, 21:30:40
Bonsoir à tous,
je rédige ma première facture en tant que auto entrepreneur sous le statut d'artisan photographe.
Dois-je indiquer la mention: TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Merci
si vous n'êtes pas assujettis, oui c'est une obligation de mentionner cela.
Citation de: STB le Juin 14, 2021, 23:44:37
si vous n'êtes pas assujettis, oui c'est une obligation de mentionner cela.
Merci pour votre réponse STB.
comment savoir si je le suis (assujettis)?
Les réponse sont faciles à trouver.
Voici un petit rappel :
Q
Suis-je soumis à la TVA en ouvrant une auto-entreprise ?
R
Non, tant que vous ne dépassez pas les plafonds de chiffres d'affaires fixés. On appelle ce système la franchise en base de TVA. Ce plafond est de 85 800 € pour les activités d'achat-vente et 34 400 € pour toutes les autres activités. Si vous dépassez ces plafonds, vous serez alors soumis à la TVA.
lien :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/devenir-auto-entrepreneur
Merci Arnaud17 pour votre réponse!
mais vous pouvez choisir d'être assujettis dés le premier euros (même dans votre statut... c'est "nouveau")
*** je suis tout de même surpris que vous vous posiez ce type de question...