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[ FORUM HARD, SOFT & MICRO Photo ] => Espace MAC micro & photo => Discussion démarrée par: alpseb le Décembre 09, 2010, 15:35:17

Titre: [SAV/GARANTIE/MARCHE GRIS] MONTGALLET Problèmes de refus de garantie
Posté par: alpseb le Décembre 09, 2010, 15:35:17
Hello,   
je vous raconte ma p'tite histoire   
   
en juillet 2010, j'achète un DD externe samsung a Montgallet.   
hier il tombe en panne, même pas 5 mois, il est donc encore sous garantie,   
je vais voir le magasin. Normal en France, le responsable de la garantie est le revendeur, il est normalement tenu d'assurer la réparation.   
je me fait envoyer chier en disant qu'il faut passer par samsung... déjà ça me fais chier. mais bon, je peux pas faire grand chose devant son refus de service.   
je vais sur le site de samsung pour faire prendre en charge mon DD.   
samsung me dit qu'il a été acheté hors de la zone Europe et qu'il n'est pas pris en garantie. (basé sur le numéro de série)   
   
j'imagine que c'est du marcher gris...   
   
vous avez une idée de ce que je peux faire?   
ca me fais chier de m'assoir sur mon disque a presque 100€ 
 
bien sur, je n'irai plus jamais chez montgallet... économiser 5 euros pour se faire chier des semaines c'est trop débile...
Titre: Re : [SAV/GARANTIE/MARCHE GRIS] MONTGALLET Problèmes de refus de garantie
Posté par: ferodos le Décembre 09, 2010, 15:49:55
Citation de: alpseb le Décembre 09, 2010, 15:35:17
Hello,   
je vous raconte ma p'tite histoire   
   
en juillet 2010, j'achète un DD externe samsung a Montgallet.   
hier il tombe en panne, même pas 5 mois, il est donc encore sous garantie,   
je vais voir le magasin. Normal en France, le responsable de la garantie est le revendeur, il est normalement tenu d'assurer la réparation.   
je me fait envoyer chier en disant qu'il faut passer par samsung... déjà ça me fais chier. mais bon, je peux pas faire grand chose devant son refus de service.   
je vais sur le site de samsung pour faire prendre en charge mon DD.   
samsung me dit qu'il a été acheté hors de la zone Europe et qu'il n'est pas pris en garantie. (basé sur le numéro de série)   
   
j'imagine que c'est du marcher gris...   
   
vous avez une idée de ce que je peux faire?   
ca me fais chier de m'assoir sur mon disque a presque 100€ 
 
bien sur, je n'irai plus jamais chez montgallet... économiser 5 euros pour se faire chier des semaines c'est trop débile...

Bonjour
Etant un peu de la 'partie', sans vouloir être méchant, éviter d'y retourner.
Les périphériques, ensembles et sous ensembles, ayant des différences de prix
très petites, il vaut mieux s'adresser à des 'gens' qui, si j'ose m'exprimer ainsi
aient 'pignon sur rue'.
En meme temps tu savais ou tu allais.

Je suis confronté à ce genre d'exemples tous les jours.
Titre: Re : [SAV/GARANTIE/MARCHE GRIS] MONTGALLET Problèmes de refus de garantie
Posté par: alpseb le Décembre 09, 2010, 15:57:03
oui je savait ou j'allais.
j'imaginait bien devoir me démerder tout seul avec samsung, j'ai pas imaginé une seconde que j'achetai un produit sans aucune garantie !
enre parentèse, montgallet c'est à 1 minute en vélo de chez moi (et sur mon chemin pour aller bosser) donc j'y passait comme ca...

il est sur et certains que j'achèterai plus rien chez eux
Titre: Re : [SAV/GARANTIE/MARCHE GRIS] MONTGALLET Problèmes de refus de garantie
Posté par: alpseb le Décembre 09, 2010, 16:44:56
merci pour toutes ces infos précieuses

Ya pas de carte de garantie dans le packet... samsung se base sur le numéro de série pour me dire si n'y ai droit ou pas

le magasin a le droit de me vendre un produit qui n'est pas garanti ?... (puisque marché gris)

Pour aller en référé au TGI quelle est la procédure? y-a-til des frais ?
je suis partant pour faire la procédure s'il n'y a pas de frais...
Titre: Re : [SAV/GARANTIE/MARCHE GRIS] MONTGALLET Problèmes de refus de garantie
Posté par: Niorca le Décembre 09, 2010, 21:49:05
Tu devrais poster dans la section du forum :
   PRIX, commerce, occasion & SAV
tu aurais sans doute plus de réponses.
Cordialement.
Titre: Re : [SAV/GARANTIE/MARCHE GRIS] MONTGALLET Problèmes de refus de garantie
Posté par: morvandiau le Décembre 09, 2010, 22:25:35
faut pas être trop vache pour un membre éminemment sympathique de Chassimages, mais je pense pouvoir dire que c'est bienfait pour ta pomme.
Ca ne résout en rien ton problème, me diras-tu.
T'as pris le risque t'as perdu et basta.. :D
Titre: Re : [SAV/GARANTIE/MARCHE GRIS] MONTGALLET Problèmes de refus de garantie
Posté par: alpseb le Décembre 09, 2010, 23:18:42
Mais j'ai pas pensé une seconde prendre un risque !!
Je connais montgallet depuis 10 ans, ennormement de monde y va et je pensait pas qu'il y avait 0 garantie !... En toute honnêteté, je pensait bine avoir a gérer avec le fabriquant, pas ne jamais pouvoir faire réparer mon truc... Sinon vous pensez bien que jaurrai acheté ailleur !!
Titre: Re : [SAV/GARANTIE/MARCHE GRIS] MONTGALLET Problèmes de refus de garantie
Posté par: Mistral75 le Décembre 09, 2010, 23:26:09
Compte tenu du montant du préjudice, c'est le tribunal d'instance qui est compétent, pas le tribunal de grande instance.

Ou alors le juge de proximité.
Titre: Re : [SAV/GARANTIE/MARCHE GRIS] MONTGALLET Problèmes de refus de garantie
Posté par: Laurent Hennique le Décembre 09, 2010, 23:52:01
Je comprend les raisons de ta colère mais je pense qu'il n'est pas utile de jeter l'opprobre sur "Montgallet" alors que tu as des problèmes avec une boutique située rue de Montgallet.
Titre: Re : [SAV/GARANTIE/MARCHE GRIS] MONTGALLET Problèmes de refus de garantie
Posté par: philou_m le Décembre 10, 2010, 09:29:00
j'ai eu aussi une problème avec un samsung spinpoint F1 acheté chez LDLC.
SAV efficace : DD remplacé

il n'y avait pas de carte de garantie avec le DD. Seul le numéro de série fait référence.
Titre: Re : [SAV/GARANTIE/MARCHE GRIS] MONTGALLET Problèmes de refus de garantie
Posté par: Dominique le Décembre 10, 2010, 13:10:10
Oui : injonction de fiare auprès du juge de proximité du tribunal du domicile du vendeur

remplir :

http://vosdroits.service-public.fr/R1464.xhtml
Titre: Re : [SAV/GARANTIE/MARCHE GRIS] MONTGALLET Problèmes de refus de garantie
Posté par: manet le Décembre 10, 2010, 15:05:11
Essaie Julien Courbet (RTL) si le sujet les intéresse, tu as tes chances...
Titre: Re : [SAV/GARANTIE/MARCHE GRIS] MONTGALLET Problèmes de refus de garantie
Posté par: alpseb le Décembre 10, 2010, 18:49:00
juilien courbet p'tet pas ;)
je vais faire la demande au juge de proxymité, ca m'a pas l'air compliqué tout ca :-)
merci bien
Titre: Re : [SAV/GARANTIE/MARCHE GRIS] MONTGALLET Problèmes de refus de garantie
Posté par: Bob rasowsky le Décembre 10, 2010, 22:20:41
Salut Alpseb,

Un d'abord, je n'aurais jamais acheté de disque de marque samsung (trop de retour en panne avec hitachi aussi)... évidemment, ce sont souvent les moins cher. ;D
Deux, le vendeur te doit de prendre sous garantie le produit que tu as acheté, c'est lui qui doit traiter avec son fournisseur samsung ou autre intermédiaire.
Trois, il t'a peut-être revendu du matos volé  >:(

Quatre, tu retournes voir le vendeur et tu lui demande d'appliquer la loi de la prise en compte de la garantie, c'est là loi, et tu le menaces d'une action en justice.

Cinq, QUE-Choisir peut t'aider dans la démanche pour dénoncer ce type de problème et le résoudre à l'amaniable si il le faut avec ton vendeur.

Voilà, bon, courage, mais moi à ta place je ne lache pas le morceau. ce n'est pas toi le coupable mais plutot ton vendeur l'escroc ! NO comment !
Titre: Re : [SAV/GARANTIE/MARCHE GRIS] MONTGALLET Problèmes de refus de garantie
Posté par: alpseb le Décembre 10, 2010, 22:55:25
merci pour les infos !
je vais voir tout ça !

pour la garantie, les textes de loi ne sont pas si claires que ca d'apres ce que j'ai compris, et il n'est pas tenu d'assuré la garantie si c'est pas écrit contractutellement sur la facture (ou un truc dans le genre)
Titre: Re : [SAV/GARANTIE/MARCHE GRIS] MONTGALLET Problèmes de refus de garantie
Posté par: bruno-v le Décembre 11, 2010, 01:46:13
Salut,
Si tu as une facture datée, la garantie est liée et il doit te le prendre en charge (que tu le récupère rapidement est autre chose).
Si tu as payé en cb, tu fais directement annuler la vente.
Si tu as payé autrement, tu demande la démarche à suivre à ton assurance "logement", il te conseillerons d'envoyer une lettre (style) exigeant la prise en charge sous huitaine sous peine d'annulation de la vente (etc etc ...) En fonction de la suite ils t'indiquerons que faire et peut être prendre le relais

Raconter un fait vécu dans une boutique et la citer sans l'insulter et en restant strictement sur la réalité des faits (sans les interpréter) n'est pas de la diffamation   ::)

a+
Titre: Re : [SAV/GARANTIE/MARCHE GRIS] MONTGALLET Problèmes de refus de garantie
Posté par: alpseb le Décembre 11, 2010, 22:03:35
faire annuler la vente si c'est fait par CB ?
ca consiste en quoi ?
Titre: Re : [SAV/GARANTIE/MARCHE GRIS] MONTGALLET Problèmes de refus de garantie
Posté par: vernhet le Décembre 12, 2010, 00:35:16
Y'a une solution moins orthodoxe mais qui marche généralement pas mal avec les bridés de Montgallet : tu te pointes le samedi après-midi dans le bouclard noir de monde et tu exposes ton affaire à haute et intelligible voix.
À l'époque où les cartes mémoires étaient chères, je m'en était fait échanger une, huit mois après l'achat, alors que la facture stipulait une garantie magasin de 3 mois seulement, je crois) Mais  avec quand même un argument dans ma besace qui était qu'une carte au numéro de série immédiatement consécutif était tombée en panne dans la semaine suivant son achat et m'avait été échangée sans discussion)Mais pour la seconde, huit mois après l'achat, le boutiquier ne voulait rien entendre.... le jeudi.Le samedi après midi , boutique pleine de monde, j'ai eu gain de cause !
Je pense que ça l'emmerderait velu, ton boutiquier, un mec entêté, qui, un jour d'affluence, prévient tous les clients présents que le matos là sur les étagères, c'est du Grey Market que les marques ne prennent pas en garantie !
;)
Titre: Re : [SAV/GARANTIE/MARCHE GRIS] MONTGALLET Problèmes de refus de garantie
Posté par: vernhet le Décembre 12, 2010, 00:50:56
cela étant, le gris à Montgallet n'a pas toujours ces conséquences : Il y a 2 semaines, Western Digital m'a remplacé sans barguigner et sans demander les factures, un disque de 2 TO et un de 500 GO tombés en rade. Le 2 TO avait été acheté y'a un ou deux ans sûr à Montgallet et l'autre je sais plus où mais peut-être bien à Montgallet aussi...
Titre: Re : [SAV/GARANTIE/MARCHE GRIS] MONTGALLET Problèmes de refus de garantie
Posté par: alpseb le Décembre 12, 2010, 17:18:26
Oui Francis, mais a montgallet tout n'est pas firmament importé en gris ...
En tous cas je vais y aller le samedi 18/12.... Il devrait y avoir suffisamment de monde  ;D
Titre: Re : Re : [SAV/GARANTIE/MARCHE GRIS] MONTGALLET Problèmes de refus de garantie
Posté par: ORION le Décembre 12, 2010, 18:02:43
Citation de: alpseb le Décembre 12, 2010, 17:18:26
Oui Francis, mais a montgallet tout n'est pas firmament importé en gris ...
En tous cas je vais y aller le samedi 18/12.... Il devrait y avoir suffisamment de monde  ;D

Appelle aussi la TV.  ;D
Titre: Re : [SAV/GARANTIE/MARCHE GRIS] MONTGALLET Problèmes de refus de garantie
Posté par: Paparazo le Décembre 12, 2010, 18:18:55
Si ça peux aider...

Ces problèmes de garanties sont fréquents dans les shops de Montgalllet.
Ils touchent principalement les disques internes et externes.
Les revendeurs te vendent les disques uniquement avec garanties constructeur.
Or ces disques sont souvent de l'import "gris" destiné à un autre marché que l'Europe ou vendu à des assembleurs en tant qu'OEM...
Donc parfois tu te retrouve avec un refus de prise en charge de la garantie par le constructeur...
Sachant que toutes les marques ne réagissent pas de la même façon.
Par exemple, j'ai eu un problème de non support de garantie avec un disque WD.
J'ai contacté le service client de WD et contre scan de ma facture d'achat ils ont mis à jour ma garantie sans problème.
Par contre ce n'est pas le cas avec Samsung qui est intraitable sur le sujet.
D'ailleurs on en parle beaucoup sur la partie HDD des forums de Hardware.fr...
Donc méfiance à Montgallet.

Un truc qui peut aider, c'est de demander à vérifier en magasin le bon support de la garantie.
Il suffit de rentrer le numéro de série sur le site du constructeur.
En général, quand le revendeur refuse c'est qu'il sait que son disque n'est pas garantie alors là pas de discussion et hop magasin suivant jusqu'à trouver celui qui a des stocks "clean"...

Sinon pour revenir à ton problème...
En tout état de cause tu as droit à une garantie minimum de 1 ans et c'est ton revendeur qui se doit d'assurer cette obligation puisqu'il n'y a pas de garantie constructeur comme annoncé...
Au besoin, contacte la DGCCRF de Paris par téléphone ou par mail.
Il te conseillerons sur la procédure à suivre.
Parfois un simple lettre recommandé permet de résoudre bien des problèmes...
;)
Titre: Re : Re : [SAV/GARANTIE/MARCHE GRIS] MONTGALLET Problèmes de refus de garantie
Posté par: bruno-v le Décembre 12, 2010, 21:57:32
Citation de: alpseb le Décembre 11, 2010, 22:03:35
faire annuler la vente si c'est fait par CB ?
ca consiste en quoi ?

Salut,
Tu as une assurance achat/cb qui est systématiquement inclue avec la CB qui porte sur tout tes achats effectué avec cette CB. Demande à ta banque les modalités ou, + rapide, directement sur le site émetteur (visa, mastercard, amex pour les + courants).
Si le fabricant refuse la garantie c'est au vendeur de l'assumer, là les paroles volent d'où la nécessité du courrier en a/r qui date définitivement le point de départ de ta démarche.

(ça me fait penser que je devrait contacter Visa pour avoir leur aide sur une batterie Apple de macBook qui doit être échangée pour vice caché)
a+
Titre: Re : [SAV/GARANTIE/MARCHE GRIS] MONTGALLET Problèmes de refus de garantie
Posté par: Dominique le Décembre 13, 2010, 09:32:24
Citationpour la garantie, les textes de loi ne sont pas si claires que ca d'apres ce que j'ai compris, et il n'est pas tenu d'assuré la garantie si c'est pas écrit contractutellement sur la facture (ou un truc dans le genre)
La garantie légale est d'ordre public.

Elle est présumée écrite.

Il suffit que tu présentes une preuve d'achat : ticket de caisse, facturette, copie du chèque fait par la banque , etc.
Titre: Re : [SAV/GARANTIE/MARCHE GRIS] MONTGALLET Problèmes de refus de garantie
Posté par: Raphael1967 le Décembre 13, 2010, 10:35:28
Le problème de l'injonction de faire est qu'elle n'est pas contraignante sauf à ce que le juge de Proximité t'accorde une condamnation de payer une somme à titre d'astreinte journalière.

Demande 50 euros par jour de retard à compter de la signification par Huissier de Justice de l'ordonnance à intervenir et demande à ce que le Juge de Proximité se réserve la liquidation de l'astreinte (cela t'évitera de devoir aller devant le Juge de l'Exécution au TGI pour faire liquider l'astreinte).

Il rejettera peut-être ces demandes mais qui n'essaie rien n'a rien.
Titre: Re : [SAV/GARANTIE/MARCHE GRIS] MONTGALLET Problèmes de refus de garantie
Posté par: vernhet le Décembre 13, 2010, 10:37:15
les factures standard  des Montgallet indiquent des durées de garantie magasin toujours inférieures à 1 an et variables selon les produits . Reste que si certaines limitations sont illégales en droit, le fait de les inscrire sur la facture ne les rend pas légales pour autant. Y'a un juriste dans les environs pour donner un avis documenté sur une base concrète?
Dans le cas de cette facture, au moment d'acheter ces 2 disques externes  de grosse capacité entrée de gamme à prix plancher (99 roros le 2 TO, Western Digital My Book), j'ai visité 3 boutiques qui le proposaient à ce prix en demandant la durée de la garantie magasin : réponse dans les 2 premières: 3 mois et puis garantie constructeur. Dans le troisième bouclard, j'ai prévenu d'emblée  que si y'avait pas un an de garantie magasin, j'allais acheter à Surcouf et là, on m'a , comme vous le voyez surchargé la facture pour mentionner une garantie magasin d'une année.
Titre: Re : [SAV/GARANTIE/MARCHE GRIS] MONTGALLET Problèmes de refus de garantie
Posté par: Dominique le Décembre 13, 2010, 10:48:31
"Garantie magasin" = garantie commerciale.

Cela n'empêche pas la garantie légale de s'appliquer : 2 ans.

Et: on ne peut pas contrevenir à une loi par une clause dans un contrat privé : elle sera supposée non écrite.
Titre: Re : Re : [SAV/GARANTIE/MARCHE GRIS] MONTGALLET Problèmes de refus de garantie
Posté par: alpseb le Décembre 13, 2010, 11:47:16
Citation de: vernhet le Décembre 13, 2010, 10:37:15
les factures standard  des Montgallet indiquent des durées de garantie magasin toujours inférieures à 1 an et variables selon les produits . Reste que si certaines limitations sont illégales en droit, le fait de les inscrire sur la facture ne les rend pas légales pour autant. Y'a un juriste dans les environs pour donner un avis documenté sur une base concrète?
Dans le cas de cette facture, au moment d'acheter ces 2 disques externes  de grosse capacité entrée de gamme à prix plancher (99 roros le 2 TO, Western Digital My Book), j'ai visité 3 boutiques qui le proposaient à ce prix en demandant la durée de la garantie magasin : réponse dans les 2 premières: 3 mois et puis garantie constructeur. Dans le troisième bouclard, j'ai prévenu d'emblée  que si y'avait pas un an de garantie magasin, j'allais acheter à Surcouf et là, on m'a , comme vous le voyez surchargé la facture pour mentionner une garantie magasin d'une année.

j'ai une facture du genre (avec marqué en bas que pour les version box c'est une garantie constructeur).
vu que ca semble être complètement légal (j'ai pas trouvé de texte de loi disant le contraire)... j'ai essayé de passer par samsung... mais ça a pas fait.

sinon Francis, il faut savoir que Surcouf n'assure pas non plus la garantie en magasin sur les disques dur... ils demandent aussi de passer par les constructeur directement. par contre peu de chance que le disque vienne du marcher gris

Titre: Re : Re : Re : [SAV/GARANTIE/MARCHE GRIS] MONTGALLET Problèmes de refus de garantie
Posté par: alpseb le Décembre 13, 2010, 11:48:39
Citation de: bruno-v le Décembre 12, 2010, 21:57:32
Salut,
Tu as une assurance achat/cb qui est systématiquement inclue avec la CB qui porte sur tout tes achats effectué avec cette CB. Demande à ta banque les modalités ou, + rapide, directement sur le site émetteur (visa, mastercard, amex pour les + courants).
Si le fabricant refuse la garantie c'est au vendeur de l'assumer, là les paroles volent d'où la nécessité du courrier en a/r qui date définitivement le point de départ de ta démarche.

(ça me fait penser que je devrait contacter Visa pour avoir leur aide sur une batterie Apple de macBook qui doit être échangée pour vice caché)
a+

j'ai une mastercard gold...
mais je vois pas bien ce que je peux réclamer  ?... tu peux m'en dire un peu plus ?
Titre: Re : [SAV/GARANTIE/MARCHE GRIS] MONTGALLET Problèmes de refus de garantie
Posté par: Dominique le Décembre 13, 2010, 17:51:10
Citationil faut savoir que Surcouf n'assure pas non plus la garantie en magasin sur les disques dur... ils demandent aussi de passer par les constructeur directement. par contre peu de chance que le disque vienne du marcher gris


Etant provincial, je ne connaissais pas l'existence de "Montgallet" ;D
Merci Google: ;D

http://www.youtube.com/watch?v=eJqlbDbHJxs

A fuir... ::)
Titre: Re : [SAV/GARANTIE/MARCHE GRIS] MONTGALLET Problèmes de refus de garantie
Posté par: Icarex 35 le Décembre 14, 2010, 16:02:36
La garantie légale minimum obligatoire pour un produit contenant de l'électronique est de deux ans.
Nul ne peut vendre en Europe un matériel assorti d'une garantie inférieure.
En l'espèce il y a aussi fraude à l'importation.

= DGCCRF. Le problème sera très vite réglé.

Dans un cas similaire, j'ai aussi eu recours aux Douanes. Encore plus rapide et efficace: Bouclage du magasin, contrôle, saisie de tout le stock et fermeture administrative du magsin  ;)

Les Douanes peuvent intervenir à n'importe quelle heure sur leur seule initiative. Ils peuvent perquisitionner immédiatement sans avoir besoin de contacter le Parquet.

= Rapidité et efficacité garantis.
Titre: Re : [SAV/GARANTIE/MARCHE GRIS] MONTGALLET Problèmes de refus de garantie
Posté par: Dominique le Décembre 14, 2010, 18:07:15
CitationLe problème sera très vite réglé.


Je pense que tu es conscient que toutes ces boutiques sont tenues par des chinois...Hi, hi (rires jaunes).

Jamais l'Administration n'interviendra... ;D

Titre: Re : Re : [SAV/GARANTIE/MARCHE GRIS] MONTGALLET Problèmes de refus de garantie
Posté par: vernhet le Décembre 14, 2010, 18:35:31
Citation de: Dominique le Décembre 14, 2010, 18:07:15
Je pense que tu es conscient que toutes ces boutiques sont tenues par des chinois...Hi, hi (rires jaunes).

Jamais l'Administration n'interviendra... ;D
ya qqs temps la douane avait débarqué dans toute la rue pour la redevance copie privée sur les CD-DVD...
Titre: Re : [SAV/GARANTIE/MARCHE GRIS] MONTGALLET Problèmes de refus de garantie
Posté par: alpseb le Décembre 14, 2010, 22:37:51
Le probleme c'est que sur la facture il est noté garantie constructeur pour les dd
La DGCCRF va me dire qu'il n'y a rien a faire... Au niveau de la loi, je doit me démerder avec samsung... Qui refuse ma garantie... C'est pas si évident 
Titre: Re : [SAV/GARANTIE/MARCHE GRIS] MONTGALLET Problèmes de refus de garantie
Posté par: dioptre le Décembre 15, 2010, 08:58:13
Va voir l'association " Que Choisir " ; ils sont de bon conseil.
Titre: Re : [SAV/GARANTIE/MARCHE GRIS] MONTGALLET Problèmes de refus de garantie
Posté par: Dominique le Décembre 15, 2010, 11:12:35
CitationLe probleme c'est que sur la facture il est noté garantie constructeur pour les dd
La DGCCRF va me dire qu'il n'y a rien a faire... Au niveau de la loi, je doit me démerder avec samsung... Qui refuse ma garantie... C'est pas si évident 

Encore une fois, c'est le vendeur qui assure la garantie, pas le constructeur. C'est au vendeur de se retourner ensuite vers le constructeur.

Tu remplis une injonction de faire: cela demande 5 mn, et tu déposes au greffe du tribunal d'instance du domicile du vendeur.

Tu demandes également une indemnité pour le préjudice subi.

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/formulaires-pour-les-particuliers-10066/actions-en-justice-10212/formulaire-cerfa-n-1294701-11269.html

adresse du TI:

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