Suite à une refonte de tarif, j'ai un p'tit doute sur le taux de tva à appliquer sur les facturations de piges...
5,5 ou 19,6 ?
Merci
Mais une pige... c'est un salaire !
Obligatoirement (lois sur la presse)
Sinon, en admettant que ça puisse entrer dans le droit d'auteur, c'est-à-dire que l'écrit ou les photos existent AVANT, c'est 5,5.
Si c'est pour un société (journal interne, etc.), cela fait exception au droit de la presse (exception contestable), c'est alors 19,6 (prestation). Et qui dit 19,6 dit obligatoirement Urssaf.
salut Zouve15, ... toujours présent :)
Le terme "pige" est certainement mal choisi.
Il s'agit simplement de vente de phtographies pré-existantes pour une diffusion presse.
Donc je pense 5,5 et c'est à la suite d'un différent (amical) que le doute s'était installé ;)
Merci