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[ Forum MATERIEL ] => Forum DRONES et ACTION-CAM => Discussion démarrée par: photodrone33.com le janvier 11, 2019, 12:51:50

Titre: Les sanctions pour les pilotes de loisirs et les drones de + 800 g
Posté par: photodrone33.com le janvier 11, 2019, 12:51:50
Une formation en ligne gratuite est dorénavant obligatoire ainsi que l’immatriculation pour les gens voulant piloter un drone de + 800 g . Le cas échéant, ils payeront une contravention.
À partir du 26 décembre, l’état a décidé de sanctionner tous les pilotes de drones qui n’ont pas été formés. Si ces derniers ne disposent une attestation de formation de pilote de loisirs qui est gratuite en ligne pour piloter cet appareil, ils devront s’acquitter d’une contravention de 4° Catégorie  » Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe pour un propriétaire d’aéronef sans personne à bord, le fait de le faire circuler : -sans avoir procédé à l’enregistrement par voie électronique prévu au II de l’article L.6111-1 ou ; -sans avoir procédé à l’enregistrement des modification de l’aéronef le rendant non conforme aux informations spécifiées sur le certificat d’enregistrement ou ;
-en ayant fourni des informations inexactes lors de l’enregistrement par voie électronique. » : Amende forfaitaire simple : 135 euros..
https://www.francenetinfos.com/les-sanctions-pour-les-pilotes-de-loisirs-et-les-drones-de-800-g-187954/?fbclid=IwAR10rRDqvfTI6dHsgY8PieVxDgOH4I1PmTqd4g8g_VFrvqsA2h9n8ZI61YY

(https://www.francenetinfos.com/wp-content/uploads/2017/12/controle-drone-Police.jpg)
Titre: Re : Les sanctions pour les pilotes de loisirs et les drones de + 800 g
Posté par: Philoux_Alex le janvier 11, 2019, 13:30:58
merci pour l'info Photodrone33,
vaut mieux avoir ses attestations sur soi à chaque sortie (papier + smartphone).
Titre: Re : Les sanctions pour les pilotes de loisirs et les drones de + 800 g
Posté par: normbret le janvier 12, 2019, 08:49:08
La France est devenue le pays de la contrainte et de la répression
Titre: Re : Les sanctions pour les pilotes de loisirs et les drones de + 800 g
Posté par: Zaphod le janvier 12, 2019, 15:53:02
Perso, ça ne me choque pas qu'on doive suivre une formation avec les règles de bases pour faire voler son appareil...
Ca m'a pris 20 minutes. C'est gratuit.

A partir du moment où l'espace aérien est partagé... un minimum de respect des autres est nécessaire.
Titre: Re : Les sanctions pour les pilotes de loisirs et les drones de + 800 g
Posté par: Mig74 le janvier 12, 2019, 18:24:09
Je suis d'accord avec Zaphod, quand on voit ce que font certaines personnes avec leur drone, il fallait bien s'attendre à ce qu'il y a un minimum de "contrôle" pour cadrer un peu la pratique...

Par contre la limite à 800gr me laisse perplexe. Perso j'ai un Mavic Pro, et j'ai du mal à comprendre pourquoi qq qui a un drone pesant qq 10aines de grammes de plus a une législation différente...
Titre: Re : Les sanctions pour les pilotes de loisirs et les drones de + 800 g
Posté par: Charlie47 le janvier 12, 2019, 20:20:18
T'inquiètes, la limite sera abaissée  :)