Europe et note de droits d'auteur

Démarré par pphilippe, Février 01, 2017, 10:03:56

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pphilippe

La facturation par note de droits d'auteur est elle une spécificité française ou est-elle utilisée d'en d'autres pays européens?

Merci

pphilippe

Pas de photographes, auteurs qui vivent à l'étranger sur le forum?


Eric Baisson

Bonjour,

Essaie d'être poli, on ne sait jamais  ;D :) ;)

pphilippe

Citation de: Eric Baisson le Février 02, 2017, 09:13:23
Bonjour,

Essaie d'être poli, on ne sait jamais  ;D :) ;)

oui, tu as raison.

Pas de photographes, auteurs qui vivent à l'étranger, SVP? Merci

brebmika

Si, moi en chine, on est très loin de l'europe.

Bru

La fiscalité est nationale.
Donc le régime Luxembourgeois est différent du Maltais. Donc oui, en France ce n'est pas comme en Roumanie.
Ca répond à ta question?
Dyslexique ou Disslexyque ?

brebmika


pphilippe

Citation de: Bru le Février 02, 2017, 17:34:15
La fiscalité est nationale.
Donc le régime Luxembourgeois est différent du Maltais. Donc oui, en France ce n'est pas comme en Roumanie.
Ca répond à ta question?

À moitié, parce que tu as raison si  la fiscalité est différente d'un pays à un autre, cela ne signifie pas  que  dans ces pays il n'y a pas de méthode de facturation par note de droit d'auteur ou équivalant.
je suis entrain de faire des recherches pour trouver comment traduire note de droits d'auteur en anglais et en allemand et ainsi faire des recherches plus poussées.

Une question à Brebmika, si tu vends ou vendais en France depuis la Chine comme facture tu ou facturerais tu?

Merci pour votre aide.

brebmika

Je ne me suis pas posé la question en faite.
Mais il y a l'astuce de la société offshore a Hong Kong, j ai des amis qui font ça.

brebmika

En faite, en réfléchissant, je suis expatrié. Mais j ai choisi le régime fiscale français.
Donc payant mes impôts en france, je pourrais facturer normalement? Non?

Bru

Citation de: pphilippe le Février 03, 2017, 12:29:24
À moitié, parce que tu as raison si  la fiscalité est différente d'un pays à un autre, cela ne signifie pas  que  dans ces pays il n'y a pas de méthode de facturation par note de droit d'auteur ou équivalant.
Je ne fais que ça.
Entre Allemagne, Belgique, France, Italie, Pologne (Je dois encore y faire ma facture), Russie & USA (Ordre alphabétique).
Je fais une facture, et je la passe en droits d'auteurs. Mon contrôleur fiscal l'accepte.
La société Off-Shore fonctionne aussi. Certains pays en sont spécialistes. Mais si ton contrôleur repère le truc, tu risques de passer un moment difficile.
Après, tu peux te justifier comme eux: http://www.independent.co.uk/news/uk/crickhowell-welsh-town-moves-offshore-to-avoid-tax-on-local-business-a6728971.html Mais je ne connais pas les suites 1 an plus tard?
Dyslexique ou Disslexyque ?

vernhet

la question posée est bien floue: s'agit-il de savoir si dans tel ou tel pays d'Europe on applique le droit d'auteur "à la française" avec cession d'une image pour une utilisation donnée (droits gérés, donc) ou si l'on parle uniquement de la "facturation" (choix entre facture en bonne et due forme, avec ou sans TVA, note de droits avec ou sans TVA, etc . La question ne dit pas non plus si l'on se place dans le cas d'un photographe Français expatrié ou bien d'un photographe Français et résidant en France et travaillant avec des clients européens...

brebmika

Oui sans précision en effet c'est très flou.

pphilippe

Citation de: vernhet le Février 05, 2017, 17:52:55
la question posée est bien floue: s'agit-il de savoir si dans tel ou tel pays d'Europe on applique le droit d'auteur "à la française" avec cession d'une image pour une utilisation donnée (droits gérés, donc) ou si l'on parle uniquement de la "facturation" (choix entre facture en bonne et due forme, avec ou sans TVA, note de droits avec ou sans TVA, etc . La question ne dit pas non plus si l'on se place dans le cas d'un photographe Français expatrié ou bien d'un photographe Français et résidant en France et travaillant avec des clients européens...

Flou, peut-être, peut-être pas.

Pour moi, c'est ce que j'ai appris,  la note de droits d'auteur est un système  de facturation. La cession de droits est alors un autre sujet. Donc ma question était de savoir si ce système existait ailleurs, s'il était possible de facturer par note de droits d'auteur dans d'autre pays européens. De ce fait, je ne crois pas qu'apporter  une précision sur le pays de résidence avait  un quelconque intérêt. Mais pour répondre à ta question, français expatrié vivant en Autriche avec vente ou cession de droit pour l'Autriche, voire la France.

Ceci dit les derniers messages de Brebmika et Bru m'ont apporté des informations très intéressantes. Merci à eux.

Donc pas de notes de droits d'auteur, mais simple facture pour tous les pays cités par Bru. Donc pour l'Autriche je ne devrais pas être loin du système allemand. J'ai trouvé le "chassimages" autrichien, je vais aller poser la question.

Je n'avais pas évoqué dans mon premier post la question  de la fiscalité par ce que je ne pensais pas qu'il était possible pour un expatrié de  choisir d'être imposé en France tout en travaillant et résident à l'étranger. D'ailleurs je trouve cela assez étonnant, même s'il faut répondre positivement à certains critères. http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/preparer-son-expatriation/fiscalite/ À  lire ce document, il me semble que je n'ai pas trop le choix, même si tous les ans nous remplissons une déclaration d'impôts française. Donc merci Brebmika de cette précision quant à ton choix du régime fiscal.

Pour terminer , je viens de contacter l'UPP .

Bru

Je crois que c'est lié à ton lieu d'imposition.
Si une société Espagnole, Lituanienne,... reçoit de ta part une facture de droits d'auteurs de ta part, établit en Autriche, alors c'est le fisc autrichien qui gère.
Il y a des exceptions pour les prestations exceptionnelles. Mais c'est du cas par cas. Genre tu vends des escargots en Grèce, tu factures en Autriche, mais si tu vends du béton en Irlande tu factures en Irlande. Ce sont des exemples farfelu. Mais le système est comme ça: Complexe et au cas par cas.
Mais globalement, si tu es résident en Autriche, tu payes en Autriche avec le système autrichien.
Dyslexique ou Disslexyque ?

brebmika

Je crois que c'est un peu plus complexe que ça.
C'est vraiment du cas par cas.

J'étais au Liban, accord fiscal franco-libannais.
je suis en chine, pas d'accord fiscal avec la france.

j'essai le plus possible de ne pas me trouver en porte a faux, mais compliqué quand même.

pphilippe

Citation de: Bru le Février 06, 2017, 16:21:09

Mais globalement, si tu es résident en Autriche, tu payes en Autriche avec le système autrichien.

Oui, je crois que ce n'est pas plus compliqué que cela et parfaitement logique.

pphilippe

Citation de: brebmika le Février 07, 2017, 11:25:42
J'étais au Liban, accord fiscal franco-libannais.


Quand étais tu au Liban? J'y ai habité 2 ans, mais maintenant cela remonte à quelques années (2000 à 2002). J'ai adoré et aurais aimé resté plus longtemps, mais ma femme non. Nous avons alors déménagé à NY et maintenant sommes en Autriche.

brebmika

2010-2015
On a pas aimé  :) Trop de problème d'insécurité dès 2012. Plus une bombe a 300m de l'appart.
Peur des voitures garés, peur d'être sur le balcon parceque ça tire quand même un peu. Pas de trottoir pour marcher, c'est sale, pas de verdure.

Du coup Shanghai c'est super. Tout l'inverse.

norelo

Citation de: brebmika le Février 04, 2017, 01:18:33
En faite, en réfléchissant, je suis expatrié. Mais j ai choisi le régime fiscale français.
Donc payant mes impôts en france, je pourrais facturer normalement? Non?

Tu es maso ?  :D
::) Norelo, à l'envers ?

brebmika


Bru

Citation de: norelo le Février 26, 2017, 23:34:00
Tu es maso ?  :D
Si Total (et d'autres) payent leurs impots en France, c'est que c'est ce qu'il y a de mieux (pour eux).
La France est aussi un paradis Fiscal, avec des taxes rulling,.... et autres joyeusetés. Mais ils aiment dire que "ça" c'est les autres.
Le particulier qui paye,... lui, c'est différent: Il paye.
Dyslexique ou Disslexyque ?

brebmika

J'ai pas compris Bru?
Je paie en france parceque je suis français. je vois pas le problème.

La différence n'était pas au point que je change de système fiscale.

Je vie a l'étranger, mais j'aime la france, je comprend le système d'imposition, je vote a droite mais la misère, surtout française m'insupporte.

En faite, vous devriez vivre a l'étranger, après ça, vous vous rendrez compte que la france c'est super. La misère a l'étranger ça dérange beaucoup, même les âmes peu sensible.

Bru

Citation de: brebmika le Mars 13, 2017, 12:07:13
J'ai pas compris Bru?

En faite, vous devriez vivre a l'étranger, après ça, vous vous rendrez compte que la France c'est super. La misère a l'étranger ça dérange beaucoup, même les âmes peu sensible.
Heuuuu!!!!
Qui te dit que je ne vis pas à Caracas ou Pézenas (*)?
Caracas où depuis 36 heures plusieurs cartiers sont sans eau à cause d'une canalisation cassée.
Je crois que j'ai visité 1/8 des pays dans le monde. C'est pas absolument énorme, mais plus que la moyenne. Je ne compte pas les USA où je n'ai visité que les aéroports.

La misère, je l'ai vue ici: https://goo.gl/maps/NhNbGiYqDz52 , Ici aussi: https://goo.gl/maps/yXvFvJHwJa22 encore ici: https://goo.gl/maps/w5Coob72sQ82 et encore dans bien d'autres endroits comme à 100 mètres de chez moi.
Je t'épargne le Laos, la Roumanie, le métro parisien.... Oui, je vois ce que c'est.

:-*

*: Pour rajouter de la Kulture
Dyslexique ou Disslexyque ?