Copyright késako?

[Yann35]

Bonjour,
Dans le menu du boitier il y a la possibilité de mettre le nom de l'auteur et le copyright qui apparaitront dans les exifs.
Le nom je vois bien de qui il s'agit 
mais qu'est ce que vous mettez dans copyright ?

[jaric]

Ce que tu veux !
Cela peut être aussi ton nom, mais si par exemple tu es un professionnel avec un contrat pour une série de prises de vues, les images prises peuvent appartenir à ton client et c'est alors son nom que tu mettras.

De toutes façons, les exif peuvent être édités à tout moment et n'ont aucune valeur juridique  

[Yann35]

Merci, c'est déjà plus clair ! 

[Nicolas Meunier]

Ce que tu veux !
Cela peut être aussi ton nom, mais si par exemple tu es un professionnel avec un contrat pour une série de prises de vues, les images prises peuvent appartenir à ton client et c'est alors son nom que tu mettras.

De toutes façons, les exif peuvent être édités à tout moment et n'ont aucune valeur juridique  

pas tout a fait, dans de très nombreux cas quand la paternité d'une photo est posée, en général la personne qui arrive avec un RAW gagne sans probléme avant même d'aller voir un tribunal. Enfin il existe chez Nikon a boitié qui authentifie l'authenticité des RAW avec un lecteur de carte, c'est utilisé par des notaires par exemple.

[Lionel_D70]

Ce que tu veux !
Cela peut être aussi ton nom, mais si par exemple tu es un professionnel avec un contrat pour une série de prises de vues, les images prises peuvent appartenir à ton client et c'est alors son nom que tu mettras.

De toutes façons, les exif peuvent être édités à tout moment et n'ont aucune valeur juridique  

Faux !
attention, les droits d'auteurs (propriété intellectuelle) sont inaliénables et imprescriptibles...
Donc même si tu es un professionnel avec un contrat, tes images continuent de t'appartenir ....
tout au plus tu peux céder des droits d'utilisation et/ou de diffusion au client mais les images continuent de t'appartenir  (droit de paternité)

[Otaku]

Bonjour,
Dans le menu du boitier il y a la possibilité de mettre le nom de l'auteur et le copyright qui apparaitront dans les exifs.
Le nom je vois bien de qui il s'agit 
mais qu'est ce que vous mettez dans copyright ?

En principe, un copyright n'a de valeur que s'il est déposé. Il me semble même qu'en utiliser un sans que cela soit le cas est  considéré comme de la contre-façon.

Maintenant pour un particulier...

[Lionel_D70]

En principe, un copyright n'a de valeur que s'il est déposé. Il me semble même qu'en utiliser un sans que cela soit le cas est  considéré comme de la contre-façon.

Maintenant pour un particulier...

Em matière de droit d'auteur (propriété intellectuelle), tu es présumé contrefacteur tant que tu n'as pas apporté la preuve que tu avais obtenu une cession de droits de diffusion, écrite, de la part du propriétaire/auteur , lorsque tu utilises une image..

tout le reste n'est que littérature...

Accessoirement le terme "libre de droit" n'a aucune signification en droit français....

[Lionel_D70]

de plus le simple fait de marquer un copyright avec le nom de l'auteur signifie que tu respectes le doit de paternité, mais ne signifie nullement que tu as obtenu les droits de diffusion d'une image...

Combien de fois ai-je entendu à ce sujet  "Oui, on a utilisé votre photo, mais on a mis votre nom... (vous devriez être content)"

ça ne suffit pas....

[Otaku]

Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Contrairement au droit d'auteur en vigueur en France, un dépôt est nécessaire afin de le faire valoir aux Etats-Unis. Les oeuvres ayant fait l'objet d'un dépôt de copyright peuvent ainsi afficher le symbole ©, suivi de l'année de publication, puis du nom de l'auteur (ou de la société ayant déposé le copyright).

[...]

En France et dans les 173 pays signataires de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, une création est protégée du simple fait de son existence... Dans la réalité, en cas de litige ou de procès concernant la paternité d'une création, l'auteur devra TOUJOURS prouver au tribunal qu'il en est bien le véritable auteur. Penser qu'une oeuvre est protégée dès qu'elle existe et qu'aucune protection n'est donc nécessaire est par conséquent une grave erreur juridique. Cette erreur très répandue est bien connue de tous les avocats spécialisés dans la défense des Droits d'Auteur.

"Considérant en droit que s'il se déduit des dispositions des articles L. 121-1 et L. 112-2 du CPI le principe de la protection d'une oeuvre de l'esprit quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination, sans formalité, du seul fait de la création d'une forme originale, il incombe toutefois, à celui qui entend se prévaloir des droits de l'auteur, de rapporter la preuve d'une création déterminée, à une date certaine".
(2 e décision : Cour d'Appel de Paris P. 5ème Chambre 1, 30 sept. 2009).

"Pour protéger son droit il est INDISPENSABLE de mettre en place une procédure visant à conserver des preuves matérielles de l'antériorité de la marque, de la création ou des modèles telles que l'enregistrement des dates de création".
(Source : Maître Murielle Cahen - Avocat spécialisé en Droit d'Auteur à la Cour d'Appel de Paris).

"En théorie, il n'y a aucune formalité à remplir pour faire valoir ses droits. En pratique, il est essentiel de déposer l'oeuvre pour pouvoir, en cas de litige, faire la preuve de son antériorité. Le dépôt offre l'avantage d'apporter une date certaine. En effet, le dépôt donne la preuve qu'à la date où il a été effectué, le déposant était en possession de l'oeuvre, objet du dépôt. Il permet en cas de conflit de faire jouer une antériorité de création devant un juge et aide à démontrer qu'un tiers à divulgué l'oeuvre sans autorisation..." (Source : Maître Murielle Cahen - Avocat spécialisé en Droit d'Auteur à la Cour d'Appel de Paris).

Copyright France.com vous propose d'enregistrer vos créations et de faire procéder à leur horodatage par une Autorité de certification qualifiée RGS et certifiée ETSI TS 102 023. Cette Autorité de certification possède le plus haut niveau de certification disponible et fournit un certificat d'horodatage infalsifiable.

Votre certificat d'horodatage sera immédiatement utilisable devant les Tribunaux et restera valable sans limite dans le temps. Dès la validation de votre dépôt, vous serez totalement indépendant du site CopyrightFrance.

Ainsi, même en cas de fermeture de notre site vous pourrez faire valoir vos droits en Justice.

Votre certificat d'horodatage ainsi que votre certificat de dépôt sont cessibles à vos héritiers.

[Lionel_D70]

En France et dans les 173 pays signataires de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, une création est protégée du simple fait de son existence...

Attention, pour qu'une photographie (par exemple) soit une œuvre protégée et qu'elle soit considérée comme une création, il faut qu'elle soit originale et qu'elle 'porte la marque de son auteur'.

Pratiquement, pour une photo, cela veut dire qu'on aura fait preuve d'une recherche dans le cadrage, dans la disposition des lumières ou dans l'utilisation de la lumière ambiante, dans la maîtrise technique du cliché, dans la direction et la position du/des Modèle(s) éventuel(s), dans la maîtrise de la profondeur de champ par exemple. Le fait d'avoir eu aussi une accréditation exclusive lors d'un évènement peut aussi participer à rendre une œuvre photographique originale étant donné que son auteur avait des privilèges particuliers.

C'est  à dire que si, en gros, tu fais une photo que n'importe qui pourrait faire et reproduire, il ne peut s'agir d'une œuvre protégée.

Et bien sur, en cas de litige c'est seul un juge qui tranchera, en s'appuyant sur ce qu'on lui présente.

Il y a une avocate spécialisée dans ce domaine, Joëlle Verbrugge, je crois qu'elle est sur ce Forum aussi

[Joëlle Verbrugge]

Eh eh..en effet, je suis là ;-)
Voici pour la notion "d'originalité".. quelques exemples
http://blog.droit-et-photographie.com/?s=originalit%C3%A9&submit=Recherche

Notamment l'article qui s'appelle "Orignalité ? Mais d'où ça vient ?"

Et pour ce qui est des photos "empruntées/volées/contrefaites", j'ai récemment sorti ceci :
https://www.29biseditions.com/livres/301-checklist-on-m-a-vole-une-photo--9791096572076.html
Qui pourrait en intéresser plus d'un ;-)
La table des matières (visuelles, c'est comme un parcours) est sur la même page...

Excellente soirée!!

Joëlle