Bonjour à tous,
je remet un peu le post à jour pour les intéressés.
La formation pilote de drone est encadré sur le territoire français et EU par plusieurs arrêtés :
Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037019315Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042635874Aide pour la catégorie OPEN :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_categorie_Ouverte.pdfAide pour la catégorie spécifique :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_categorie_Specifique_0.pdfIl y en a bien d'autres mais ceux-ci sont les principaux.
Pour faire simple : Depuis le 03 décembre 2020 et la fin des activités particulières, il n'y a plus vraiment de vols "professionnels", mais plutôt des types de vols réalisés et avec quel type d'aéronef télépiloté, ils vont définir les examens à obtenir.
Pour pouvoir piloter un drone en zones peuplées, zones de ségrégations, etc... il vous faudra obtenir :
Le CATT (certificat d'aptitude théorique télépilote) auprès d'un centre examen DGAC, l'inscription s'effectue sur le site internet Océane :
https://oceane-candidat.aviation-civile.gouv.fr/Pour la partie pratique, vous devez faire valider vos acquis en vol par un organisme de formation déclaré auprès de la DGAC, pour obtenir une attestation de formation + livret de progression faisant fois de vos compétences de télépilotage.
Information validade à l'heure du jour (21_02_2023), puisque la légilsation européenne et notamment la catégorie spécifique EU, devrait entrer en application le 03 Décembre 2024.
Si besoin dans savoir plus n'hésitez pas à me contacter :
https://drone-online.fr, accès à un discord sur simple demande, pour parler drone et législation

Espérant avoir éclairci le sujet.