Voici mon souci!
J'ai pris quelques photos lors d'un concert, et les trouvant pas trop mal je les montrent à un amis qui possède un magasin de photos, il me demande s'il peut les utiliser afin de les mettre dans son magasin.
Je sais que le droit français "m'oblige" a demander aux personnes présentent sur les photos, le droit d'utiliser leurs images.
Ma question est simple, ou trouver des imprimer 'type" afin de d'établir une cession de droit a l'image?
Merci
Ce n'est pas une cession de droit mais un droit à l'image du modèle.
cession de droit c'est pour une utilisation commerciale, donc vente.
cf google
SebT