Bonjour à tous,
Malgré ma faible présence ici, je me permets d'ouvrir ce fil pour recueillir vos témoignages ou conseils à propos de la législation et des notes d'auteur.
Une société voudrait m'acheter des photos. Je désirerais donc faire une cession de droit. La société, tout comme moi, est Belge.
Petit problème; c'est franchement très flou au niveau de la marche à suivre. Peut voir pas d'infos sur Internet...
Est-ce possible, selon vous, de faire une note d'auteur ou quelque chose d'assimilable, comme c'est le cas en France?!
D'avance, merci.
Justin
Citation de: Justin_M le Février 07, 2011, 11:35:57
Bonjour à tous,
Malgré ma faible présence ici, je me permets d'ouvrir ce fil pour recueillir vos témoignages ou conseils à propos de la législation et des notes d'auteur.
Une société voudrait m'acheter des photos. Je désirerais donc faire une cession de droit. La société est française, et je suis Belge.
Petit problème; c'est franchement très flou au niveau de la marche à suivre. Peut voir pas d'infos sur Internet...
Est-ce possible, selon vous, de faire une note d'auteur ou quelque chose d'assimilable, comme c'est le cas en France?!
D'avance, merci.
Justin
je ne suis pas belge
google est cependant mon pote
http://www.sofam.be/main-fr.php?titel=Bienvenue
Citation de: Kadobonux le Février 07, 2011, 16:58:54
je ne suis pas belge
google est cependant mon pote
http://www.sofam.be/main-fr.php?titel=Bienvenue
J'aurai du préciser... ;)
J'ai déjà contacter la SOFAM, mais les conditions imposées ne me conviennent pas...
Je désirerai donc être le seul à gérer cette affaire... Avec la société en question...
En gros, ma question; est-_il possible de faire des notes d'auteur en Belgique comme en France?!
Je n'ai rien vu sur Google à ce sujet...
Justin
Il y a deux ou trois ans,
j'ai dîné à BxL avec un photographe de la communauté Europeenne,
qui m' avait dit qu' en Belgique, il y avait "un seul statut" de photographe.
Pas d' auteur, pas d' artisan, pas de presse ...
... à confirmer !
;)
A+
PEP
Ben, une note d'auteur c'est jamais qu'une manière de contractualiser un échange commercial, certes sur un produit particulier, mais bon, un contrat c'est un contrat, signé et contre-signé, c'est valable partout. Non ? Sinon, contacter Joëlle Verbrugge, avocate et photographe, et hyper sympa, qui saura probablement t'apporter au moins des éléments de réponse.