Une ambassade étant par essence territoire du pays à laquelle elle est attachée, la vente des photos se fait elle hors taxes ?
Citation de: betamax le Avril 21, 2011, 01:07:58
Une ambassade étant par essence territoire du pays à laquelle elle est attachée, la vente des photos se fait elle hors taxes ?
"Contrairement à une idée répandue, une ambassade n'est pas considérée comme faisant partie du territoire national du pays qu'elle représente."
Sources : http://fr.wikipedia.org/wiki/Ambassade
Bref, Ambassade Américaine en France, ou que ce soit dans l'ambassade, c'est TOUJOURS la France.
tout a fait exact
Merci pour la réponse
JM, le limité c'est toujours 5,5%, ton activité est fiscalisée en france même si tu exposes à Lomé.. peu importe le flacon, le pinard reste de l'aoc ;)
Citation de: pixydream le Avril 25, 2011, 23:40:43
JM, le limité c'est toujours 5,5%, ton activité est fiscalisée en france même si tu exposes à Lomé.. peu importe le flacon, le pinard reste de l'aoc ;)
Merci Bruno, mais j'avais demandé aux impôts et il m'ont dit que hors CEE, pas de TVA (export). Le gars avait regardé dans sa "bible". Ce dont je parlais, c'est une ambassade en France.
Pour le Brésil et la Corée du Sud, c'est dans les tuyaux pour l'année prochaine. Le reste c'est status quo pour le moment.
Je te tiendrai informé pour la suite dont je t'avais parlé.
Nous allons faire un collectif avec:
Folly, le seul photographe d'art du pays:
http://www.togocity.com/spip.php?article5893 (http://www.togocity.com/spip.php?article5893)
Ishola, photographe Bélinois:
http://www.maisonwood.org/photos-togo/vaudou (http://www.maisonwood.org/photos-togo/vaudou)