Bonjour,
Je publie régulièrement des articles dans des magazines et pour l'instant je ne me suis jamais vraiment soucié de ce que devenaient les images. Depuis peu je suis amené à publier ces photos dans des magazines étrangers et je me pose cette question :
Lorsque je vends mon article et les photos à un magazine français, celui ci peut-il s'en servir pour lui même les les revendre ? (à d'autres magazines par exemple)
Et pour les magazines étrangers ? ???
Merci par avance pour vos réponses
Bin, ça dépend des clauses du contrat.
Non ?
Il n'y a en général aucune clause, ni aucun contrat, tout se fait par email : j'envoie l'article et quelque temps plus tard je suis payé.
A mon humble avis non, il ne doit pas avoir le droit de le faire, sauf si prévu par contrat.
Mais si tu n'a pas de contrat avec ce magazine, il peut etre tenté de gagner des sous sur ton dos, ce ne serait, ni tres reglo vis a vis de toi, ni sans doute tres legal, car quid des regles de droits dans un cas comme celui, il s'assoit dessus ??
Pour avoir des avis plus pertinents, faut il sans doute que tu developpe un peu plus.
Mais sur quoi vous basez vous pour determiner un prix si ce n'est sur un type de support, la diffusion, zone geographique, durée, emplacement...?
Apres il ne faut pas s'etonner que les editeurs ressortent des fascicules, livres et autres editions si rien n'est specifié... ils peuvent meme revendre ailleurs... et pourquoi pas en France
Il y a l'UPP pour tous renseignement professionnels
Et qu'est-ce qui est marqué sur ta fiche de paie?
Parce que tu reçois une fiche de paie, rassure nous...
non?
Alors tu rédiges une note de droit? Non?
ou alors t'as une société et tu édites donc une facture ? Non?
Non,non,non?
Alors ton truc , c'est du black 100%?
Et tu cherches les dispositions LÉGALES qui te prémunissent contre une possible enculerie ? C'est surréaliste!
Citation de: vernhet le Septembre 10, 2011, 10:08:25
Et qu'est-ce qui est marqué sur ta fiche de paie?
Parce que tu reçois une fiche de paie, rassure nous...
non?
Alors tu rédiges une note de droit? Non?
ou alors t'as une société et tu édites donc une facture ? Non?
Non,non,non?
Alors ton truc , c'est du black 100%?
Et tu cherches les dispositions LÉGALES qui te prémunissent contre une possible enculerie ? C'est surréaliste!
fais gaffe tu fais les questions et les réponses...
Je sais, , c'est pour qu'il éclaire un peu notre lanterne .
Mais s'il rédigeait note de droit ou facture, il ne poserait pas la question de savoir comment limiter l'usage de ses photos à la publication avec laquelle il est en affaire. Et s'il était réglé en salaire ou bien y'aurait un contrat de travail, ou bien payé à la pige, il éditerait un relevé de la parution précisant titre, date , page et format de la parution...Donc j'ai assez peu de risque de me tromper en faisant question et réponse....
c'est vrai que ça semble très étrange ???
Citation de: Frenchman le Septembre 09, 2011, 22:54:45
Il n'y a en général aucune clause, ni aucun contrat, tout se fait par email : j'envoie l'article et quelque temps plus tard je suis payé.
ah bon, quel mag peu fonctionner de la sorte, ça me semble incroyable :o
et comment es tu payé, par email aussi :D
Bonjour,
Je vois que mon message suscite de nombreuses réactions. Je vais préciser un peu le contexte : le mag sort environ tous les 2 mois, j'écris 3 ou 4 articles par an.
Je suis toujours payé correctement mais je ne reçois aucune fiche de paie. et n'émets aucune facture, note de droit. Si vous pouvez me renseigner...
Je n'ai aucun statut particulier, faudrait il que j'en prenne un ? Sachant que je compte surtout écrire pour des magazines étrangers.
Cdt
énorme :D
Tout comme vernhet, vu la question initiale je m'attendais à ce genre de reponse :)
++
J'ai toujours pensé que lorsque l'on fait du black on cherche plutôt la discrétion ???
+1 énorme.....
::)
Le magazine est à incriminer en premier chef ... pas de demandes tordues = pas d'offres tordues ! ;)
Citation de: VCR le Septembre 10, 2011, 14:44:50
Tu dis ça parce que tu es bon citoyen ou parce que tu connais le montant du chèque ?
pas de cheque, il a dit par mail :D je n'avais pas pensé au paiement par paypal ;D
on a le nom du mag ?
j'aimerais bien voir le sujet, des piges au black, sympa pour arrondir les fins de mois ;D
moi je trouve que ça fait un peu troll mais bon...
Ya pas forcement besoin de factures pour blanchir de l'argent.... ;D
Certains magazines de compagnies aeriennes n'ont pas besoin d'appliquer les subtilités des piges avec 13eme mois et 1% charges patronales... si c'est lu en vol en dehors de l'espace francais... ???
Certaines payaient aussi des voyages au km/vol... :-\
Ils payent et revendent tout de suite aprés...
Et dans des microstocks aussi... car avec les millions d'images touristiques cela va etre difficile de pretendre a une certaine originalité...
Il y a des photographes salariés qui refourguent le 3 eme ou 4 eme choix pour quelques poignées d'euros
mais qui peut s'etonner que cela vole bas dans la photographie
Heureusement sur le forum CI..., on respecte tous une certaine ethique en cherchant a expliquer confraternellement à ceux qui osent se poser des questions?
Rebonsoir, :D
Je m'étais (rapidement) renseigné à l'époque et j'avais vu qu'en dessous d'un certain montant annuel on n'était pas obligé de décla
Pouvez vous svp répondre à mes questions : pour un magazine français, qu'est ce que le journaliste doit faire auprès du rédac chef ? Envoyer une note ?
Sinon pour info je suis payé par virement :)
Merci
pour les journaux étrangers , personnellement, j'édite un document que j'intitule "relevé de parution" avec le titre du canard, la date de parution ou le numéro, ainsi que le format & la page. Et je fais apparaître la somme nette convenue sans cotisation ni déductions d'aucune sorte. Par contre, je déclare ces gains car l'idée qu'on peut omettre de déclarer ses revenus accessoires en dessous d'un certain seuil est une légende urbaine que chacun est libre d'expérimenter à ses risques et périls. Si en plus t'es payé par virement,et que ça présente un peu de régularité , ça me semble assez casse-gueule.
Citation de: Frenchman le Septembre 11, 2011, 23:09:12
Rebonsoir, :D
Je m'étais (rapidement) renseigné à l'époque et j'avais vu qu'en dessous d'un certain montant annuel on n'était pas obligé de décla
Pouvez vous svp répondre à mes questions : pour un magazine français, qu'est ce que le journaliste doit faire auprès du rédac chef ? Envoyer une note ?
Sinon pour info je suis payé par virement :)
Merci
Et bah renseigne toi encore parce que c'est totalement faux. Tu dois être déclaré comme auteur-photographe dès le 1er centime gagné. Certes tu n'auras aucune charge dessus, mais ça doit être déclaré.
Et un mag doit de toute façon avoir une note d'auteur ... parce que bon, un virement comme ça, à l'arrache, sans justification ... en général, le fisc n'est pas trop trop ;)
Citation de: Frenchman le Septembre 11, 2011, 23:09:12
Pouvez vous svp répondre à mes questions : pour un magazine français, qu'est ce que le journaliste doit faire auprès du rédac chef ? Envoyer une note ?
Moi, non, mais Eric Delamarre oui.
Normalement pour des articles avec illustrations c'est un statut de "journaliste pigiste", le journal doit payer des charges sociales et l'auteur doit déclarer au fisc dès le 1er euro, cela n'a rien à voir avec les exemptions de charge ou de TVA en dessous d'un certain seuil...
Pour des livres c'est droit d'auteur avec cotisations Agessa payées et déclaration au fisc dès le 1 euro.
Pour une parution isolée ou un port folio presse on peut faire une note d'auteur mais il faut évidemment déclarer au fisc dès le 1er euro. Pour des photos isolées notes de droit et déclaration au fisc...etc !
Bref, "black is beautiful" pour certains
Citation de: Frenchman le Septembre 11, 2011, 23:09:12
Rebonsoir, :D
Je m'étais (rapidement) renseigné à l'époque et j'avais vu qu'en dessous d'un certain montant annuel on n'était pas obligé de décla
Pouvez vous svp répondre à mes questions : pour un magazine français, qu'est ce que le journaliste doit faire auprès du rédac chef ? Envoyer une note ?
Sinon pour info je suis payé par virement :)
Merci
Pour être payé par virement tu as du fournir tes références bancaires. A ce moment là tu as bien du discuter du prix, de ta prestation et de son mode de rémunération. Et tu ne sais toujours pas si c'est une note ou une pige ?
Fort !
Ou alors le magazine lui même est fait au black ! :D
Citation de: vernhet le Septembre 10, 2011, 10:08:25
Et qu'est-ce qui est marqué sur ta fiche de paie?
Parce que tu reçois une fiche de paie, rassure nous...
non?
Alors tu rédiges une note de droit? Non?
ou alors t'as une société et tu édites donc une facture ? Non?
Non,non,non?
Y'a pas 36 façons de travailler avec un mag...
C'est bulletin de paye édité par le diffuseur. La pige est seulement tolérée.
Donc tu reçois un note d'auteur du mag et y sont reportées toutes les charges et prélèvements obligatoires (Agessa, CSG/RDS déduct et non-déductible, 1%, etc...)
La facture, même si y'a société concernant l'auteur, n'est pas légale. (bien que pratiquée ! )
et bien sûr, le diffuseur n'est pas autorisé à re-diffuser ou revendre une photo ou un article !
Nan mé oh !
Citation de: STB le Septembre 12, 2011, 18:08:49
Y'a pas 36 façons de travailler avec un mag...
C'est bulletin de paye édité par le diffuseur. La pige est seulement tolérée.
Donc tu reçois un note d'auteur du mag et y sont reportées toutes les charges et prélèvements obligatoires (Agessa, CSG/RDS déduct et non-déductible, 1%, etc...)
La facture, même si y'a société concernant l'auteur, n'est pas légale. (bien que pratiquée ! )
Pardon de le dire, mais sauf si je ne t'ai pas compris, tes infos sont parfaitement ...inexactes.
Les maintiens-tu après relecture?
vivi ;D
Du moins pour un auteur photographe.
Les autres statuts, je ne connais pas.
Citation de: STB le Septembre 12, 2011, 18:08:49
Y'a pas 36 façons de travailler avec un mag...
C'est bulletin de paye édité par le diffuseur. La pige est seulement tolérée.
Donc tu reçois un note d'auteur du mag et y sont reportées toutes les charges et prélèvements obligatoires (Agessa, CSG/RDS déduct et non-déductible, 1%, etc...)
La facture, même si y'a société concernant l'auteur, n'est pas légale. (bien que pratiquée ! )
je ne dirais pas pareil.Presque le contraire à vrai dire:
En France , pour un mag, titulaire d'un numéro de commission paritaire , le seul mode de rémunération de collaborateurs (rédac ou photo), c'est légalement une pige C'EST À DIRE UN PAIEMENT EN SALAIRE avec -en bonne logique -une fiche de paie avec toutes les retenues frappant les salaires et les majorations (congés payés) et éventuellement ancienneté.
Il est exact que, pour des collaborations très ponctuelles avec des gens qui disposent par ailleurs d'une couverture sociale, bien des mag peu scrupuleux préfèrent payer en DROITS D'AUTEUR parce que les charges patronales sont minimes (le 1%diffuseur) que collecte l'Agessa en même temps que les +/- 9 % du précompte prélevé sur ce qui est versé à l'auteur. Mais on ne parle PAS de pige dans ce cas là, on parle de droits d'auteur.
Donc quand tu écris :
Y'a pas 36 façons de travailler avec un mag...
C'est bulletin de paye édité par le diffuseur. La pige est seulement tolérée.
Donc tu reçois un note d'auteur du mag et y sont reportées toutes les charges et prélèvements obligatoires (Agessa, CSG/RDS déduct et non-déductible, 1%, etc...) "
ça n'a , à la limite, aucun sens !
Puisque PIGE= BULLETIN DE PAYE
et que par conséquent , une collaboration payée en droit d'auteur n'est PAS , de ce fait, une PIGE .
Pour ton dernier point, je crois que tu as encore tort: il est parfaitement possible à un auteur de monter une société qui diffuse son travail et d'éditer des factures tout à fait classiques , sans qu'intervienne l'Agessa dans l'histoire (je ne sais pas , dans ce cas si le taux réduit de TVA est possible dans ce cas...)Mais en tout cas , je connais plusieurs collègue qui fonctionnent ainsi .Et ça , c'est légal , même pour la presse ( c'est tout simplement le mode de facturation des agence) Il va sans dire que tous les mode d'achat des photos , c'est celui que les utilisateurs d'images préfèrent : 0 de charges, simplicité , pas de lien de subordination avec le photographe, ouvrant la possibilité d'une action aux prud'hommes en cas d'arrêt de collaboration etc)
Le photographe qui fonctionne en produisant de la facture risque de trouver plus facilement des clients presse que celui qui exige d'être payé en salaire .
Par contre ,il va devoir se démerder pour sa couverture sociale (maladie et retraite), en plus des frais liés à sa société.
Suite .
Pour la presse à l'étranger, je suis moins sûr. Par exemple pour un quotidien Suisse qui passe des commandes de temps à autres, je n'ai jamais exigé un paiement en salaire et j'ignore à dire vrai , si c'est obligatoire chez eux ,comme -théoriquement- chez nous.Mais comment pourrait-il reverser à l'URSAFF en France, avec quels taux, suisse, français? Et même que savent-ils de l'Agessa sui j'acceptais un paiement en droits d'auteur. Donc j'édite juste un relevé de parution (avec tous les renseignements concernant la parution comme indiqué précédemment) faisant apparaître la somme brute selon un barème convenu entre nous et on me vire la somme correspondante. En pratiquant ainsi, je ne sais pas si je suis totalement dans les clous . Mais comme cela ne dépasse jamais les 5000 euros (les bonnes années)... Et puis il va de soi que je déclare tout ça en BNC, comme mes revenus droits d'auteur français
je viens de me relire-j'aurais dû le faire avant d'envoyer- et je demande excuse pour les fautes d'orthographe !
je ne suis pas un buté et je ne demande qu'à apprendre et là, j'suis sur le c...
Toujours j'ai lu dans les différentes sources et bouquins bien connus sur ce thème que la facture émise d'un auteur photographe pour la diffusion de photos dans un mag, était illégale.
Tes sources stp ?
merki !
Citation de: STB le Septembre 13, 2011, 07:14:06
je ne suis pas un buté et je ne demande qu'à apprendre et là, j'suis sur le c...
Toujours j'ai lu dans les différentes sources et bouquins bien connus sur ce thème que la facture émise d'un auteur photographe pour la diffusion de photos dans un mag, était illégale.
Tes sources stp ?
merki !
2 choses :
Les mags DOIVENT payer en salaire les photographes lorsqu'ils leur passent une ... commande. C'est à dire que les photos ne sont pas encore réalisées (c'est le principe même d'une pige : une commande).
Les mags PEUVENT payer en droit d'auteur à ceux qui le demandent lorsqu'ils puisent dans le stock d'un photographe. Et là c'est donc une cession de droit d'auteur.
Et de fait, la plupart des mags tourne la sauce à leur compte en faisant croire qu'ils puisent dans des stocks alors qu'ils fassent bel et bien une commande sur des photos A REALISER.
Citation de: STB le Septembre 13, 2011, 07:14:06
je ne suis pas un buté et je ne demande qu'à apprendre et là, j'suis sur le c...
Toujours j'ai lu dans les différentes sources et bouquins bien connus sur ce thème que la facture émise d'un auteur photographe pour la diffusion de photos dans un mag, était illégale.
Tes sources stp ?
merki !
je ne saurais te citer un texte particulier.
j'aurais tendance à dire que c'est le droit du commerce "normal" (je sais pas si c'est le bon terme) qui s'applique dans ce cas là. En fait l'auteur disparaît derrière la structure commerciale société . Je te le répète c'est le mode de facturation qu'appliquent les agences et rien n'interdit à un particulier de monter une telle structure qui ne va diffuser que ses propres images !
Par ailleurs pour le règlement en pige (salaire) vs droits d'auteur,selon qu'il y a commande ou archives le distingo pointé par Tonio est désormais exact.Je ne connais pas les textes non plus qui sont venus modifier ce qui était autrefois une règle infrangible presse= règlement en salaire quand le photographe est un individu et non une société. C'est vrai que désormais en cas de conflit aux prud'hommes, un photographe, même avec carte de presse, qu'un journal ne fait plus travailler du jour au lendemain , n'est plus du tout sûr de gagner si le journal essaye et réussit à démontrer que les photos utilisées étaient essentiellement de l'archive.