Bonjour
J'ai acheté un objectif d'occasion par ebay à un commerçant japonais à 300€ + 30€ de frais de port. L'objet est arrivé par la poste mais la douane me demande 31€. Comment est calculée cette somme ? Y a-t-il un recours possible ? (pour de l'occasion ?) Je crois que le commerçant mettait explicitement sur son site qu'on pouvait demander des conditions particulières d'envoi (pour limiter les frais de douane). Il y a quelque chose à faire pour prévenir ces frais ?
Merci de vos éclaircissement.
Cordialement
Citation de: patcha le Novembre 10, 2011, 08:12:00
Y a-t-il un recours possible ? (pour de l'occasion ?)
Je ne crois pas...
Citation de: patcha le Novembre 10, 2011, 08:12:00
Je crois que le commerçant mettait explicitement sur son site qu'on pouvait demander des conditions particulières d'envoi (pour limiter les frais de douane).
La mention "gift" (cadeau) ? Les douaniers ne sont pas des imbéciles...
Citation de: patcha le Novembre 10, 2011, 08:12:00
Il y a quelque chose à faire pour prévenir ces frais ?
Acheter dans l'UE...
Le calcul est simpl, tu rajoutes la TVA 19,6%.
Si le passage en douane est fait par UPS ou Chronopost tu auras en sus une vingtaine d'euros de frais de dossier.
Quand j'achète hors zone euro j'ajoute toujours 25% au prix, TVA + frais de change de carte Visa+ taxe sur matériel optique (environ 4-5%, ça peut aussi arriver).
Les frais de dossier son forfaitaires et du style 12-15 euros à ajouter à la TVA.
Manifestement, ton vendeur a indiqué une valeur minorée et tu n'es pas suffisamment taxé. Tu as donc tout intérêt à ne pas ter manifester auprès de la Douane ...
OK merci à tous. Je ne cherche pas à taxer l'état mais juste à comprendre. Effectivement si c'est bien 31€ qui est demandé, je m'en sors avec 10% de taxe supplémentaire ce qui n'est pa
Merci pour vos réponses. Je ne cherche pas à frauder mais juste à comprendre et connaître les recours éventuels (une fois après Shengen j'avais acheté un bien en Angleterre ou en Allemagne et j'avais eu des frais de douane, je n'avais jamais compris). Effectivement si c'est bien 30€ qui m'est demandé, c'est un taux de 10% de taxe et bien inférieur à la TVA, donc je m'en sors très bien (et du coup gruge l'état... :-\). Je le saurai pour les prochaines commandes... (le pire est que l'objectif est d'occasion - quasi-neuf - au prix du neuf en France mais indisponible et j'en ai besoin rapidement).
Citation de: patcha le Novembre 10, 2011, 09:56:34
Merci pour vos réponses. Je ne cherche pas à frauder mais juste à comprendre et connaître les recours éventuels (une fois après Shengen j'avais acheté un bien en Angleterre ou en Allemagne et j'avais eu des frais de douane, je n'avais jamais compris). Effectivement si c'est bien 30€ qui m'est demandé, c'est un taux de 10% de taxe et bien inférieur à la TVA, donc je m'en sors très bien (et du coup gruge l'état... :-\). Je le saurai pour les prochaines commandes... (le pire est que l'objectif est d'occasion - quasi-neuf - au prix du neuf en France mais indisponible et j'en ai besoin rapidement).
l'état : c'est nous, non ? ??? ??? ???
En France, la TVA sur l'occasion est de quelques %, pas 19,6...
(il me semble qu'à l'époque du 2e déclic, la Fnac indiquait 4 ou 6%, ou quelque chose comme ça...)
(((prix du matos + frais de port) + environ 4% droit de douane)+19.6% TVA) +frais de dossiers environ 15€
pour l'occasion en magasin la TVA ne s'applique que sur la marge du commerçant
dans les boutiques les rayons occasion sont bien souvent des dépôts vente l'acheteur réglant directement le vendeur,alors il n'y a pas de TVA versée par le professionnel.
pour les frais que la Poste a perçu regarde le prix que le vendeur japonais a déclaré en douane lors de son envoi.
La TVA sur la marge ne s'applique pas aux importations venant de l'extérieur de l'UE. C'est la TVA au taux normal qui est appliquée après perception des droits de douane s'il y a lieu (suivant le tarif variable en fonction du type de marchandise).
Citation de: FVDB le Novembre 10, 2011, 12:07:16
La TVA sur la marge ne s'applique pas aux importations venant de l'extérieur de l'UE. C'est la TVA au taux normal qui est appliquée après perception des droits de douane s'il y a lieu (suivant le tarif variable en fonction du type de marchandise).
Exactement. La TVA s'applique au prix de vente + frais de port.
Citation de: patcha le Novembre 10, 2011, 08:12:00
Bonjour
J'ai acheté un objectif d'occasion par ebay à un commerçant japonais à 300€ + 30€ de frais de port. L'objet est arrivé par la poste mais la douane me demande 31€. Comment est calculée cette somme ? Y a-t-il un recours possible ? (pour de l'occasion ?) Je crois que le commerçant mettait explicitement sur son site qu'on pouvait demander des conditions particulières d'envoi (pour limiter les frais de douane). Il y a quelque chose à faire pour prévenir ces frais ?Merci de vos éclaircissement.
Cordialement
Pourquoi voudrais tu échapper aux taxes ?
Que dirais tu si à l'hopital, on te disait : on peut vous opérer, monsieur, mais
sans anesthésie, parce que les rentrées de taxes sont insuffisantes. ;) ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D
Citation de: musiclive le Novembre 10, 2011, 14:29:24
ça réduirait le nombre de nanas qui se font mettre des faux nénés ;)
non, parceque de toutes façons, elles payent plein pot, ça n'est pas pris en charge par la sécu.
Citation de: GM38 le Novembre 10, 2011, 14:19:32
Pourquoi voudrais tu échapper aux taxes ?
Que dirais tu si à l'hopital, on te disait : on peut vous opérer, monsieur, mais sans anesthésie, parce que les rentrées de taxes sont insuffisantes. ;) ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D
c'est une hypothese , mais si ca prive le roi d'hotels a 37.000€/nuit , ou un autre de jet privé pour voir son plan cul , ou meme de pauvres innocent de se prendres des bombes sur la gueules , ben je veux bien gruger l'etat.....
Citation de: sekijou le Novembre 10, 2011, 20:43:42
c'est une hypothese , mais si ca prive le roi d'hotels a 37.000€/nuit , ou un autre de jet privé pour voir son plan cul , ou meme de pauvres innocent de se prendres des bombes sur la gueules , ben je veux bien gruger l'etat.....
?
(au cas où tu ne t'en serais pas aperçu, l'état, c'est
toi, aussi...)
Citation de: Verso92 le Novembre 10, 2011, 21:33:38
?
(au cas où tu ne t'en serais pas aperçu, l'état, c'est toi, aussi...)
ah bon? moi je peu pas me payer un jet privé pour aller voir ma pouf' , et encore moins donner la facture au contribuable qui deja me paye meme pas un cachet d'aspirine , le dernier qui a dit " l'etat c'est moi ! " est passé sur la bascule a charlots qu'on ferais bien de depoussierer un peu.
il n'en reste pas moins que je paye ma TVA quand meme.
Citation de: sekijou le Novembre 10, 2011, 21:47:25
ah bon? moi je peu pas me payer un jet privé pour aller voir ma pouf' [...]
Tu peux déjà envoyer tes enfants (si tu en as) à l'école ou te faire hospitaliser en cas d'urgence, etc, le tout en partie à mes frais... c'est déjà pas mal, non ?
Citation de: Verso92 le Novembre 10, 2011, 22:01:59
Tu peux déjà envoyer tes enfants (si tu en as) à l'école ou te faire hospitaliser en cas d'urgence, etc, le tout en partie à mes frais... c'est déjà pas mal, non ?
14.000 enseignants suprimés cette année , en economisant une seule chambre au carlton pendant une semaine on auraient payés ces 14.000 enseignants pendant un mois entier !!! et avec son palais volant on les auraient payés pendant un an !!!!
le president de la republique est un fonctionnaire d'etat qui mene un train de vie superieur a louis14
nous somment des privilegiés de pouvoir faire joujou avec des nikon , mais beaucoup de gens en france ont faim et il ne faut pas l'oublier
quand au service des urgeances j'en parle meme pas :( , pour l'heure je te donne pas tort , mais on prend pas le bon chemin...
Citation de: sekijou le Novembre 10, 2011, 22:25:05
14.000 enseignants suprimés cette année , en economisant une seule chambre au carlton pendant une semaine on auraient payés ces 14.000 enseignants pendant un mois entier !!! et avec son palais volant on les auraient payés pendant un an !!!!
le president de la republique est un fonctionnaire d'etat qui mene un train de vie superieur a louis14
nous somment des privilegiés de pouvoir faire joujou avec des nikon , mais beaucoup de gens en france ont faim et il ne faut pas l'oublier
quand au service des urgeances j'en parle meme pas :( , pour l'heure je te donne pas tort , mais on prend pas le bon chemin...
Je veux dire que ce n'est pas en grugeant (même à un petit niveau) que tu vas améliorer la situation des gens qui ont faim (ou alors, j'ai loupé quelque chose !)...
Et puis, ce genre d'argumentation, qui vise à démonter un système en dénonçant l'exception à la règle ou le truc qui n'a pas bien fonctionné un jour, laissons ça aux cafés du commerce, non ?
Citation de: sekijou le Novembre 10, 2011, 20:43:42
c'est une hypothese , mais si ca prive le roi d'hotels a 37.000€/nuit , ou un autre de jet privé pour voir son plan cul , ou meme de pauvres innocent de se prendres des bombes sur la gueules , ben je veux bien gruger l'etat.....
Je faisais juste un clin d'oeil à notre contrat social auquel je crois savoir que nous tenons tous (ou presque), et dont nous sommes 64 millions à bénéficier sous une forme ou sous une autre ;)(y compris toi et moi) .Je ne répondrai donc pas à tes débordements intempestifs qui pourraient trouver leur illustration à gauche comme à droite, et qui de toute façon nous conduisent déjà hors charte sur ce forum.
en general les colis passent beaucoup mieux la douane avec la poste classique ( usps ou EMS ) une chance sur deux que la douane ferme les yeux , par contre avec les transporteurs " plus rapides " ups , tnt , chronopost , ect... , on paye ses taxes a tous les coups.
au niveau des tarifs je ne trouve pas que les pays hors EU soient suffisement moins cher pour justifier une importation , par contre on peu trouver des produits qu'on a pas chez nous comme vu recement un vieux nikkor 600F4 a 2000€
Citation de: patcha le Novembre 10, 2011, 09:56:34
Merci pour vos réponses. Je ne cherche pas à frauder mais juste à comprendre et connaître les recours éventuels (une fois après Shengen j'avais acheté un bien en Angleterre ou en Allemagne et j'avais eu des frais de douane, je n'avais jamais compris). Effectivement si c'est bien 30€ qui m'est demandé, c'est un taux de 10% de taxe et bien inférieur à la TVA, donc je m'en sors très bien (et du coup gruge l'état... :-\). Je le saurai pour les prochaines commandes... (le pire est que l'objectif est d'occasion - quasi-neuf - au prix du neuf en France mais indisponible et j'en ai besoin rapidement).
Tu es d'origine grecque ? ;D
Je commande parfois des machins élèctronique introuvablent en Europe aux US.
UPS se charge de tout.
Les frais c'est actuellement + 19.6 de TVA plus 11 % de frais de douane.
Je viens de recevoir un gros bouquin de 50 € des US, la TVA est réduite, en principe 5.5, mais pas appliquée.
Car comme l'éditeur vends beaucoup en Europe, il a un distributeur en Suède.
Donc colis "Sewden Post" et annotation "printed mater"....
Donc pas un € de plus !
D'un autre côté, calculer et encaisser de la TVA sur 50€ coûte plus que çà ne rapporte ...
philou_m, ou as tu trouvé cette info?
(((prix du matos + frais de port) + environ 4% droit de douane)+19.6% TVA) +frais de dossiers environ 15€
depuis cette page c'est pas facile de comprendre
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=18#3
Valeur en douane (pour le calcul des droits d'entrée) = prix d'achat + frais (transport notamment) jusqu'à l'entrée dans l'UE.
Valeur TVA (pour le calcul de la TVA) = prix d'achat + tous les frais (y compris les droits de douane qui sont donc eux-mêmes taxés !) jusque chez le destinataire.
Le tarif des droits de douane varie quant à lui suivant la marchandise et leur origine.
ok je confirme et fais le point
faire une recherche sur google avec le mot TARIC
ensuite une fois sur le site chercher à faire une recherche dans la base de données
ex: objectig de 25mm venant des US ca donne 6.7
Si c'est les gentils de choronopost ce donne bien la formule de philoi
(((prix du matos + frais de port ce qui est déclaré par celui qui envoi) + 6.7% droit de douane)+19.6% TVA) +frais de dossiers environ 21€
On peut contacter la douane pour voir si le montant est correcte
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=263
http://www.chronopost.fr/transport-express/livraison-colis/site/chronov4/lang/fr/modalites-taxation
bonsoir,
je suis inspecteur des finances publiques (ex impots) : je confirme les propos de philou...
lorque vous acquerez un bien hors cee pour le faire entrer en france il s'agit d'une importation et vous avez alors le statut d'importateur et vous devez remplir certaines formalités en douanes... mais on ne peut surveiller tout ce qui arrive en france!
la tva est due lors du passage de la frontiere. la base imposable à la tva, au taux normal actuellement de 19.6% = prix achat plus coût transport.... on rajoute ensuite les droits de douanes...
donc 31 euros sur 300 vous etes largement en DESSOUS de ce qui est exigible...
nb la tv
mais je ne cafterai pas....