Bonjour,
Une mairie a affichée dans sa ville des affiches et banderoles publicitaires d'un spectacle payant dont elle est co-organistatice avec une association. C'est cette asso qui a fait les maquettes et les impressions. La ville ne fait que fournir la logistique et l'affichage par son service technique. L'asso n'a pas respectée les droits d'auteurs des photos et textes figurant sur les affiches et banderoles et est donc en faute (une action à son encontre est en cours).
Ma question est celle-ci : la mairie peut-elle être également tenue responsable du fait qu'elle a donné son accord pour afficher par ses soins affiches et banderoles (dont son logo apparait sur celles-ci) sans se soucier si l'asso avait les droits sur les textes et photos ?
Merci.
Ben puisqu'une action est en cours demande à l'avocat !
Même si j'ai un début de réponse.
Citation de: Jc. le Novembre 16, 2012, 16:55:54
Ben puisqu'une action est en cours demande à l'avocat !
Même si j'ai un début de réponse.
Euh... justement, je voudrais avoir un autre avis que celui de l'avocat suite à des "cafouillages" de sa part dans le dossier... :-(
Ta réponse serait la bienvenue :)
C'est le métier qui rentre.
Quand on a pas de tête, il faut des jambes.
Quand on a pas les compétences...
d'après les éléments que tu donnes, non.
Maintenant, si elle était mise en cause, elle se retournerait illico vers le "donneur d'ordre"
Si j'ai bien compris un diffuseur se dégage en général (avec une clause ad'hoc) de toute responsabilité et renvoie à l'auteur pour les autorisations de publication.
Ce serait donc pour moi l'assoc. la responsable qui se retournerait à son tour vers l'auteur.
Je n'énonce ici qu'une généralité issue des us et coutumes. A voir donc pour chaque cas.
Merci à tous pour vos réponses.
Il faut voir s'il y a eu une convention écrite signée entre la Mairie et l'Association pour l'organisation de cette manifestation
Si oui, les responsabilités de chacun y sont détaillées et il est probable que la Mairie aie un modèle type de convention qui la couvre pour ce type d'évènements
Honnêtement, si les banderoles sont conçues par l'association, la Mairie se contentant de prêter son personnel technique pour les accrocher, ledit personnel n'a pas compétence pour juger de l'application du droit d'auteur
Il en va différemment si la Mairie demande à ce que les visuels lui soient soumis pour validation avant accrochage
D'où l'intérêt de demander la convention précitée
Citation de: steph76 le Mars 03, 2013, 17:07:05
Honnêtement, si les banderoles sont conçues par l'association, la Mairie se contentant de prêter son personnel technique pour les accrocher, ledit personnel n'a pas compétence pour juger de l'application du droit d'auteur
Je ne suis pas juriste, mais dès lors que la Mairie prête son personnel technique (et l'espace?) pour les accrocher, il me semble qu'elle en assume le contenu. Je doute que cet argument pèse très lourd si les affiches en questions avaient un caractère diffamatoire par exemple. Ce n'est effectivement pas au personnel d'en juger, mais c'est une faute de la Mairie de ne pas s'en être assurée. Maintenant, je suppose que la Mairie se retournera contre l'association en plaidant la bonne foi.
Non, ce n'est pas pareil. Si une photo était manifestement diffamante, la responsabilité pourrait, peut-être, être engagée (je n'en sais rien) mais concernant les droits d'auteur, ce n'est pas écrit dessus, donc à part demander des informations qu'elle ne pourrait certainement pas avoir par écrit (certificat comme quoi les droits d'auteur sont respectés), je ne vois pas ce que la mairie aurait pu faire. Donc à mon avis, sa responsabilité ne peut pas être engagée.
dans vos réponses, n'avez-vous pas tous oublié un "léger détail" pourtant signalé, à savoir que la mairie est co-organisatrice de la manifestation?
Ça ne change à mon avis que pour une faute qui pourrait être jugée flagrante (diffamation) mais au sujet de quelque chose d'aussi caché et méconnu que des droits d'auteur, je ne vois pas. Je n'ai jamais vu qu'une mairie vérifie quoi que ce soit auprès d'une association (même les comptes, d'ailleurs). Seule la sécurité est un peu surveillée, et encore, quand une association dispose d'un équipement électrique (par exemple, dans la nôtre, microscopes), je n'ai pas vu de contrôle sur l'état électrique des équipements ni avant, ni pendant les manifestations publiques (idem avec les nombreuses et vieilles multiprises, etc.). Et pas de vérification non plus sur les photos que nous donnons pour les bannières.
Or ces photos sont données par les membres et chacun suppose qu'elles leur appartiennent. Mais si un des membres volait des photos pour se faire mousser, on ne se rendrait compte (éventuellement) qu'après coup.
peut-être mais d'un autre côté,dans ce genre d'affaire, l'auteur lésé poursuit solidairement le diffuseur et celui qui a fourni des photos dont il ne détenait pas les droits
Et de mémoire dans le procès Leloir contre Paudras (collectionneur de photos et auteur et Bordas( editeur), leloir avait eu gain de cause en attaquant solidairement Paudras et Bordas
dans de nombreux cas, le tribunal ira "chercher l'argent" là où il y en a pour réparer un préjudice.
ici on peut penser que la mairie est plus riche que l'asso