y' a le temps hein ;)
cf cette nouvelle taxe de 0.35% sur les droits appliquée depuis juillet dernier
et ben pour l' utilisation ca attendra ... un peu, ?
message reçu ce jour :
Droits à la formation des artistes auteurs : retard dans la mise en œuvre
en attente de décret d' application parait-il
mais qui connait le contenu ? :o :D
Sais pas si elle est retardée, mais ce que je sais c'est que sur le relevé d'un grand magazine (reçu ce midi) elle figure bien ... et elle a bien été prélevée !!
Citation de: Gibus3133 le Novembre 21, 2012, 14:57:43
Sais pas si elle est retardée, mais ce que je sais c'est que sur le relevé d'un grand magazine (reçu ce midi) elle figure bien ... et elle a bien été prélevée !!
ben oui : je disais dans mon mesage d' ouverture du fil que ca s' applique depuis Juillet dernier pour ma pomme
mais pour VCR voici de la lecture sur le sujet https://www.afdas.com/auteurs/formation-des-auteurs ;)