bonsoir,
auteur photographe, je souhaite faire les démarches et payer moi-même les charges diffuseur à l'agessa pour éviter cette lourdeur à un client.
est-ce pratiqué ?
merci de votre aide !
c'est possible
je crois qu'il faut demander à l'Agessa un document de dispense du précompte
enfin, il me semble me souvenir d'un truc comme ça
Citation de: vernhet le Décembre 21, 2012, 22:55:27
c'est possible
je crois qu'il faut demander à l'Agessa un document de dispense du précompte
enfin, il me semble me souvenir d'un truc comme ça
Impossible,le chèque va te revenir annulé.
Citation de: pixoux le Décembre 21, 2012, 23:08:33
Impossible,le chèque va te revenir annulé.
non c'est possible. faut arrêter de raconter des c... ries!
http://www.agessa.org/getpage_Conditions-et-obligations_47,,.html
Citationnon c'est possible. faut arrêter de raconter des c... ries!
Sauf si la dispense de précompte est demandée, pour les assujettis le chèque va revenir annulé (testé et malheureusement approuvé)
Citation de: polym le Décembre 22, 2012, 00:29:37
Sauf si la dispense de précompte est demandée, pour les assujettis le chèque va revenir annulé (testé et malheureusement approuvé)
Exact! j'aurai du préciser.
Citation de: pixoux le Décembre 22, 2012, 08:39:44
Exact! j'aurai du préciser.
éventuellement lire ce que je disais dès l'début...
et Nikonniste2009 ne fait pas mention d'un paiement déjà effectué mais d'une future demande
je ne suis effectivement pas encore affilié (hors plafond...) et le paiement n'est pas encore perçu.
je retiens de vos échanges que c'est donc impossible ?
Citation de: Nikoniste2009 le Janvier 04, 2013, 15:04:58
je ne suis effectivement pas encore affilié (hors plafond...) et le paiement n'est pas encore perçu.
je retiens de vos échanges que c'est donc impossible ?
Si tu n'es pas encore affilié,ça veut dire que tu es toujours assujetti,donc c'est impossible.
merci pixoux, c'est bien dommage.
ça crée une lourdeur à gérer par les clients, et nécessite pas mal de pédagogie et de temps passé pour moi.
merci à tous.
Citation de: pixoux le Janvier 04, 2013, 18:18:02
Si tu n'es pas encore affilié,ça veut dire que tu es toujours assujetti,donc c'est impossible.
??? ::)
bon, j'laisse tomber :D
STB, le site de l'Agessa indique :
Si vous ne pouvez pas être affilié à l'AGESSA au vu de votre activité lors de l'année écoulée, vos revenus d'auteur doivent néanmoins toujours faire l'objet d'un prélèvement à la source par votre "diffuseur" des cotisations et contributions obligatoires suivantes : assurances sociales, CSG, CRDS et contribution auteur formation professionnelle (appelé "précompte").
je ne peux donc pas moi-même régler les charges.
as-tu pu ?
Citation de: Nikoniste2009 le Janvier 06, 2013, 18:12:13
STB, le site de l'Agessa indique :
Si vous ne pouvez pas être affilié à l'AGESSA au vu de votre activité lors de l'année écoulée, vos revenus d'auteur doivent néanmoins toujours faire l'objet d'un prélèvement à la source par votre "diffuseur" des cotisations et contributions obligatoires suivantes : assurances sociales, CSG, CRDS et contribution auteur formation professionnelle (appelé "précompte").
je ne peux donc pas moi-même régler les charges.
as-tu pu ?
oui et alors ? :)
Actuellement, tu es donc au précompte. (N'est ce pas ?)
Et donc c'est ton client qui verse directement les cotisations obligatoires...
Tu souhaites alléger la procédure et régler toi même ces cotisation...
Il faut donc que tu fasses une demande d'affiliation à l'Agessa.
(Même si ton revenu d'auteur est inf au seuil, ton dossier sera examiné)
Le seul réel intérêt d'être affilié, c'est pour les couvertures sociales...
merci STB, je vais donc contacter l'Agessa, même si je suis sous le seuil (et au précompte oui).
Citation de: Nikoniste2009 le Janvier 07, 2013, 21:05:43
merci STB, je vais donc contacter l'Agessa, même si je suis sous le seuil (et au précompte oui).
le dossier à compléter est au bout du lien de mon message du 21/12 !
Citation de: STB le Janvier 07, 2013, 21:11:03
le dossier à compléter est au bout du lien de mon message du 21/12 !
suffit pas de demander l' adhésion pour devenir assujéti chez eux : sous un certain seuil on a juste le droit de cotiser mais pas de 'toucher' (j' appelle cela costisation de solidarité) de toute façon celui/celle qui a une autre activité a une couverture sociale pas la S.S donc pas de souci de ce côté et ces revenus photos sont 'annexes' comme on dit
Citation de: jm_gw le Janvier 08, 2013, 11:37:06
suffit pas de demander l' adhésion pour devenir assujéti chez eux : sous un certain seuil on a juste le droit de cotiser mais pas de 'toucher' (j' appelle cela costisation de solidarité) de toute façon celui/celle qui a une autre activité a une couverture sociale pas la S.S donc pas de souci de ce côté et ces revenus photos sont 'annexes' comme on dit
la question ne porte pas sur les éventuelles couvertures mais bien sur le fait que Nikoniste2009 souhaite régler lui même les cotisations.
Ce que je n'ais jamais fait car je n'en trouve pas l'utilité dans ma situation actuelle (malgré les courriers de l'Agessa qui sont "tournés" à faire croire que c'est obligatoire passé un certain seuil :D )
Citation de: Nikoniste2009 le Janvier 04, 2013, 15:04:58
je ne suis effectivement pas encore affilié (hors plafond...) et le paiement n'est pas encore perçu.
je retiens de vos échanges que c'est donc impossible ?
tout à fait : tu es assujetti - précompte - à partir de certains revenus sur l'année précédente, tu as obligation d'être affilié et là, effectivement, tu dois toi même reverser les retenues directement à l'Agessa.
Citation de: Gipé le Janvier 22, 2013, 15:38:42
tout à fait : tu es assujetti - précompte - à partir de certains revenus sur l'année précédente, tu as obligation d'être affilié et là, effectivement, tu dois toi même reverser les retenues directement à l'Agessa.
Npn Gipé , Non
Tu n'as pas obligation !
Tu as le
choix ou pas à partir du revenu indiqué par l'Agessa
Citation de: STB le Janvier 22, 2013, 21:57:52
Npn Gipé , Non
Tu n'as pas obligation !
Tu as le choix ou pas à partir du revenu indiqué par l'Agessa
Quelle est la différence entre "être assujetti" et "être affilié" ?
Tous les revenus perçus de France en qualité d'auteur font l'objet de prélèvements de cotisations par les "diffuseurs". On dit alors que l'auteur est "assujetti" (à des cotisations). Cela concerne donc tous les auteurs.
Seuls les auteurs faisant une démarche personnelle de déclaration de leurs revenus à l'AGESSA font l'objet, sous conditions, d'une affiliation. Cette démarche est notamment le seul moyen pour les auteurs de cotiser en vue de leur retraite. L'auteur est alors « affilié », bénéficie à ce titre d'une protection sociale et règle lui-même des cotisations à l'AGESSA.
Citation de: pixoux le Janvier 26, 2013, 08:56:33
Quelle est la différence entre "être assujetti" et "être affilié" ?
aucunes !
La différence se situe entre être "affilié" ou au "précompte" , et dans les deux cas, on est assujetti ;)
Citation de: STB le Janvier 26, 2013, 22:14:38
aucunes !
La différence se situe entre être "affilié" ou au "précompte" , et dans les deux cas, on est assujetti ;)
ben, ptêt j'me trompe, mais je fais une différence: je dirais que tout auteur est obligatoirement assujetti à verser la part maladie, la plupart du temps par le biais du précompte effectué par le diffuseur même s'il dispose d'une couverture sociale par ailleurs. Ensuite, l'auteur peut demander à être affilié pour bénéficier d'une couverture sociale maladie + retraite de base via l'Agessa. Dans ce cas, une fois son affiliation acceptée, il règle lui-même la part vieillesse en plus à l'Agessa par appel de cotisation trimestriel.
Citation de: vernhet le Janvier 27, 2013, 05:32:00
ben, ptêt j'me trompe, mais je fais une différence: je dirais que tout auteur est obligatoirement assujetti à verser la part maladie, la plupart du temps par le biais du précompte effectué par le diffuseur même s'il dispose d'une couverture sociale par ailleurs. Ensuite, l'auteur peut demander à être affilié pour bénéficier d'une couverture sociale maladie + retraite de base via l'Agessa. Dans ce cas, une fois son affiliation acceptée, il règle lui-même la part vieillesse en plus à l'Agessa par appel de cotisation trimestriel.
oui dans le détail, tu as raison. C'est ce que j'explique.
Mais disons que pour simplifier (déjà que cela parait confus pour certains) on a le "choix" une fois le palier atteint, entre le précompte et l'affiliation.
Citation de: STB le Janvier 27, 2013, 09:43:02
oui dans le détail, tu as raison. C'est ce que j'explique.
Mais disons que pour simplifier (déjà que cela parait confus pour certains) on a le "choix" une fois le palier atteint, entre le précompte et l'affiliation.
Il n'y a pas de choix à faire,tu es "assujetti" si tu es au précompte,tu passes de fait affilié si tu bénéficie de la couverture sociale.
Citation de: pixoux le Janvier 27, 2013, 12:56:22
Il n'y a pas de choix à faire,tu es "assujetti" si tu es au précompte,tu passes de fait affilié si tu bénéficie de la couverture sociale.
oh là là... relis ce que j'ai écris.
Citation de: STB le Janvier 22, 2013, 21:57:52
Npn Gipé , Non
Tu n'as pas obligation !
Tu as le choix ou pas à partir du revenu indiqué par l'Agessa
c'est ce que je pensais, l'agessa m'a dit le contraire,
ils m'ont aussi dit qu'ils allaient me "redresser" sur 2012, 2011 et 1 trimestre de 2010 vu que je suis largement au dessus depuis plusieurs années.
La nana m'a dit clairement que c'était pas un choix mais une obligation
Pour en revenir à la question de base, même si tu as la dispense de précompte le diffuseur doit quand même envoyer les 1% diffuseur et les 0.10% formation... ca changera pas grand chose pour lui
Citation de: alpseb le Février 07, 2013, 19:04:06
c'est ce que je pensais, l'agessa m'a dit le contraire,
ils m'ont aussi dit qu'ils allaient me "redresser" sur 2012, 2011 et 1 trimestre de 2010 vu que je suis largement au dessus depuis plusieurs années.
La nana m'a dit clairement que c'était pas un choix mais une obligation
Des conneries !
Leur courrier de rappel d'affiliation qu'ils envoient lorsque tu dépasses le chiffre mini est d'ailleurs très mal fait et peut prêter à confusion...
Citationils m'ont aussi dit qu'ils allaient me "redresser" sur 2012, 2011 et 1 trimestre de 2010 vu que je suis largement au dessus depuis plusieurs années.
La nana m'a dit clairement que c'était pas un choix mais une obligation
Tiens, l'AGESSA s'ursaffise ?
Citation de: STB le Février 08, 2013, 08:07:24
Des conneries !
Leur courrier de rappel d'affiliation qu'ils envoient lorsque tu dépasses le chiffre mini est d'ailleurs très mal fait et peut prêter à confusion...
oué... je les ai contacté et ils m'ont dit que j'avais l'obligation de m'affilier
de toutes façons c'était dans mes intentions, donc je l'ai fait
Là, j'aimerais voir un arrêté quelconque car lors d'une réunion un représentant de l'Agessa nous a clairement dit qu'il n'y avait AUCUNE obligation.
Citation de: Zouave15 le Février 08, 2013, 19:04:34
Là, j'aimerais voir un arrêté quelconque car lors d'une réunion un représentant de l'Agessa nous a clairement dit qu'il n'y avait AUCUNE obligation.
oui tout à fait.
C'est ce que je me tue à répéter...
Et je vous mettrais une copie de courrier de l'Agessa... C'est presque comique
L'Agessa procède régulièrement à des campagnes d'envoi de courriers-types pour inciter à l'affiliation les simples assujettis. La formulation laisse entendre que c'est une obligation. Si on n'a pas besoin de s'affilier, suffit d'ignorer: il se passe rien.