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[ L'AGORA ] => Publier, exposer, diffuser. Emploi... => Discussion démarrée par: E10Lyon le Février 19, 2013, 18:36:06

Titre: Couverture sociale des artistes-auteurs
Posté par: E10Lyon le Février 19, 2013, 18:36:06
A lire http://www.cybergazette.fr/spip/

Du changement en vu pour 2014 ?
Titre: Re : Couverture sociale des artistes-auteurs
Posté par: STB le Février 19, 2013, 21:47:48
ce n'est pas très complet comme point de vue (et cela rejoint un précédent fil...)
" Le principal problème de ces deux systèmes repose sur cet 'oubli' : les artistes-auteurs qui 'oublient' de s'affilier – même s'ils ont franchi le seuil –, et les deux associations, MDA et Agessa, qui 'oublient' de contrôler le montant des revenus de leurs 'assujettis' dont les cotisations sont payées par le 'précompte' – et d'imposer une cotisation vieillesse lorsque le revenu dépasse le seuil d'affiliation, sous prétexte que ce n'est pas leur rôle de gérer celle-ci... On parle alors, dans la prochaine réforme, de l'entrée des cotisations vieillesse dans le précompte ! Sans compter d'autres anomalies, dénoncées ici et là sur les forums et les sites d'associations d'artistes et d'auteurs."

Il n'est pas mentionné le cas de l'artiste auteur qui cotise déjà dans un emploi salarié... ???