Bonsoir à tous,
Je me pose une question toute bête à laquelle les auteurs affiliés à l'AGESSA pourront me répondre facilement.
Un auteur assujetti qui déclare fiscalement ses droits d'auteur en bénéfices non commerciaux fait le total du montant net à payer de toutes ses notes d'auteur (cad sans l'AGESSA, la CSG, la CRDS et la formation professionnelle) pour faire sa déclaration.
Mais quid de l'auteur affilié pour lesquels l'AGESSA, la CSG, la CRDS, formation professionnelle et même la retraite, n'apparaissent pas sur la note d'auteur mais qu'il lui faudra payer plus tard ?
Déclare-t-il le montant brut ?
pas si simple : déjà une partie de la csg, pourtant précomptée, est imposable . Vois avec ton centre des impôts....
Merci vernhet.
j'ai trouvé ça sur le net :
CitationEn matière de fiscalité : L'ensemble des cotisations sociales est déductible du revenu. Pour déterminer son revenu imposable l'auteur doit déduire les cotisations précomptées mais également celles versée directement auprès de l'Agessa.
C'est pas très clair dans ma tête...
Tu ne déduis pas la retraite car tu ne la régleras que si tu deviens affilié, et tu aviseras à ce moment. Personnellement, je déduis mes charges avec un décalage d'un an, c'est-à-dire que je déduis uniquement ce qui est réellement payé.
OK, j'imagine que tu récupères l'attestation annuelle de versement de cotisations de l'année passée sur le site de l'AGESSA pour connaitre le montant déductible du revenu imposable.
Effectivement c'est assez logique.
Citation de: BertrandG le Avril 08, 2013, 23:50:47
Merci vernhet.
j'ai trouvé ça sur le net :
C'est pas très clair dans ma tête...
c'est là, par exemple :
https://www.agessa.org/getpage_Les-cotisations-d-assurances-sociales-la-CSG-la-CRDS-et-la-contribution-formation-professionnelle_57,,.html
Attention en BNC (bénéfices non commerciaux) la déclaration est réalisée en recettes / dépenses contrairement au BIC ou aux sociétés qui déclarent en créances / dettes.
Vous ne déclarez donc pas les factures clients non payées (je répète c'est le contraire dans les autres régimes ) et idem pour les charges vous déduisez que ce que vous payez dans l'exercice).
Cela a des gros avantages mais le résultat (bénéfice ou perte ) qui apparait en bas de la déclaration peut être loin de la réalité.
John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com (http://www.edouard-anderson.com)
Questions subsidiaires si Bertrand G me permet ? :)
Pour les auteurs, non affiliés, en franchise de TVA :
- pour le montant des recettes à déclarer en BNC, il faut bien prendre en compte le montant net perçu auquel on rajoute la CRDS et la CSG imposable ? La contribution de 0,35€ des auteurs à la formation professionnelle n'est pas imposable ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Assujetti AGESSA autrefois.
Affilié AGESSA maintenant.
Mon activité est auteur photographe.
Assujetti ou affilié, ma déclaration de revenus est la même.
Sur la 2035 = recettes (encaissées dans l'année) - dépenses (dépenses dépensées dans l'année).
Le meilleur livre de gestion pour auteur photographe = Eric Delamarre = Profession photographe indépendant = Ed. Eyrolles
En partie sur internet.