http://www.camardetassocies.com/html/detailActualite.jsp?idActu=3845
a jugé que sur les 12.168 photographies de Stéphane Briolant, reproduites sur le site d'ARTPRICE, 8.779 photographies, qui ont été examinées par la Cour, peuvent bénéficier de la protection au titre du droit d'auteur.
Donc on peut pirater 1/3 de la production sans sanction, si je comprends la suite des débats sur protection et originalité ! J'aimerais lire les attendus du jugement photo par photo.
Citation de: JMS le Juillet 15, 2013, 20:45:40
a jugé que sur les 12.168 photographies de Stéphane Briolant, reproduites sur le site d'ARTPRICE, 8.779 photographies, qui ont été examinées par la Cour, peuvent bénéficier de la protection au titre du droit d'auteur.
Donc on peut pirater 1/3 de la production sans sanction, si je comprends la suite des débats sur protection et originalité ! J'aimerais lire les attendus du jugement photo par photo.
et les photos publiées dans le catalogue de vente est-elle toujours 'autorisée' par les artistes si vivants ou leurs ayants-droits : je me suis souvent posé la question
On n'est pas sortis de l'auberge, protéger l'originalité, oui mais sur quelles bases, et va-t-on aller jusqu'à la nomination d'experts en création artistique (j'en rigole d'avance) au moyen age on discutait sur le sexe ds anges....
Citation de: Alain-P le Juillet 16, 2013, 10:03:45
On n'est pas sortis de l'auberge, protéger l'originalité, oui mais sur quelles bases, et va-t-on aller jusqu'à la nomination d'experts en création artistique (j'en rigole d'avance) au moyen age on discutait sur le sexe ds anges....
le problème c' est qu' il y a un commerce derrière cela : Artprice est une Base de données des prix et pour y avoir accès il faut payer donc j' imagine que les commissaires priseurs/ salles de ventes veulent un¨%tage ;)
Citation de: jm_gw le Juillet 16, 2013, 10:09:37
le problème c' est qu' il y a un commerce derrière cela : Artprice est une Base de données des prix et pour y avoir accès il faut payer donc j' imagine que les commissaires priseurs/ salles de ventes veulent un¨%tage ;)
Bien entendu car la création d'un catalogue de vente représente un coût, et voir les photos que l'on a prises être reproduites sur un site payant ne doit pas leur faire plaisir; d'un autre côté c'est aussi une pub. pour eux puisqu'ils sont aussi à la recherche de vendeurs qui ont besoin de savoir où placer quel objet.
Les sommes en jeu sont considérables non?
Plus de 500 000€ pour Séphane Briolant, en effet, c'est du préjudice!
Je n'ai pas compris si les amendes pour Artprice s'additionnent?
Séphane Briolant étant spécialisé en photographie de mobilier, objets soumis eux-même au droit d'auteur, j'imagine que cette caractéristique fait que les juges n'ont pas retenu toutes les photos.
Jolie mise en abîme juridique sur le thème du droit d'auteur en tout cas.