Lorsqu'une revue française m'achète des photos, pas de problème; elle me fait parvenir un relevé de pige avec le réglement. Elle se charge ensuite de payer l'AGESSA directement.
Mais pour une revue étrangère ?
Par exemple, une revue Espagnole m'a acheté trois photos. Comment qu'çà s'passe t'il ??? ;D
Merci
Simple: une facture normale ( mais sans tva) avec ton N° de tva intracommunautaire, pas de prélèvement agessa, et une attestation prouvant que tu payes tes impôts en France (sinon prélèvement directement à la source des impôts espagnal)
En fait, c'est pour ça qu'il y a le 1% diffuseur : pour compenser sur l'ensemble des Agessa les charges non payées dans le cas que tu soulèves.
Merci bien :)
Bonjour à toi MDH
au fait, j'dois bientôt faire une petite sortie avec notre ami retraité de Doué ;)
Bonjour,
Pour ma part je viens de vendre une photo à un editeur au quebec. J'ai appelé l'AGESSA qui m'a effectivement dit facturer sans les prelevements RDS,CSG,AGESSA. Par contre c'est à moi de les payer ensuite à l'AGESSA. En fait, il s'agit surtout de simplifier les demarches pour les editeurs etrangers d'après mon interlocuteur.
Il semble (c'est même sûr) que depuis 2010, il faille établir une Déclaration européenne des services (DES)
Pour ce type d'opération : 1 – Faire une facture sans TVA ,
2 – mettre sur la facture une mention spécifique « auto-liquidation de la TVA (Réf : Article 283 – 2 du CGI) »,
3 – porter sur la facture n° de tva intracommunautaire du client,
4 – faire la DES (le mois suivant la prestation).
Quel est votre retour sur ce type de vente ?
Merci
Attention pour les prélèvements à la source d'impôts, chaque pays peut avoir ses règles en matière de droits d'auteur, renseignez vous avant;
D'autre part les prélèvements à la source peuvent être déductibles de vos impôts Français donc sans incidence (si contrairement à beaucoup de français et photographes vous payez des impôts !!)
Par exemple avec les USA c'est une galère car il faut s'enregistrer auprès d'eux comme une entreprise locale pour obtenir un numéro de tax payeur.
John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com (http://www.edouard-anderson.com)
http://fashion-beauty-photography-blog.narcissist.biz/ (http://fashion-beauty-photography-blog.narcissist.biz/)
Je travaille régulièrement avec une revue espagnole, textes et photos.
L'an dernier, ils m'ont demandé d'obtenir un NIF, n° d'identification fiscale auprès de l'administration espagnole. je suis allé au consulat, rempli un dossier simple , attendu 4 mois, eu mon n°, envoyé ma facture... et ai enfin été payé. ;D