Un palois (pas loin de chez moi çà!) condamné pour non déclaration de compte Paypal au service des impots. 1500 euros.
le siège Paypal, ( notamment pour la France) se trouvant au Luxembourg, la condamnation est : Non déclaration de compte bancaire détenu à l'étranger.
Je tombe des nues: Quelles que soient le chiffre réalisé des transactions (minimes ou inexistantes pour un particulier) il est obligatoire de faire figurer sur sa feuille d'impot l'existence de ce compte.
Pour beaucoup d'entre nous, nous sommes devenus des cahuzac en puissance.
Le journal en question (et pas des moindres) conseille de régulariser au plus vite la situation avec l'administration fiscale.
Et ce n'est pas une blague. ???
Trop lent :
http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,194743.0.html
;D ;D ;)
Pas assez développé:
le mal risque de s'étendre et de toucher des millions de particuliers. Paypal pour les photographes c'est l'assurance d'être payé et l'assurance d'être remboursé. Ce qui n'est pas si mal.
A mon avis il est préférable de régulariser (ce ne sont pas les transactions des particuliers qui vont les rendre imposables) plutôt que de banquer ce qui semble être une amende forfaitaire. ;)
Citation de: pantxoa le Octobre 07, 2013, 14:03:18
Paypal pour les photographes c'est l'assurance d'être payé et l'assurance d'être remboursé. Ce qui n'est pas si mal.
mais aussi de ne pas déclarer tout leurs revenus
Philippe
Citation de: pphilippe le Octobre 07, 2013, 15:02:16
mais aussi de ne pas déclarer tout leurs revenus
Certes mais peut-on sérieusement considérer comme un revenu la vente d'un matériel d'occasion ?
Citation de: caoua futé le Octobre 07, 2013, 15:57:53
Certes mais peut-on sérieusement considérer comme un revenu la vente d'un matériel d'occasion ?
La vente d'un matériel, non. Mais après il est facile de faire du buziness avec du matériel d'occasion en bonne ou mauvase état.
Il y a 2 ans, j'avais vendu via un site de petites annonces une paire de skis pour enfant. Quelques jours après, l'acquéreur l'a remise à la vente 30 ou 40€ plus chère. En fait il etait une espèce de brocanteur qui vendait tout et n'importe quoi sur ce site de petites annonce. je me rappelle, il avait mis une pierre tombale à la vente.
Quant au photographe, il peut aussi vendre des tirages.
Philippe
Voila une precision interessante sur le contrevenant et sur
la methode.
rien d'inquietant donc pour l'utilisateur classique.
par contre prudence quand meme pour les
transferts d'argent et les ventes et achats un peu
trop nombreux.
http://www.zdnet.fr/actualites/la-justice-francaise-considere-qu-un-compte-paypal-doit-etre-declare-au-fisc-mais-39794616.htm
pas compris :
il est condamné pour ne pas avoir déclaré un compte à l'étranger ou bien pour avoir fait du business ?
c'est pas du tout pareil
nota : Paypal ne garantit rien du tout que je sache (comment le pourrait-il sans payer de ses deniers ? )
Citation de: jmd2 le Octobre 08, 2013, 19:53:03
pas compris :
il est condamné pour ne pas avoir déclaré un compte à l'étranger ou bien pour avoir fait du business ?
c'est pas du tout pareil
nota : Paypal ne garantit rien du tout que je sache (comment le pourrait-il sans payer de ses deniers ? )
Avoir fait du business sur un compte à l'étranger non déclaré...
Citation de: JMS le Octobre 09, 2013, 15:01:01
Avoir fait du business sur un compte à l'étranger non déclaré...
Finalement 1500€, ce n'est pas cher payer.
Philippe
Citation de: JMS le Octobre 09, 2013, 15:01:01Avoir fait du business sur un compte à l'étranger non déclaré...
http://pro.clubic.com/entreprises/paypal/actualite-590936-paypal-declaration.html (http://pro.clubic.com/entreprises/paypal/actualite-590936-paypal-declaration.html)
Extraits:
" ... Le tribunal administratif de Pau reprochait alors à ce professionnel de ne pas avoir fait mention de ce moyen mais également de l'avoir rattaché à un compte bancaire situé aux Etats-Unis ..."...
"... En résumé, la déclaration d'un compte PayPal est obligatoire si :
Il est relié à un compte à l'étranger.
Il est utilisé dans un cadre professionnel générant des revenus.
Il peut enfin être préférable de déclarer son compte PayPal, en tant que particulier, si l'activité inhérente à cette plateforme (et donc à cet outil) constitue un revenu complémentaire au regard de ce que gagne l'utilisateur. ..."
C'est un peu effarant internet !
Les sites sont tout de suite près à dramatiser, à dire des conneries et évidemment à ne pas s'informer à la source !
Ce serait trop simple et éviterait les titres accrocheurs qui vont faire du trafic sur les sites. C'est tout bénéf !
Par exemple :
Compte PayPal: faut-il ou non le déclarer au fisc? - BFMTV.com
Vous avez un compte PayPal, déclarez-le au fisc - ITespresso.fr
Impôts : n'oubliez pas de déclarer votre compte PayPal – metronews
Impôts : n'oubliez pas de déclarer votre compte PayPal – metronews
Le Fisc s'intéresse aussi à votre compte PayPal - Gizmodo
PayPal et le fisc : 8 millions de fraudeurs en France ? / High tech
La justice française considère qu'un compte PayPal doit être déclaré ..
Ne pas déclarer son compte Paypal est une fraude fiscale - Le Figaro
Admirons les titres très affirmatif de certains !!
Que dit la bonne source : Bercy
« La décision du tribunal de Pau est une situation particulière d'un professionnel commerçant qui n'avait pas respecté ses obligations déclaratives. Les Français qui utilisent une solution de paiement dématérialisée (de type Paypal ou autre) pour faire des achats ou des transactions de vie courante n'ont aucune raison d'être inquiétés par l'administration fiscale et de se voir réclamer des amendes.
Citation de: dioptre le Octobre 09, 2013, 18:38:11
C'est un peu effarant internet !
Les sites sont tout de suite près à dramatiser, à dire des conneries et évidemment à ne pas s'informer à la source !
Ce serait trop simple et éviterait les titres accrocheurs qui vont faire du trafic sur les sites. C'est tout bénéf !
Par exemple :
Compte PayPal: faut-il ou non le déclarer au fisc? - BFMTV.com
Vous avez un compte PayPal, déclarez-le au fisc - ITespresso.fr
Impôts : n'oubliez pas de déclarer votre compte PayPal – metronews
Impôts : n'oubliez pas de déclarer votre compte PayPal – metronews
Le Fisc s'intéresse aussi à votre compte PayPal - Gizmodo
PayPal et le fisc : 8 millions de fraudeurs en France ? / High tech
La justice française considère qu'un compte PayPal doit être déclaré ..
Ne pas déclarer son compte Paypal est une fraude fiscale - Le Figaro
Admirons les titres très affirmatif de certains !!
Que dit la bonne source : Bercy
« La décision du tribunal de Pau est une situation particulière d'un professionnel commerçant qui n'avait pas respecté ses obligations déclaratives. Les Français qui utilisent une solution de paiement dématérialisée (de type Paypal ou autre) pour faire des achats ou des transactions de vie courante n'ont aucune raison d'être inquiétés par l'administration fiscale et de se voir réclamer des amendes.
Je suis bien d'accord. Mais n'est-ce pas le propre d'internet d'y trouver tout et surtout son contraire?
Citation de: stratojs le Octobre 09, 2013, 20:06:46
... n'est-ce pas le propre d'internet d'y trouver tout et surtout son contraire?
un comme sur ce site ;D