C'est là : http://www.pcinpact.com/actu/news/44857-commission-europe-SACEM.htm (http://www.pcinpact.com/actu/news/44857-commission-europe-SACEM.htm)
CitationC'est la fin d'une époque. La Commission Européenne a finalement cassé le monopole des sociétés d'auteurs en Europe pour des raisons de saine concurrence. Un auteur va désormais pouvoir choisir sa société d'auteur n'importe où en Europe, et pas seulement dans son pays.
Plus de liberté, plus de concurrence, et donc plus de transparence. Interdiction a ainsi été faite à 24 sociétés de gestion collective européennes de restreindre cette concurrence « en limitant leur capacité d'offrir leurs services aux auteurs et utilisateurs commerciaux en dehors de leur territoire national ».
Toutefois, la décision n'a pas été jusqu'au bout de sa logique puisqu'elle permet encore et toujours à ces sociétés de conserver leur système d'accords bilatéraux et leur droit de fixer le niveau des redevances dues sur leur territoire national. Il reste que toute une série de clauses a été interdite par la Commission dans ces accords. On cite la clause d'affiliation qui est appliquée par 23 de ces 24 sociétés et qui empêche un auteur de choisir sa société de gestion ou de se tourner vers une autre.
« La suppression de ces restrictions laissera aux auteurs le choix de la société de gestion collective responsable de l'administration de leurs droits d'auteur (en se fondant, notamment, sur la qualité du service, l'efficacité de la gestion collective et le niveau des frais de gestion déduits). Elle permettra également aux utilisateurs d'obtenir plus facilement des licences pour la diffusion de musique sur Internet, par câble et par satellite dans plusieurs pays auprès d'une société de gestion collective unique qu'ils auront choisie ».
Ces mesures devaient ainsi faciliter l'offre en ligne sans se heurter aux murs administratifs d'autrefois. Actuellement, « Un utilisateur commercial (...) qui souhaite offrir un service médiatique paneuropéen ne peut pas recevoir de licence couvrant plusieurs États membres, mais doit négocier avec chaque société nationale de gestion collective ». Selon Neelie Kroes, pour les auteurs c'est l'assurance d'un revenu potentiel plus important. Aucune amende n'a été infligée pour cause d'entente, la Commission se satisfaisant de la suppression des points litigieux.
Comme pronostiqué, la Commission a encore adopté une série de mesures en matière de propriété intellectuelle. Elle a ainsi adopté la proposition du commissaire McGreevy visant à aligner la durée de protection des droits des artistes interprètes sur celle des auteurs. Leur durée de protection passe ainsi de 50 à 95 ans.
Charlie McCreevy a expliqué à l'appui de cette initiative que « les mesures adoptées aujourd'hui en matière de droits d'auteur devraient souligner la perspective globale qui est la nôtre en matière de propriété intellectuelle ». Une perspective qui comprend donc désormais un volet social, afin d'assurer des revenus à ces interprètes.
On peut se demander quel iNpact cela aura pour les auteurs photographes, le droit d'auteur ??
Sauf erreur, ça ne nous concerne tout simplement pas.
Par contre, ça brise le monopole de la Sacem et je ne pense pas que quiconque s'en plaigne.
Au niveau de l'écrit, ça permettra peut-être davantage de transparence sur les diverses taxes dont personnellement je n'ai jamais touché un kopek, de même que les divers auteurs que je connais (taxe pour la copie privée, droit de prêt).
Tout le monde pense biensur à la SACEM mais l'AGESSA est aussi une société d'auteur qu'en est il pour elle ?
Je n'ai pas trouvé d'info à ce sujet peut être certains en on.
Ce n'est pas une société d'auteurs mais un organisme chargé par l'Urssaf de gérer les cotisations sociales des auteurs.
C'est vrai les photographes dépendent de la SAIF. Enfin plus pour longtemps apparement.
Et l' UPC ?
A+
PEP
Je crois que l'UPC est un "syndicat" de photographes pour les représenter devant les pourvoirs publics.
Pas même un syndicat, juste une association, un peu le pendant de la Sgdl pour les écrivains.
Citation de: Zouave15 le Juillet 17, 2008, 14:22:10
Par contre, ça brise le monopole de la Sacem et je ne pense pas que quiconque s'en plaigne.
Clairement... A part quelques grandes stars (qui touchent l'essentiel des cotisations des petits), la plupart des auteurs "normaux" qui cotisent à la SACEM en sont plutôt mécontent et trouvent que ça fait mal aux fesses... Pour une fois, la concurrence introduite par l'Europe va plutôt dans le bon sens, c'est à dire celui de l'intérêt des individus...
Mais bon, ça ne compense pas l'extension du droit d'auteur que l'Europe est en train de voter, qui elle va faire très mal aux jeunes artistes...
CitationClairement... A part quelques grandes stars (qui touchent l'essentiel des cotisations des petits), la plupart des auteurs "normaux" qui cotisent à la SACEM en sont plutôt mécontent et trouvent que ça fait mal aux fesses... Pour une fois, la concurrence introduite par l'Europe va plutôt dans le bon sens, c'est à dire celui de l'intérêt des individus...
Mais bon, ça ne compense pas l'extension du droit d'auteur que l'Europe est en train de voter, qui elle va faire très mal aux jeunes artistes...
+1 !! aaaah, sortir enfin du monopole de la SACEM, de ses magouilles et de tarifs faits au pifomètre mais néanmoins non négociables !