Bonjour
- Un site utilise une de mes photos sans autorisation et sans en faire apparaître la provenance
- 2 mails lui ont déjà été envoyé par son formulaire de contact, mais sans réponse
- son hébergeur refuse de communiquer son adresse et même de lui transmettre mes mails
Au début c'était simplement de faire enlever la photo, mais devant tant de "bonnes volontés" ce sera une facturation
Comment faire pour la suite?
Merci
ba... y'aka faire ce que tu as écrit ;D
1. Propriété
Tous les textes, titres et images sont la propriété de Henri Willem. L'intégralité du contenu est protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
En vertu de l'article L.111-1 du code la propriété intellectuelle, aucun texte ou photo du site ne peut être reproduit, modifié, diffusé de quelque manière que ce soit sans autorisation préalable.
2. Demande d'autorisation de reproduction
Toute reproduction, même partielle, doit faire l'objet d'une demande préalable.
3. Surfacturation pour usage non autorisé
Tout usage non autorisé de photo ou de texte sera surfacturé 250 € et mes conditions générales de vente seront systématiquement appliquées.
4. Poursuites
Indépendamment de cette facturation, l'auteur ou son représentant, se réservent le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon. En cas de litige les mentions légales en vigueur lors de l'événement à la base du litige seront utilisées comme base juridique. L'utilisateur accepte que tout litige soit réglé devant la justice française.
Oui, il y Ka mais si je ne connais à qui l'envoyer ;) cela ne m'avance pas beaucoup ???
Henri
Citation de: diaph34 le Septembre 11, 2014, 17:56:54
Oui, il y Ka mais si je ne sais à qui l'envoyer ;) cela ne m'avance pas beaucoup ???
Henri
et bien un huissier mandaté par un avocat sera trouver la bonne adresse.
Maintenant tout est question de volonté... et de moyens
Citation de: diaph34 le Septembre 11, 2014, 17:56:54
Oui, il y Ka mais si je ne connais à qui l'envoyer ;) cela ne m'avance pas beaucoup ???
Henri
un petit coup de "who is" devrait te donner au moins le nom et les coordonnées de celui qui a enregistré le site.
https://www.google.fr/search?q=who+is
Bonjour,
je connais le fournisseur du site mais il se retranche derrière l'anonymat du client si il n'y a pas de jugement
Avant d'en arriver à une action plus approfondie j'aimerais contacter l'utilisateur (ce n'est pas non plus un site commercial mais plus un site d'information)
Merci pour les réponses
Henri
Citation de: diaph34 le Septembre 12, 2014, 11:23:33
Avant d'en arriver à une action plus approfondie j'aimerais contacter l'utilisateur (ce n'est pas non plus un site commercial mais plus un site d'information)
Pourrais-tu préciser (sans forcément divulguer le nom du site) mais la nature du site, le type de documents postés, si ce qui est posté l'est par le propriétaire du site ou est-ce un site participatif (comme sur un forum), ... ?
Bref, plus de détails nous aurons, plus il sera facile de t'aider :)
Si c'est un domaine en .fr, tu peux contacter l'afnic, une fois exposé le problème ils te donneront les coordonnées.
Dans un cas similaire, ils avaient même menacé le titulaire du site de supprimer leur nom de domaine.
Bonjour,
Afnic contactée, j'attends leur réponse.
Merci