Bonjour,
Une question précise mais un nœud d'infos ???
un hébergeur est-il responsable du contenu d'un site web
Merci
Henri
Çà dépend des législations, mais il peut devoir rendre des comptes (au sens propre !). :D
Le propriétaire du domaine altern.org a été condamné à verser la somme provisionnelle de 300 000 F de dommages-intérêts à Estelle Hallyday. Il a hébergé un site qui diffusait, sans autorisation, des photographies de nu qui portaient atteinte au droit à l'image du mannequin et à sa vie privée. Le montant de la condamnation fixé équivaut à celui retenu lorsque ces infractions sont commises par voie de presse.
Les juges n'ont pas admis que le rôle de l'hébergeur se limiterait à celui d'un intervenant technique, simple transmetteur d'informations.
L'hébergeur devient responsable s'il a eu connaissance des données litigieuses, s'il a eu les moyens de les éliminer (ce qui est le cas techniquement), et qu'il s'en est abstenu.
Il y a bien entendu de nombreuses autres atteintes qui peuvent retomber sur l'hébergeur.
Bonjour,
pas d'autres infos ?
Henri
Pas certain que ce soit le forum le plus pertinent pour répondre à ta question ;)
Citation de: Vbloc le Octobre 23, 2014, 18:59:19
Pas certain que ce soit le forum le plus pertinent pour répondre à ta question ;)
Même si il s'agit de photos ???
H.
Hello Henri,
Je crois que oui... mais ça dépend des états...
http://fr.jurispedia.org/index.php/Responsabilit%C3%A9_de_l%27h%C3%A9bergeur_de_contenus_sur_l%27Internet_%28fr%29
Un coup de fil devrait régler ton pb...
Amicalement, Stéphane
Tu as regardé sur le site de Joëlle Verbrugge?