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[ L'AGORA ] => Publier, exposer, diffuser. Emploi... => Discussion démarrée par: cherchemidi le Septembre 05, 2008, 13:05:23

Titre: Cherche avocat sur Paris ( concerne photos pour marché publique)
Posté par: cherchemidi le Septembre 05, 2008, 13:05:23
Bonjour,
je suis à la recherche d'un avocat sur Paris compétent dans les domaines photos et marché publique.
Il s'agit d'une résiliation de marché et des questions d'indemnisation.
Merci de m'envoyer un message privé pour les détails.
Titre: Re : Cherche avocat sur Paris ( concerne photos pour marché publique)
Posté par: polym le Septembre 05, 2008, 14:52:22
salut

je ne connais pas d'avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle.

par contre outre les différents documents particuliers propres à ton marché et ta consultation(règlement de consultant, cahier des clauses particulières ...) ta prestation dépend d'un document qui fixe un certain nombre de clauses générales, le CCAG-PI :

http://www.minefi.gouv.fr/fonds_documentaire/daj/marches_publics/ccag/ccag_pi.htm (http://www.minefi.gouv.fr/fonds_documentaire/daj/marches_publics/ccag/ccag_pi.htm)

faut voir si ça peut te servir.
Titre: Re : Cherche avocat sur Paris ( concerne photos pour marché publique)
Posté par: cherchemidi le Septembre 05, 2008, 18:33:57
Merci pour cette adresse. Je la connais et vu la situation ,
je crois, qu'il me faut un avocat, sinon je n'arriverai à rien...
Titre: Re : Cherche avocat sur Paris ( concerne photos pour marché publique)
Posté par: Vbloc le Septembre 05, 2008, 18:52:30
C'est du droit commercial (contrat).
Pas besoin de spécialiste trop pointu.
L'annuaire des avocats parisiens est disponible sur le site de l'ordre :
http://www.avocatparis.org/Eannuaire/Recherche2.aspx
195 avocats parisiens spécialisés en droit commercial, dont un certain nombre son "honoraires" (= à la retraite).
La date de serment est celle à laquelle ils ont commencé à bosser
Beaucoup dépendent d'un cabinet (voir le bas de leur fiche "Groupe de rattachement". Si c'est en anglais, il s'agit d'un cabinet d'avocats d'affaire, peut-être pas ce que tu cherches (500 €/heure).

Titre: Re : Cherche avocat sur Paris ( concerne photos pour marché publique)
Posté par: cherchemidi le Septembre 07, 2008, 19:58:45
merci!