L'Organisation mondiale du commerce a décidé de lever les droits de douane sur 201 produits high-tech. Parmi eux : téléviseurs, consoles de jeux, ordinateurs, GPS, appareils photo...
Cette levée des taxes se fera par paliers. Le premier sera en juillet 2016, où 130 de ces produits informatiques seront concernés. C'est seulement en 2019 que la quasi-totalité des appareils (95 %) ne seront plus taxés. Et en 2024 que l'ensemble de ces 201 produits ne seront plus taxés.
ça a largement le temps de changer, donc.
Et aux génies qui nous dirigent d'inventer une super taxe, genre TIPP, pour récupérer les sous.
Comment s'appelle la petite taxe sur les supports magnétiques ?
Croyez vous qu'une taxe peut faire naufrage . . . . ?
heuuuu! c'est 1er Avril ?
Les terroristes utilisent des appareils électroniques, des appareils photos pour faire leur repérages (sinon on aurait le droit de prendre plus de choses en photo). On va donc instaurer une taxe terroriste sur tout ce qui est électronique. Une liste de 201 produits high-tech aurait été préparée par la DGSI. :P
J'ai beaucoup aimé l'idée récente d'une taxe sur les loyers non payés (donc revenu virtuel) par les propriétaires qui occupent leur logement.
Source?
C'est une ancienne idée, relancée il y a déjà quelques temps par un député communiste...
Une brève recherche sur le net apportera des réponses.
https://www.google.fr/webhp?sourceid=chrome-instant&ion=1&espv=2&ie=UTF-8#q=taxe%20sur%20les%20propri%C3%A9taires%20occupant%20leur%20logement
Citation de: stratojs le Décembre 20, 2015, 09:59:27
C'est une ancienne idée, relancée il y a déjà quelques temps par un député communiste...
Là tu as dû confondre avec autre chose
A quand une taxe sur les taxes ?
Citation de: Glof78 le Décembre 20, 2015, 18:07:13
A quand une taxe sur les taxes ?
ça c'est déjà fait il me semble sur les produits pétroliers... ::)
mais il reste aussi la taxe sur l'air que l'on respire!
il était aussi question de taxer les abris de jardin!
l'imagination de nos énarques est sans limites...
Citation de: patrice le Décembre 20, 2015, 12:46:23
Là tu as dû confondre avec autre chose
Non!
Citation de: Glof78 le Décembre 20, 2015, 18:07:13
A quand une taxe sur les taxes ?
Vérifie tes factures EDF...
Citation de: yoda le Décembre 20, 2015, 18:15:35
il était aussi question de taxer les abris de jardin!
l'imagination de nos énarques est sans limites...
C'est fait, rien à voir avec les enarques, mon maire a fait ça très bien... et en douce.
Citation de: stratojs le Décembre 20, 2015, 09:59:27
C'est une ancienne idée, relancée il y a déjà quelques temps par un député communiste...
Une brève recherche sur le net apportera des réponses.
https://www.google.fr/webhp?sourceid=chrome-instant&ion=1&espv=2&ie=UTF-8#q=taxe%20sur%20les%20propri%C3%A9taires%20occupant%20leur%20logement
Quand dans la recherche que TU proposes, on trouve une référence au site hoaxbuster dans les premiers liens, on prend la peine de lire... que ce n'était qu'une fausse rumeur, que le Figaro, s'empresse de relayer... Un grand classique de désinformation, de quelque bord que ce soit...
http://www.hoaxbuster.com/forum/taxe-sur-l-habitation-principale (http://www.hoaxbuster.com/forum/taxe-sur-l-habitation-principale)
Cette rumeur a été réveillée en période électorale par un Elu voulant se faire mousser, Il a eu sa réponse :
"publiée dans le JO Sénat du 22/01/2015 - page 157
Jusqu'en 1965, la législation française taxait sur la base d'un revenu fictif le propriétaire qui se réservait la jouissance d'un logement. Cette mesure a été supprimée par la loi de finances pour 1965 (n° 64-1279 du 23 décembre 1964). Il n'est pas envisagé de réinstaurer un tel dispositif."
Ceci dit, ça a existé, sous la présidence de De Gaulle.
Citation de: carpat le Décembre 20, 2015, 18:48:15
C'est fait, rien à voir avec les enarques, mon maire a fait ça très bien... et en douce.
Le mien l'a supprimée depuis janvier dernier, me conseillant fin 2014, d'attendre début 2015 pour faire la demande.
Comme quoi ...
Citation de: stratojs le Décembre 20, 2015, 18:47:34
Non!
Alors tu cites tes sources, moi tout ce que j'ai trouvé c'est une proposition de taxer les meublés loué à la semaine qui sont un problème pour la population locale dans les villes touristique
genre Barcelone ou Paris (je ne suis pas forcement d'accord mais on peut le comprendre)
Citation de: yoda le Décembre 20, 2015, 18:15:35
...
il était aussi question de taxer les abris de jardin!
l'imagination de nos énarques est sans limites...
Cela existe depuis 2011 et ce n'est pas une nouvelle taxe mais en remplacement d'autres taxes :
Cependant les abris de jardins sont exonérés de cette taxe dans les cas suivants :
- ceux dont la surface plancher est inférieure à 5 m2,
- ceux dont la hauteur est inférieure à 1, 80 mètre puisque ne sont taxables que les hauteurs sous plafond de plus de 1,80 mètre,
- ceux pour lesquels les communes ou intercommunalités et/ou les départements et/ou les régions ont décidé d'exonérer la part qui leur revient (la taxe d'aménagement comprend en effet trois parts : une part communale ou intercommunale, une part départementale et une part régionale),
- ceux remplaçant les abris existant.
Et en complément :
http://www.leparisien.fr/economie/impots/impot-sur-les-cabanes-de-jardin-les-petits-proprietaires-organisent-la-fronde-11-11-2015-5266475.php (http://www.leparisien.fr/economie/impots/impot-sur-les-cabanes-de-jardin-les-petits-proprietaires-organisent-la-fronde-11-11-2015-5266475.php)
Citation de: dioptre le Décembre 20, 2015, 20:41:35
Cela existe depuis 2011 et ce n'est pas une nouvelle taxe mais en remplacement d'autres taxes :
Cependant les abris de jardins sont exonérés de cette taxe dans les cas suivants :
- ceux dont la surface plancher est inférieure à 5 m2,
- ceux dont la hauteur est inférieure à 1, 80 mètre puisque ne sont taxables que les hauteurs sous plafond de plus de 1,80 mètre,
- ceux pour lesquels les communes ou intercommunalités et/ou les départements et/ou les régions ont décidé d'exonérer la part qui leur revient (la taxe d'aménagement comprend en effet trois parts : une part communale ou intercommunale, une part départementale et une part régionale),
- ceux remplaçant les abris existant.
Et en complément :
http://www.leparisien.fr/economie/impots/impot-sur-les-cabanes-de-jardin-les-petits-proprietaires-organisent-la-fronde-11-11-2015-5266475.php (http://www.leparisien.fr/economie/impots/impot-sur-les-cabanes-de-jardin-les-petits-proprietaires-organisent-la-fronde-11-11-2015-5266475.php)
Exact.
Ce qui fait que deux demandes, voire 3, espacées chacune d'un mois, permettent de faire un abri "étendu" ensuite à 10-15 m², sans passer par la taxe... Mais l'information ne circulait que parmi les copains.
Citation de: carpat le Décembre 20, 2015, 21:04:22
Exact.
Ce qui fait que deux demandes, voire 3, espacées chacune d'un mois, permettent de faire un abri "étendu" ensuite à 10-15 m², sans passer par la taxe... Mais l'information ne circulait que parmi les copains.
Dans notre région, la DDE a eu la fâcheuse idée de faire faire des photographies aériennes pour mettre à jour le cadastre et faire passer à la caisse ceux qui avaient des vérandas et cabanes inconnus au bataillon.
Beaucoup de personnes ont du passer à la caisse et le maire s'est frotté les mains.
Citation de: dioptre le Décembre 20, 2015, 20:41:35
- ceux dont la surface plancher est inférieure à 5 m2,
Bizarre, pour ma mairie c'est < 20m2 .
Citation de: Glof78 le Décembre 20, 2015, 18:07:13
A quand une taxe sur les taxes ?
y' a déjà de la TVA sur les taxes (vises ta dernière facture d' eau, gaz, electr,...) par exemple :(
édit : grillé par Strajos ;)
Citation de: jojo63 le Décembre 21, 2015, 09:49:13
Bizarre, pour ma mairie c'est < 20m2 .
ces 20m2 ca doit être le seuil pour déposer un permis de construire sinon par ex une véranda < 20m2 y' a que la déclaration de travaux je crois
Citation de: jm_gw le Décembre 21, 2015, 09:53:53
ces 20m2 ca doit être le seuil pour déposer un permis de construire sinon par ex une véranda < 20m2 y' a que la déclaration de travaux je crois
Il me semble même que ce seuil soit passé à 40 m² entre DT et PC
S'il y avait une taxe sur les hoaxs, ça ferait de sacrées recettes fiscales ;D
;D ;D
Et aussi une taxe au troll !
Il y a bien des taxes au pétroll ! ???
Citation de: Krg le Janvier 07, 2016, 07:29:06
Il y a bien des taxes au pétroll ! ???
pet-troll? C'est dans les fils nature, non? ;)
A ne pas confondre avec le pet-sauce qui, lui, laisse des traces.
Citation de: Runway le Janvier 09, 2016, 05:39:59
A ne pas confondre avec le pet-sauce qui, lui, laisse des traces.
et le pet-omane, qui lui laisse des odeurs ;D
Va en pets, Sebs. ;D
j'ai un ami qui a contruit un box pour son cheval dans un champ (c'est obligatoire). taxé comme un abri de jardin... ::)
Il n'a pas pris le statut d'exploitant agricole ?
il n'est pas exploitant agricole. il aime juste faire du cheval donc il en a un. :P
Citation de: belnea le Janvier 11, 2016, 14:56:19
il n'est pas exploitant agricole. il aime juste faire du cheval donc il en a un. :P
Tu serais surpris du nombre de quidams qui n'ont qu'un cheval et une pâture, et qui prennent ce statut... C'est fou ce que ça peut arranger, en termes de construction sur zone agricole... Sans compter un aspect fiscal intéressant, me suis laissé dire. Mais ne m'en demande pas plus, c'est sujet un poil tabou dans le Landernau.
Citation de: torkash le Décembre 20, 2015, 08:57:56
Source?
Le site de l'organisation mondiale du commerce, tout simplement! Il suffit de chercher 2 secondes sur google
https://www.wto.org/french/tratop_f/inftec_f/itaintro_f.htm (https://www.wto.org/french/tratop_f/inftec_f/itaintro_f.htm)
L'objectif, c'est de réduire la strangulation du marché international des nouvelles technologies par la taxation. Ca fait de nombreuses années que c'est sur la table de discussion de l'OMC
Citation de: Negens le Janvier 12, 2016, 22:51:01
Le site de l'organisation mondiale du commerce, tout simplement! Il suffit de chercher 2 secondes sur google
https://www.wto.org/french/tratop_f/inftec_f/itaintro_f.htm (https://www.wto.org/french/tratop_f/inftec_f/itaintro_f.htm)
L'objectif, c'est de réduire la strangulation du marché international des nouvelles technologies par la taxation. Ca fait de nombreuses années que c'est sur la table de discussion de l'OMC
D'un autre côté, l’État a aussi besoin d'argent pour fonctionner... :P
Je trouve toutefois que votre TVA à 20% est trop élevée (en Suisse, on est à 8%, c'est gérable).
Citation de: P!erre le Janvier 13, 2016, 10:11:41
D'un autre côté, l'État a aussi besoin d'argent pour fonctionner... :P
Je trouve toutefois que votre TVA à 20% est trop élevée (en Suisse, on est à 8%, c'est gérable).
Ca n'est pas l'endroit de discuter d'économie, mais oui, l'état a besoin d'argent, mais non, les droits de douanes ne sont pas le meilleur mécanisme pour le prendre. Les économistes ton assez unanimes la-dessus.
Pour info, les droits de douanes dans l'UE ne rentrent pas dans le budget des Etats, mais dans celui de l'Union.
Nous payons déjà l'IR sur la CSG que l'on nous a pompé.
Payer un impôt sur le revenu que l'on n'a pas touché, apparemment ça ne choque personne.