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[ L'AGORA ] => Publier, exposer, diffuser. Emploi... => Discussion démarrée par: imagineur le Décembre 28, 2015, 11:06:16

Titre: droit à l'image réseau sociaux (urgent merci !)
Posté par: imagineur le Décembre 28, 2015, 11:06:16
Mon ex copine vient de publier sur un réseau social (OVS) un beau portrait que j'avais fait d'elle, en guise de photo principale sur son profil. Elle ne m'a pas demandé l'autorisation. Dans la mesure où j'en suis l'auteur (auteur-photographe), et du droit à la propriété intellectuelle, ai-je le droit de lui demander de la retirer ?
Pour moi, en vue d'une utilisation ou diffusion sur le net, même non commerciale, il faut l'accord des DEUX parties : photographe et modèle. J'ai raison ou pas ?
Titre: Re : droit à l'image réseau sociaux (urgent merci !)
Posté par: imagineur le Décembre 28, 2015, 12:16:39
personne n'a une idée...?
Titre: Re : droit à l'image réseau sociaux (urgent merci !)
Posté par: dioptre le Décembre 28, 2015, 14:07:18
Tu subis un préjudice ?
Prend un avocat.
Porte plainte auprès d'un juge.

Tu cherche à la faire raquer ton ex-.
Titre: Re : droit à l'image réseau sociaux (urgent merci !)
Posté par: Zouave15 le Décembre 28, 2015, 14:39:24
Ouvrir un fil au lieu de laisser pisser...

Il va être difficile de faire valoir tes droits car on pourrait se demander comment ça se fait que, elle, la fille en portrait, détient la photo ? La réponse est du style « arrangement tacite des parties ».
Titre: Re : droit à l'image réseau sociaux (urgent merci !)
Posté par: imagineur le Décembre 28, 2015, 18:20:12
Je ne vais emmener l'affaire devant un tribunal.
Je veux savoir si j'ai raison ou pas, au niveau du droit.
J'ai donné le fichier pour ses archives personnelles. Ce qui ne lui donne pas, que je sache, le droit de publier l'image sur internet.
Titre: Re : droit à l'image réseau sociaux (urgent merci !)
Posté par: Zouave15 le Décembre 28, 2015, 20:00:32
Dit comme ça, oui. Mais n'est-il pas humain qu'elle veuille utiliser la photo, et courtois que tu l'acceptes ?
Titre: Re : droit à l'image réseau sociaux (urgent merci !)
Posté par: imagineur le Décembre 28, 2015, 20:44:54
Elle est loin d'avoir été courtoise, elle ! Et je reste poli !
Bref, je ne veux pas qu'elle utilise cette photo. Comme moi je ne l'utiliserai pas.
La question demeure : je peux ou pas lui demander de la retirer, dans mon plein droit ? Mon avis est oui, car j'en suis l'auteur.
Titre: Re : droit à l'image réseau sociaux (urgent merci !)
Posté par: geargies le Décembre 28, 2015, 20:54:56
Si tu lui demandes  GENTIMENT oui , ça peut se faire .. mais ne monte pas sur tes grands chevaux genre moi auteur photographe toussa , car vu que c'est elle qui est dessus elle a le droit d'en faire ce qu'elle veut dans un emploi non commercial .. ( et règle tout en privé, y a rien de pire que des gens qui s'étalent sur leur mur pour fb par ex ;) )
Titre: Re : droit à l'image réseau sociaux (urgent merci !)
Posté par: dioptre le Décembre 28, 2015, 21:14:59
Bien évidemment tu peux lui demander de la retirer en invocant tous les droits du monde et par courrier exprès.

Et alors ?
Et après ?

NB : je suppose quand  même ( mais j'ai un doute... ) que tu as déjà fait cette demande. Et qu'elle est resté vaine  pour venir pleurer ici.

Que veux-tu qu'on te dise de plus.
Si quelqu'un te dit : oui tu as le droit de lui demander de la retirer
ça va te faire une belle jambe

Donc avocat, juge, demande en référé et tout le tremblement....
3000 euro de frais et 3 ans plus tard tu viens nous dire le résultat
Titre: Re : droit à l'image réseau sociaux (urgent merci !)
Posté par: imagineur le Décembre 28, 2015, 21:16:46
comment "elle a le droit d'en faire ce qu'elle veut"!

Je ne suis pas d'accord. C'est mon image, et je suis auteur photographe. Pourquoi le modèle aurait-il plus de droit que l'auteur ?

Je cherche une réponse précise si possible, arguments et texte à l'appui.

Et la gentillesse ne sert à rien dans certains cas.
Titre: Re : droit à l'image réseau sociaux (urgent merci !)
Posté par: imagineur le Décembre 28, 2015, 21:18:10
bon alors j'ai ma réponse : le DROIT me donne raison !
Titre: Re : Re : droit à l'image réseau sociaux (urgent merci !)
Posté par: JCCU le Décembre 28, 2015, 21:32:08
Citation de: dioptre le Décembre 28, 2015, 21:14:59
Bien évidemment tu peux lui demander de la retirer en invocant tous les droits du monde et par courrier exprès.

Et alors ?
Et après ?

NB : je suppose quand  même ( mais j'ai un doute... ) que tu as déjà fait cette demande. Et qu'elle est resté vaine  pour venir pleurer ici.

Que veux-tu qu'on te dise de plus.
Si quelqu'un te dit : oui tu as le droit de lui demander de la retirer
ça va te faire une belle jambe

Donc avocat, juge, demande en référé et tout le tremblement....
3000 euro de frais et 3 ans plus tard tu viens nous dire le résultat

Et encore, il faudrait connaitre toute l'histoire ...

Comment cette photo a-t-elle été faite? Qu'est ce qui était convenu comme utilisation? Qui a les originaux? ....
Titre: Re : droit à l'image réseau sociaux (urgent merci !)
Posté par: imagineur le Décembre 28, 2015, 21:42:12
ce n'est pas le problème.
Cette photo est un portrait en extérieur, elle a valeur sentimentale.
J'ai le fichier original. Je lui est donné le jpeg sans rien dire à l'époque.
Je comprends qu'elle l'est mise sur le net car c'est un beau portrait qui la valorise.
Elle ne m'a pas demandé l'autorisation et moi je lui ai demandé de la retirer.
Titre: Re : droit à l'image réseau sociaux (urgent merci !)
Posté par: Arnaud17 le Décembre 28, 2015, 21:47:27
Ce portrait est peut-être le seul bon souvenir qu'elle garde de toi.
Sois flatté qu'elle veut bien utiliser ce portrait.
Titre: Re : Re : droit à l'image réseau sociaux (urgent merci !)
Posté par: JCCU le Décembre 28, 2015, 22:14:03
Citation de: imagineur le Décembre 28, 2015, 21:42:12
ce n'est pas le problème.
....

Un peu quand même puisque tu parles "de droit"

Ceci-dit, puisque tu es si sur de "ton droit", pourquoi viens tu poser la question?  ??? 
Titre: Re : droit à l'image réseau sociaux (urgent merci !)
Posté par: imagineur le Décembre 28, 2015, 23:59:08
il faut lire tout le fil avant de poster des réponses à coté...
Titre: Re : droit à l'image réseau sociaux (urgent merci !)
Posté par: imagineur le Décembre 29, 2015, 00:02:01
je me fous d'être flatté ou pas. Je veux qu'elle retire cette photo. Point barre. Je demandais simplement ici si c'était de mon plein droit que de l'exiger (au sens juridique!).
Titre: Re : droit à l'image réseau sociaux (urgent merci !)
Posté par: P!erre le Décembre 29, 2015, 01:47:07

Réponse : oui, selon ce que tu annonces dans ce fil, tu peux exiger qu'elle retire cette photo de la toile.
Titre: Re : droit à l'image réseau sociaux (urgent merci !)
Posté par: Reflexnumerick le Décembre 29, 2015, 03:08:32
Peux tu nous montrer ce portrait, stp ?
Titre: Re : Re : droit à l'image réseau sociaux (urgent merci !)
Posté par: JCCU le Décembre 29, 2015, 09:30:03
Citation de: P!erre le Décembre 29, 2015, 01:47:07
Réponse : oui, selon ce que tu annonces dans ce fil, tu peux exiger qu'elle retire cette photo de la toile.

Vu qu'il ne répond pas à la question  sur comment a été fait le portrait et qu'est ce qui était convenu sur son utilisation......Tant que tu ne sais pas ce qui a été convenu et écrit, çà parait difficile d'être aussi affirmatif que tu l'es. Après tout, si le modèle est ou était une modèle professionnelle et n'a pas été payée pour cette photo, elle pourrait aussi porter plainte pour exploitation...  :D

Pour info, en photo club, lorsqu'on fait des photos de modèles, soit les modèles sont payées (avec écrit), soit elles reçoivent en contre partie le droit d'utiliser les photos pour leurs books.
Titre: Re : droit à l'image réseau sociaux (urgent merci !)
Posté par: imagineur le Décembre 29, 2015, 11:49:42
Mais qui a parlé de modèle pro ???
Pas du tout, j'ai parlé de mon ex copine. C'est une photo souvenir, sentimentale. Il n'y a rien écrit évidement. Le portrait en question n'a pas d'importance ici. Ma question était claire il me semble...
Titre: Re : droit à l'image réseau sociaux (urgent merci !)
Posté par: Zouave15 le Décembre 29, 2015, 12:25:01
Citation de: imagineur le Décembre 28, 2015, 20:44:54
Elle est loin d'avoir été courtoise, elle ! Et je reste poli !

Le plus intelligent est celui qui cède en premier, dans ce genre d'affaire. Si elle sait que cela t'emmerde, elle ne cédera pas, et tu ne pourras rien faire pour l'en empêcher, quand bien même tu serais dans ton droit (car un juge considérera qu'il y avait accord tacite et que la fâcherie des parties ne remet pas en cause l'accord).

Donc, oui tu es dans ton droit théorique, mais en pratique, non.
Titre: Re : droit à l'image réseau sociaux (urgent merci !)
Posté par: imagineur le Décembre 29, 2015, 12:32:52
oui, merci de ta réponse.
Un juge comprendra qu'elle pensait avoir le droit de publier sur la toile cette photo. Moi aussi d'ailleurs... Mais dés lors que je lui demande de la retirer, elle devrait le faire. Mais comme elle veut m'emmerder et qu'elle est à son avantage sur cette image, elle la laisse.
Finalement, je laisse tomber et je lui ai dit que c'était bien moche.
Titre: Re : Re : droit à l'image réseau sociaux (urgent merci !)
Posté par: Arnaud17 le Décembre 29, 2015, 13:32:55
Citation de: imagineur le Décembre 29, 2015, 11:49:42
Mais qui a parlé de modèle pro ???
Pas du tout, j'ai parlé de mon ex copine. C'est une photo souvenir, sentimentale. Il n'y a rien écrit évidement. Le portrait en question n'a pas d'importance ici. Ma question était claire il me semble...

Tu m'as l'air d'un très mauvais perdant.
Titre: Re : droit à l'image réseau sociaux (urgent merci !)
Posté par: Zouave15 le Décembre 29, 2015, 13:39:42
Citation de: imagineur le Décembre 29, 2015, 12:32:52
oui, merci de ta réponse.
Un juge comprendra qu'elle pensait avoir le droit de publier sur la toile cette photo. Moi aussi d'ailleurs... Mais dés lors que je lui demande de la retirer, elle devrait le faire. Mais comme elle veut m'emmerder et qu'elle est à son avantage sur cette image, elle la laisse.
Finalement, je laisse tomber et je lui ai dit que c'était bien moche.

Bien sûr, mais d'un autre côté, tu peux voir qu'elle s'est offerte à toi lors de cette photo, parce qu'elle était amoureuse, et que tu as réussi à la mettre en valeur parce que tu la regardais avec les yeux de l'amour. Les ressentiments des uns et des autres par la suite n'ont aucun sens car ils ne tiennent pas compte du contexte d'alors.
Titre: Re : Re : Re : droit à l'image réseau sociaux (urgent merci !)
Posté par: vernhet le Décembre 29, 2015, 22:23:25
Citation de: Arnaud17 le Décembre 29, 2015, 13:32:55
Tu m'as l'air d'un très mauvais perdant.
et/ou alors elle te l'a mis profond !  ;D
Titre: Re : droit à l'image réseau sociaux (urgent merci !)
Posté par: STB le Décembre 29, 2015, 23:43:10
elle est où cette photo ?
Parce que moi je la mettrais bien sur mon mur  :D :D :D

Franchement Imageur... Le ton agressif de tes messages m'agace et tu n'entends pas...Bref tu ne connais rien mais tu veux jouer au justicier
J'espère qu'elle ne t'écoutera pas  ;D

Je suis pourtant (tu pourras le vérifier dans mes autres interventions sur ce forum) assez "à cheval" sur les respects de la PI, mais sache qu'au dessus de tout cela, il y a la vie... Et là, tu débordes  :'(
Titre: Re : droit à l'image réseau sociaux (urgent merci !)
Posté par: mnp le Décembre 30, 2015, 04:32:05
la vraie question, c'est qu'est ce que tu fous sur le profil de ton ex si vous êtes en mauvais terme ?  ???
Titre: Re : Re : droit à l'image réseau sociaux (urgent merci !)
Posté par: jm_gw le Décembre 30, 2015, 10:54:54
Citation de: Reflexnumerick le Décembre 29, 2015, 03:08:32
Peux tu nous montrer ce portrait, stp ?
pas drôle cà   :D  : tu veux causer des soucis à la personne qui pose la question ?
Titre: Re : droit à l'image réseau sociaux (urgent merci !)
Posté par: Negens le Décembre 30, 2015, 11:38:28
C'est une photo souvenir donc non commerciale.
De ton côté, cette photo est-elle en vente dans une galerie? Oui? Non?
Si oui, quelle est la valeur financière de cette photo? Quel est le manque à gagner? As -tu l'accord de diffusion de ton ex pour la vente de cette image? Sans quoi c'est toi qui violerait son droit à l'image.

Mon conseil: passe à autre chose, va boire un coup, essaie de te trouver une autre compagne et profite de la vie! Là, tu te pourris l'existence pour une broutille de rien du tout!
Titre: Re : Re : droit à l'image réseau sociaux (urgent merci !)
Posté par: STB le Décembre 30, 2015, 13:19:04
Citation de: Negens le Décembre 30, 2015, 11:38:28
C'est une photo souvenir donc non commerciale.
De ton côté, cette photo est-elle en vente dans une galerie? Oui? Non?
Si oui, quelle est la valeur financière de cette photo? Quel est le manque à gagner? As -tu l'accord de diffusion de ton ex pour la vente de cette image? Sans quoi c'est toi qui violerait son droit à l'image.

Non, tout çà on s'en fout... Et cela n'aurait aucune importance d'ailleurs sir le problème se situait dans un autre contexte plus professionnel. (A moins que cette fameuse photo soit issue de chez J&M  ;D ;D ;D ;D
...
J'ai bien vendu des photos souvenirs, et des photos de commandes sont de sacrés souvenirs  :D :D :D
Titre: Re : droit à l'image réseau sociaux (urgent merci !)
Posté par: Auvergnat63 le Décembre 30, 2015, 14:22:41
Si la photo a été donné (même tacitement) à ton ex, ce qui doit bien être le cas, je ne vois pas ce qui lui interdirait de l'utiliser (de plus elle n'en fait pas le commerce).

Donc à mon avis elle a parfaitement le droit de l'exposer.
Titre: Re : droit à l'image réseau sociaux (urgent merci !)
Posté par: jmporcher le Janvier 01, 2016, 12:08:55
Bonjour
Juridiquement il y a un peu trois angles
1/ le réseau social dont tu parles releve-t-il du droit français, ou américain? (L'auteur n'existe pas en droit US).
2/ la personne qui a mis en ligne ta photo en fait-elle un usage commercial?
3/ peux-tu prouver que tu subit un dommage du fait de cette publication?

Ce sont les trois premières question que te poseront un avocat. Après, tu peux évidemment demander un retrait "amiable" (même si le mot est inaproprié). Ou bien te faire aider d'un avocat pour obtenir ce retrait amiable. Ça ne devrait pas te coûter 3000 € comme évoqué plus haut, mais compte quand même dans les 500....
Titre: Re : Re : droit à l'image réseau sociaux (urgent merci !)
Posté par: dioptre le Janvier 01, 2016, 13:52:31
Citation de: jmporcher le Janvier 01, 2016, 12:08:55
Bonjour
Juridiquement il y a un peu trois angles
1/ le réseau social dont tu parles releve-t-il du droit français, ou américain? (L'auteur n'existe pas en droit US).
2/ la personne qui a mis en ligne ta photo en fait-elle un usage commercial?
3/ peux-tu prouver que tu subit un dommage du fait de cette publication?

Ce sont les trois premières question que te poseront un avocat. Après, tu peux évidemment demander un retrait "amiable" (même si le mot est inaproprié). Ou bien te faire aider d'un avocat pour obtenir ce retrait amiable. Ça ne devrait pas te coûter 3000 € comme évoqué plus haut, mais compte quand même dans les 500....

Je l'avais évoqué.... avec une certaine ironie !
Comme prendre un marteau-pilon pour écraser une mouche.

CitationDonc avocat, juge, demande en référé et tout le tremblement....
3000 euro de frais et 3 ans plus tard tu viens nous dire le résultat
Titre: Re : droit à l'image réseau sociaux (urgent merci !)
Posté par: marsupioux le Janvier 26, 2016, 17:40:02
Bon en plus pour la publier sur ovs il faut la réduire pas mal et puis c'est tout petit,  pas d' affichage plein écran , piètre qualité. Visitez le site pour voir.
Ta rancoeur va te ronger le foie. ..