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[ L'AGORA ] => Publier, exposer, diffuser. Emploi... => Discussion démarrée par: Eric T le Mai 02, 2016, 09:47:28

Titre: Comment facturer
Posté par: Eric T le Mai 02, 2016, 09:47:28
Bonjour,

je souhaite facturer une entreprise pour un travail photographique.
Ce contrat sera très probablement le seul que j'effectuerai cette année.
Quel statut vous semble le plus approprié?

merci

eric
Titre: Re : Comment facturer
Posté par: Labuzan le Mai 02, 2016, 10:01:09
à minima : Auto Entrepreneur
Titre: Re : Comment facturer
Posté par: Eric T le Mai 02, 2016, 10:14:43
je fus auto-entrepreneur; inscris en tant qu'artisan, j'ai échappé de justesse (de mémoire) à la taxe foncière des artisans.
En gros, pour un contrat, j'étais taxé à 103%.
Donc, ne le suis plus.

e
Titre: Re : Comment facturer
Posté par: Eric T le Mai 02, 2016, 11:47:15
pour rappel: http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,223934.msg5058601.html#msg5058601 (http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,223934.msg5058601.html#msg5058601)
Titre: Re : Comment facturer
Posté par: STB le Mai 02, 2016, 14:13:06
et tu es quoi alors en ce moment pour prendre des commandes d'une entreprise ?
Titre: Re : Re : Comment facturer
Posté par: Eric T le Mai 02, 2016, 18:06:50
Citation de: STB le Mai 02, 2016, 14:13:06
et tu es quoi alors en ce moment pour prendre des commandes d'une entreprise ?

pas de status.
Titre: Re : Comment facturer
Posté par: Fred_G le Mai 02, 2016, 20:19:20
En quoi consiste le travail que tu vas faire? Que vas-tu livrer (tirages, fichiers pour diffusion...)?
Titre: Re : Comment facturer
Posté par: Eric T le Mai 02, 2016, 21:12:28
des prises de vues de locaux commerciaux qui seront affichées sur leur site.
Titre: Re : Re : Re : Comment facturer
Posté par: STB le Mai 02, 2016, 22:17:02
Citation de: Eric T le Mai 02, 2016, 18:06:50
pas de status.

en fait tu veux bosser pour des entreprises sans payer aucunes charges...
Sinon, çà va ?  :'(
Titre: Re : Comment facturer
Posté par: Eric T le Mai 03, 2016, 08:23:28
est-ce que le status d'auteur photographe pourrait répondre à ce type de contrat?
Titre: Re : Comment facturer
Posté par: Fred_G le Mai 03, 2016, 11:33:59
Il est même fait pour ça  ;)
Titre: Re : Comment facturer
Posté par: Eric T le Mai 03, 2016, 11:49:55
Merci pour ta réponse Fred;

je vais me pencher dessus.

Bonne photo!
Titre: Re : Re : Comment facturer
Posté par: Labuzan le Mai 03, 2016, 16:36:55
Citation de: Eric T le Mai 03, 2016, 11:49:55
Merci pour ta réponse Fred;

je vais me pencher dessus.

Bonne photo!
mais ça ne te dispensera pas des taxes  >:(
Titre: Re : Comment facturer
Posté par: Eric T le Mai 03, 2016, 16:43:45
je ne cherche pas à être dispensé des taxes;
je souhaite simplement éviter une taxation dépassant les 100%.
En gros, je cherche à savoir si, en cas de non activité et donc de CA, je serais exonérer de taxes.
Le sujet est sensible apparemment. Je veux simplement être dans les clous.
Titre: Re : Comment facturer
Posté par: polym le Mai 04, 2016, 01:02:00
Et tu prends une assurance RC pro ?
Titre: Re : Comment facturer
Posté par: Eric T le Mai 04, 2016, 12:13:25
je vais étudier la question. merci!
Titre: Re : Re : Comment facturer
Posté par: STB le Mai 04, 2016, 13:55:43
Citation de: polym le Mai 04, 2016, 01:02:00
Et tu prends une assurance RC pro ?

;)
Titre: Re : Re : Comment facturer
Posté par: Christophe Mely le Mai 04, 2016, 20:39:20
Citation de: Eric T le Mai 03, 2016, 16:43:45
[...]
je souhaite simplement éviter une taxation dépassant les 100%.
[...]


Autoentrepreneur : taxation à 25 % sur le CA, pas de chiffre d'affaires, pas de taxes.
Titre: Re : Re : Re : Comment facturer
Posté par: Eric T le Mai 04, 2016, 20:52:56
Citation de: CMely le Mai 04, 2016, 20:39:20
Autoentrepreneur : taxation à 25 % sur le CA, pas de chiffre d'affaires, pas de taxes.

Bonsoir CMely,

je ne suis pas tout à fait d'accord avec ton affirmation;
en effet, je n'avais pas de chiffre d'affaire pour l'année en cours mais je devais m'acquitter de la cotisation foncière des entreprises.
Maintenant, peut-être que les règles ont évolué depuis (ce qui m'arrangerais!).
Titre: Re : Re : Re : Re : Comment facturer
Posté par: Christophe Mely le Mai 04, 2016, 21:08:05
Citation de: Eric T le Mai 04, 2016, 20:52:56
Bonsoir CMely,

je ne suis pas tout à fait d'accord avec ton affirmation;
en effet, je n'avais pas de chiffre d'affaire pour l'année en cours mais je devais m'acquitter de la cotisation foncière des entreprises.
Maintenant, peut-être que les règles ont évolué depuis (ce qui m'arrangerais!).

Dans l'absolu mon affirmation est vraie : pas de CA, pas de taxes (voir ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23999). Mais à partir du moment où tu commences à encaisser, tu commences à payer la CFE l'année suivante.
Titre: Re : Comment facturer
Posté par: Eric T le Mai 04, 2016, 21:50:02
ok; mea culpa alors.

Tu comprendras que je ne souhaite me retrouver dans pareille situation, c'est-à-dire une taxation supérieure à 100%.

Pour info, je n'accède pas à http://www.lux-optima.com/

Adresse introuvable.
Titre: Re : Comment facturer
Posté par: Christophe Mely le Mai 05, 2016, 07:39:33
En fait, pour répondre à ta question initiale, il n'existe pas, à ma connaissance, en France de solution permettant d'avoir ponctuellement une activité professionnelle indépendante. Tu l'es soit à plein temps soit pas du tout. Par conséquent, dans ton cas (une seule prestation dans l'année), les charges peuvent effectivement se révéler rapidement supérieures aux gains.
Titre: Re : Re : Comment facturer
Posté par: Eric T le Mai 06, 2016, 22:29:13
Citation de: CMely le Mai 05, 2016, 07:39:33
En fait, pour répondre à ta question initiale, il n'existe pas, à ma connaissance, en France de solution permettant d'avoir ponctuellement une activité professionnelle indépendante. Tu l'es soit à plein temps soit pas du tout. Par conséquent, dans ton cas (une seule prestation dans l'année), les charges peuvent effectivement se révéler rapidement supérieures aux gains.

merci pour tes messages constructifs CMely;
quid de facturer avec des notes d'auteur photographe?

e
Titre: Re : Re : Comment facturer
Posté par: Labuzan le Mai 07, 2016, 07:44:02
Citation de: CMely le Mai 05, 2016, 07:39:33
En fait, pour répondre à ta question initiale, il n'existe pas, à ma connaissance, en France de solution permettant d'avoir ponctuellement une activité professionnelle indépendante. Tu l'es soit à plein temps soit pas du tout.

Encore une fois, le statut Auto Entrepreneur est fait pour ça. (Je suis photographe social, en statut AE)
Tu payes tes taxes et charges en fonction des revenus et tu es fiscalisé à hauteur de 50% des revenus ; je ne vois pas comment ça peut dépasser 100% et d'ailleurs c'est loin de les dépasser.

- Environ 24% de charges sociales, prises sur le revenu brut
- Déclaration annuelle des revenus aux impôts, qui bénéficient d'un abattement de 50%. Taux fonction de l'ensemble des revenus cumulés (pour moi, retraite+ revenus AE)
- Il faut 2 années sans revenu pour être radié du statut AE.

Ca permet de travailler à son rythme ; c'est exactement ce que je fais.
Titre: Re : Re : Re : Comment facturer
Posté par: Christophe Mely le Mai 09, 2016, 14:45:33
Citation de: Labuzan le Mai 07, 2016, 07:44:02
Encore une fois, le statut Auto Entrepreneur est fait pour ça. (Je suis photographe social, en statut AE)
Tu payes tes taxes et charges en fonction des revenus et tu es fiscalisé à hauteur de 50% des revenus ; je ne vois pas comment ça peut dépasser 100% [...]


Ça peut dépasser les 100 % quand, comme dans le cas d'EricT, on ne fait qu'une seule prestation par an et / ou que le montant total des prestations facturés dans l'année est inférieur au montant de la CFE (entre 212 et 505 € pour les CA < 10000 €, selon les communes).

Mais sinon, effectivement AE peut être un statut intéressant...peut-être une bonne motivation pour inciter EricT à vendre un peu plus  :) ;) :D
Titre: Re : Comment facturer
Posté par: Fred_G le Mai 09, 2016, 17:32:05
Ou bien le statut d'auteur si l'activité est compatible (ce qui semble être le cas ici) puisque qu'il n'y a pas de CFE.
Titre: Re : Re : Comment facturer
Posté par: Eric T le Mai 09, 2016, 18:56:29
Citation de: Fred_G le Mai 09, 2016, 17:32:05
Ou bien le statut d'auteur si l'activité est compatible (ce qui semble être le cas ici) puisque qu'il n'y a pas de CFE.

Ce statut, effectivement, m'intéresse fortement.
Où trouver des infos?
Titre: Re : Comment facturer
Posté par: Vbloc le Mai 09, 2016, 19:44:02
http://www.competencephoto.com/Vendre-ses-photos-4e-edition-le-livre-de-Joelle-Verbrugge_a2707.html (http://www.competencephoto.com/Vendre-ses-photos-4e-edition-le-livre-de-Joelle-Verbrugge_a2707.html)
Titre: Re : Comment facturer
Posté par: STB le Mai 09, 2016, 21:25:28
et
www.edelamarre.com
Titre: Re : Re : Re : Comment facturer
Posté par: elliot le Mai 10, 2016, 07:59:44
Citation de: Eric T le Mai 06, 2016, 22:29:13
merci pour tes messages constructifs CMely;
quid de facturer avec des notes d'auteur photographe?

e

Bonjour, tu peux prendre un statut d'auteur. C'est le plus simple et c'est légal.
Tu travailleras en "création d'œuvre artistique" et tu vendras les droits (ou les tirages) à l'entreprise.
Tu factureras avec une note d'auteur, l'entreprise devra reverser un pourcentage à l'AGESSA (1% me semble-t-il). Tu conserveras le formulaire AGESSA que l'entreprise te rendra acquitté au cas où.
Si c'est un seul boulot par an il n'y a pas de souci à mon avis.
Le gain sera à déclarer sur tes autres revenus de l'année, avec un abattement pour les frais divers (de tête 34%)
Eric
Titre: Re : Comment facturer
Posté par: Fred_G le Mai 10, 2016, 09:04:03
Et si c'est beaucoup plus qu'un seul boulot par an, il n'y aura pas de soucis non plus!
Seule différence: passé un certain seuil de CA, il cessera de cotiser au coup par coup et devra s'enregistrer pour cotiser "normalement".
Titre: Re : Comment facturer
Posté par: Philippe Leroy le Mai 10, 2016, 11:06:54
Il faudrait quand même appeler les impôts pour leur demander.

Car si c'est la seule vente de l'année, il y a peut-être moyen de déclarer ça directement sur la 2042 sans avoir à s'embarquer dans une création de statut pro.
Titre: Re : Re : Comment facturer
Posté par: JCCU le Mai 10, 2016, 11:34:20
Citation de: Philippe Leroy le Mai 10, 2016, 11:06:54
Il faudrait quand même appeler les impôts pour leur demander.

Car si c'est la seule vente de l'année, il y a peut-être moyen de déclarer ça directement sur la 2042 sans avoir à s'embarquer dans une création de statut pro.

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=4&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwj61_nDmM_MAhUFXhQKHUPXAWAQFggvMAM&url=http%3A%2F%2Fdroit-finances.commentcamarche.net%2Ffaq%2F469-quel-statut-pour-des-activites-accessoires&usg=AFQjCNHAr9KlnpOABC4pQzNWsXP_V-HT6A
Titre: Re : Comment facturer
Posté par: Philippe Leroy le Mai 10, 2016, 11:40:51
Citation de: JCCU le Mai 10, 2016, 11:34:20
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=4&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwj61_nDmM_MAhUFXhQKHUPXAWAQFggvMAM&url=http%3A%2F%2Fdroit-finances.commentcamarche.net%2Ffaq%2F469-quel-statut-pour-des-activites-accessoires&usg=AFQjCNHAr9KlnpOABC4pQzNWsXP_V-HT6A

Ok j'ai rien dit  ;D

CitationAvec une précision préalable : contrairement à une idée reçue et largement ancrée dans les esprits, on ne peut pas facturer des prestations occasionnelles sans statut légal. Il n'existe sur ce point aucune marge de tolérance, ni pour les organismes sociaux, ni pour les services fiscaux. Emettre une facture, même modique, sans numéro siret, est légalement répréhensible et fait courir un risque certain de redressement pour le client.
Titre: Re : Comment facturer
Posté par: Eric T le Mai 10, 2016, 20:01:54
merci à vous tous pour vos commentaires;

La note d'auteur semble est le plus intéressant; en revanche, la citation de Philippe indique qu'il me faut un SIRET.
Ai-je bien tout saisi?
Titre: Re : Comment facturer
Posté par: elliot le Mai 11, 2016, 09:16:29
Bonjour, si tu te déclares en tant qu'auteur photographe tu recevras un N° de SIRET.
Titre: Re : Re : Comment facturer
Posté par: Fred_G le Mai 11, 2016, 09:23:18
Citation de: Eric T le Mai 10, 2016, 20:01:54
merci à vous tous pour vos commentaires;

La note d'auteur semble est le plus intéressant; en revanche, la citation de Philippe indique qu'il me faut un SIRET.
Ai-je bien tout saisi?
Tu dois faire la démarche de te déclarer auprès de ton centre des impôts, qui t'attribuera un numéro.

Il y a plein d'options (concernant la comptabilité et la TVA principalement). Je t'encourage comme d'autres l'ont fait plus haut dans ce fil à acheter l'un des livres écrits par J. Verbrugge ou E. Delamarre et qui détaillent bien tous les aspects.
Titre: Re : Comment facturer
Posté par: Eric T le Mai 14, 2016, 15:57:30
merci à vous tous pour vos infos & conseils.

Excellent week-end!