Bonjour,
Je me permets ce petit message car j'ai besoin de vos lumières.
Je pratique la photo en tant qu'amateur et certaines personnes sont intéressées par quelques une de mes photos.
Je me suis renseigné sur les différents statuts existant, celui d'auteur photographe m'apparaît le plus approprié.
Je remercie au passage le blog de Cédric pour sa mine d'information (blog.aube-nature.com)
SI j'ai bien compris il me faut:
- remplir le Cerfa P0i (code activité 90.03B: auteur photographe relevant du régime des artistes auteurs et de l'AGESSA)
- Assujettissement à l'AGESSA (en utilisant le système du précompte), je sais que je resterai en dessous des seuils imposant une affiliation.
- Concernant l'IRCEC: je demande une dispense de cotisation
- Je ne serai pas soumis à la CFE
J'ai deux questions:
- Je suis salarié par ailleurs à temps plein (je n'ai donc pas besoin de couverture sociale). Je vais toutefois dans l'année 2016 avoir une période de chômage de 3 mois. L'obtention de ce statut sera t il un frein à mes droits?
- Si je ne vends rien du tout (aucune image, RIEN), aurais je quelque chose à payer? Une taxe particulière ou autre?
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.
Erwan
ps: j'ai également posté ce message sur un autre forum photo fréquenté par certains d'entre vous.
Citation de: Erwan001 le Mai 30, 2016, 18:47:01
Je suis salarié par ailleurs à temps plein (je n'ai donc pas besoin de couverture sociale). Je vais toutefois dans l'année 2016 avoir une période de chômage de 3 mois.
Donc un temps plein avec pas mal de vide ;)
Citation de: Erwan001 le Mai 30, 2016, 18:47:01
L'obtention de ce statut sera t il un frein à mes droits?
Là, il faut peut-être poser la question à des personnes compétentes. Tu as des avocats spécialisés là dedans, car toucher le chômage alors qu'on bosse, ça risque de coincer quelque part.
Citation de: Vbloc le Mai 31, 2016, 19:30:28
Donc un temps plein avec pas mal de vide ;)
Là, il faut peut-être poser la question à des personnes compétentes. Tu as des avocats spécialisés là dedans, car toucher le chômage alors qu'on bosse, ça risque de coincer quelque part.
il est possible tout à fait de cumuler indems de chômage (calculées sur un salaire perdu) et droits d'auteur.
Je suis bien placé pour le savoir...C'est mon cas en ce moment !
Citationil est possible tout à fait de cumuler indems de chômage (calculées sur un salaire perdu) et droits d'auteur.
Ca rentre pas dans les cases de Pôle Emploi ... Personnellement, un coup s'est passé, un autre niet puis ok après une courte mission de trois mois ... je pense qu'ils ne maîtrisent pas du tout avec un jugement au pifomètre par la personne chargée de ton dossier, qui aura peut être changé d'ici trois mois.
Ca vaudrait effectivement la confirmation d'un juriste sur ce point, et de lui faire faire une lettre à donner lors de l'inscription pour se prémunir de désagréments de ce genre.
Citation de: polym le Juin 01, 2016, 14:08:53
....
Ca vaudrait effectivement la confirmation d'un juriste sur ce point, et de lui faire faire une lettre à donner lors de l'inscription pour se prémunir de désagréments de ce genre.
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwjI_-n47IbNAhWDtxoKHXaUAPwQFggcMAA&url=http%3A%2F%2Fwww.mikeisfree.net%2Fblog%2Fauteur-photographe-chomage&usg=AFQjCNE5FnoOG-QVB7aro9JqAjt9bHBwaw
Citation de: JCCU le Juin 01, 2016, 14:52:06
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwjI_-n47IbNAhWDtxoKHXaUAPwQFggcMAA&url=http%3A%2F%2Fwww.mikeisfree.net%2Fblog%2Fauteur-photographe-chomage&usg=AFQjCNE5FnoOG-QVB7aro9JqAjt9bHBwaw
Merci !! (tardif)
Si c'est quelques personnes intéressées par quelques photos, je ne vois pas l'intérêt de s'inscrire à l'agessa ou de chercher un statut particulier. Ca va générer des charges et des complications qui ne sont supportables que pour une activité régulière
Salut,
Les droits d'auteurs doivent être déclarés à Pôle Emploi au moment de l'inscription en tant que demandeur d'emploi MAIS n'entrent pas en compte dans le calcul des droits à l'allocation chômage.
Les conseillers Pôle Emploi ne connaissent généralement pas la circulaire n°04-07 du 31 mars 2004 qui rappelle cela.
Tu peux la télécharger en cliquant ici : http://www.snapcgt.org/IMG/pdf/CirculaireUnedic_04-07.pdf
Au moment de l'inscription comme demandeur d'emploi, il suffit donc de leur fournir une copie de la circulaire et c'est bon ! A partir de là, il est inutile de préciser les montants des droits d'auteurs éventuellement gagnés tous les mois au moment de faire son actualisation en ligne sur le site Pôle Emploi.
D'autre part, à ma connaissance aucune inscription à l'Agessa ni à l'Ircec n'est nécessaire puisqu'elle se fait automatiquement sitôt le plafond annuel de droits d'auteurs atteint (l'assiette sociale est à 8 649 €). A condition bien sûr que ceux qui te paient déclarent bien à l'Agessa les droits d'auteurs réglés. Sinon, il faut effectivement s'inscrire à l'Agessa en apportant la preuve qu'il y a bien revenus d'auteur durant l'année écoulée.
L'inscription à l'Ircec se fait ensuite automatiquement (ça a été mon cas).
J'espère t'avoir aidé... ;)
Citation de: obiou le Juin 13, 2016, 10:34:12
Si c'est quelques personnes intéressées par quelques photos, je ne vois pas l'intérêt de s'inscrire à l'agessa ou de chercher un statut particulier. Ca va générer des charges et des complications qui ne sont supportables que pour une activité régulière
Alors dans ce cas, tu m'abstiens de vendre !
Pour une cession de droits à minima c'est l'Agessa et micro entreprise, ce n'est pas si compliqué que tu le penses. De plus tout euro gagné doit être déclaré.
Citation de: Gipé le Juin 15, 2016, 23:01:53
Alors dans ce cas, tu m'abstiens de vendre !
Pour une cession de droits à minima c'est l'Agessa et micro entreprise, ce n'est pas si compliqué que tu le penses. De plus tout euro gagné doit être déclaré.
Non, c'est faux !
Pour une ou deux ventes occasionnelles, tu ne déclares rien. Tu ne vas pas créer une microentreprise pour vendre 2 photos par an!
Si tu vends ton salon de jardin personne ne demande rien. Considère que tes 2 ou 3 photos par an c'est comme si tu vendais tes meubles
Si ces ventes sont faites à des particuliers, effectivement je ne vois pas l'intêret de se lancer dans la création d'entreprise, déclarations AGESSA etc...
En revanche, si le client est une entreprise qui devra avoir une facture (note d'auteur) pour justifier la dépense comptablement, sans n° de SIRET ça me parait un peu bancal.
C'est quand j'ai commencé à vendre à des personnes morales que je me suis résolu à faire les démarches d'inscription et de déclarations.
ChD
L'entreprise peut acheter en note de frais, ça ne pose pas de problème particulier.
Citation de: Paradis le Juillet 03, 2016, 19:03:57
L'entreprise peut acheter en note de frais, ça ne pose pas de problème particulier.
Tu me permettra d'avoir des doutes a ce sujet. Je n'ai pas essayé, et je n'essayerais même pas, j'imagine déjà la tête du comptable qui devra valider la dépense :D :D :D
Citation de: deltasud le Juin 17, 2016, 17:22:12
Non, c'est faux !
Pour une ou deux ventes occasionnelles, tu ne déclares rien. Tu ne vas pas créer une microentreprise pour vendre 2 photos par an!
Si tu vends ton salon de jardin personne ne demande rien. Considère que tes 2 ou 3 photos par an c'est comme si tu vendais tes meubles
Il ne faut pas être si affirmatif. Ce n'est pas faux. C'est vrai.
Si tu vends ton salon de jardin, tu as déjà payé.
Si tu vends des photos, c'est du travail au noir.
Il y a une grosse différence.
Mais je suis d'accord qu'il y a peu de chances que pour deux photos il y ait des problèmes.
Citation de: Paradis le Juillet 03, 2016, 19:03:57
L'entreprise peut acheter en note de frais, ça ne pose pas de problème particulier.
La comptabilité de l'entreprise n'a pas à justifier ses notes de frais par des factures ?
Citation de: Verso92 le Juillet 11, 2016, 08:54:19
La comptabilité de l'entreprise n'a pas à justifier ses notes de frais par des factures ?
Sur une note de frais, il faut le cachet de "l'entreprise" avec le N° de TVA ou le N° de siret