avec TVA 20% apparente sur facture, mais libellée en £..."légale" vis à vis de la réglementation française ?
Pas de problème de douanes à craindre lors de voyages à l'étranger ?
Merci pour vos avis.
Sauf erreur le Royaume Uni ne fait pas partie de la zône EURO , même s'il est encore - pour quelques temps - dans l'Union Européenne ... Ils vendent donc- trés normalement - en Livres Sterling .
En plus , s'ils mentionnent la TVA ( VAT ) .... ou est le probléme ?
Citation de: Patton le Août 03, 2016, 12:44:40
Sauf erreur le Royaume Uni ne fait pas partie de la zône EURO , même s'il est encore - pour quelques temps - dans l'Union Européenne ... Ils vendent donc- trés normalement - en Livres Sterling .
En plus , s'ils mentionnent la TVA ( VAT ) .... ou est le probléme ?
Ben justement, la TVA n'a pas été acquittée en France !? Quid des droits de douane ?
En tant que particulier pour des achats intra UE (l'Angleterre en fait toujours partie) , tu payes la taxe locale du pays (ce qui semble le cas s'il y a mention de VAT) et rien d'autre.
La VAT est indiquée sur la facture au taux de 20%, même taux que chez nous ?!?
Citation de: NUNKY le Août 03, 2016, 13:46:55
Ben justement, la TVA n'a pas été acquittée en France !? Quid des droits de douane ?
La TVA ayant été acquittée dans le pays d'origine, où est le problème ?
Citation de: Verso92 le Août 03, 2016, 15:01:36
La TVA ayant été acquittée dans le pays d'origine, où est le problème ?
Oui, mais l'acquéreur initial du matériel donc le vendeur actuel du matériel d'occasion est français,
résident en France !? La TVA a t-elle été reversée à l'état français ou anglais ? Donc en règle vis à vis de l'administration française ?
0811 20 44 44 (Info douanes service). J'y ai fait appel de nombreuses fois pour mon déménagement.
Citation de: cam1 le Août 03, 2016, 16:23:56
0811 20 44 44 (Info douanes service). J'y ai fait appel de nombreuses fois pour mon déménagement.
Merci pour l'info
Citation de: NUNKY le Août 03, 2016, 16:13:58
Oui, mais l'acquéreur initial du matériel donc le vendeur actuel du matériel d'occasion est français, résident en France !? La TVA a t-elle été reversée à l'état français ou anglais ? Donc en règle vis à vis de l'administration française ?
Que l'acheteur soit anglais ou français ne change rien et il n'y a aucun frais de douane ni tva supplémentaire à payer sur cette transaction.
Citation de: jeanbart le Août 03, 2016, 17:24:38
Que l'acheteur soit anglais ou français ne change rien et il n'y a aucun frais de douane ni tva supplémentaire à payer sur cette transaction.
Ok, merci ;)
Tant que l'Angleterre sera dans la communauté Européenne. Ensuite elle deviendra probablement comme la Suisse, il faut acquitté les droits de Douanes.
Envoyé de mon iPad