Bonjour à tous,
Il y a quelques années de cela on parlait beaucoup ici de recourir à l'injonction de payer pour recouvrer les droits des images utilisées sans autorisation de leurs auteurs.
Avez vous des expériences positive ou négative à partager en ce sens ?
je crois que le terme est plutôt "note d'auteur"
Citation de: Lionel_D70 le Octobre 17, 2016, 19:14:33
je crois que le terme est plutôt "note d'auteur"
Une injonction de payer pour obtenir le paiement de la note d'auteur relative à ces utilisations sans autorisation de l'auteur.
Souvent les diffuseurs sans scrupule font les morts à la réception de cette note d'auteur...
Citation de: Lionel_D70 le Octobre 17, 2016, 19:14:33
je crois que le terme est plutôt "note d'auteur"
La note d'auteur est la facture. Rien à voir.
oui je pratique cela (Injonction ) par l'intermédiaire d'un avocat.
L'avantage de l'injonction de payer c'est qu'elle est pratiquement gratuite (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1746 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1746)).
J'imagine que si ton conseil met son nez là dedans, ce n'est pas gratuit.